ARDECHE, BEAUME-DROBIE,DOMPNAC : FIN DU DELAI DE MISE AUX NORMES DU REGLEMENT DE PUBLICITE : PUBLICITE ET PRE-ENSEIGNES LE 13 JUILLET 2015 SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

A compter de cette date le Règlement National de Publicité relatif aux publicités et pré-enseignes de publicité s'applique à tout annonceur. (cf Loi du 29 décembre 1979 – articles L 581-1 et suivants du code de l'environnement – pré-enseignes : ,article L 581 -3)

CADRE GENERAL

DEFINITION

• PUBLICITE : L’article L.581-3 définit la publicité comme toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Toute publicité est interdite dans les agglomérations de moins de 10000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100000 habitants.Date de mise en conformité avant le 13 Juillet 2015
• ENSEIGNE : L’article L.581-3 définit l’enseigne comme étant toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble* et relative à une activité qui s’y exerce. Les enseignes devront être mise en conformité avant le 1er juillet 2018
• PRE-ENSEIGNE : L’article L.581-3 définit la pré-enseigne comme étant toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Elle est interdite hors agglomération. Date de mise en conformité avant le 13 juillet 2015.

Jusqu'au 13 JUILLET 2015 des dérogations sont admises pour les pré-enseignes, notamment pour :

• activités utiles aux personnes en déplacement telles que l’hôtellerie, la restauration - activités s’exerçant en retrait de la voie publique
• activités indiquant la proximité de monuments historiques ouverts à la visite
• activités indiquant la fabrication, la vente de produits du terroir par des entreprises locales
• activités liées à des services publics ou d’urgence.

A partir du 13 JUILLET 2015, les dérogations seront limitées à :

• activités indiquant la fabrication, la vente de produits du terroir par des entreprises locales - Les termes de « fabrication ou vente de produits du terroir par des entreprises locales » excluent les commerces de distribution se prévalant de la vente, dans l’un quelconque de leurs rayons, de produits régionaux. Il s’agit des fonds dont l’activité principale concerne la fabrication ou la vente de produits du terroir local*, ce qui justifie l’implantation des pré-enseignes dans l’espace rural. !
• activités indiquant des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite
• activités culturelles (mais pas la commercialisation de biens culturels).

SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE (SIL)

Une forme particulière de dispositif portant le nom de Signalisation d’Information Locale (SIL) se développe, principalement, hors agglomération.

Relevant du code de la route, cette micro-signalétique a pour objet d’assurer la signalisation des services et des équipements tout en renforçant la protection du cadre de vie en raison de son format réduit et de sa normalisation en termes d’homogénéité, de lisibilité et de visibilité. Elle répond à des normes précises notamment en termes de couleurs et d’idéogrammes pouvant y figurer (lettrage, dimensions, activités signalées). Selon l’article L.581-19 dernier alinéa, dans sa rédaction applicable au 13 juillet 2015, seule la SIL pourra se substituer aux pré-enseignes, dites « dérogatoires », qui signalent, hors agglomération, les activités particulièrement nécessaires aux personnes en déplacement, les activités exercées en retrait de la voie publique et les activités liées à des services publics ou d’urgence*.

VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

L’article L.581-2 détermine le champ d’application géographique de la réglementation. Les publicités, enseignes et pré-enseignes, qu’elles soient implantées sur une dépendance du domaine public ou sur une parcelle privée, dès lors qu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires du code de l’environnement et, le cas échéant, le RLP(i). La voie ouverte à la circulation publique est entendue comme étant la voie publique ou privée qui peut être librement empruntée, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif (Art. R.581-1). Sont ainsi visés : les routes, autoroutes et routes à grande circulation, mais également les voies navigables, les chemins de grande randonnée, les pistes de ski et les télésièges ainsi que les voies ferrées, les quais à ciel ouvert des gares ferroviaires ou les parkings.

LES PRE-ENSEIGNES DEROGATOIRES

LES PRE-ENSEIGNES TEMPORAIRES

Définition

Les pré-enseignes temporaires sont réparties selon les deux mêmes catégories que les enseignes temporaires :

• les pré-enseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois
• les pré enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elle signalent la location ou la vente de fonds de commerce.

Durée

Les pré enseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l’opération qu’elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l’opération.

Règles d’implantation

Dans les agglomérations de plus de dix mille habitants et dans les agglomérations de moins de dix mille habitants appartenant à une unité urbaine de plus de cent mille habitants, les pré enseignes suivent les règles applicables aux autres publicités et notamment sont soumises à déclaration préalable lorsque leur hauteur dépasse un mètre et leur largeur un mètre cinquante (Art. R.581-6).

Dans les autres agglomérations et hors agglomération, elles peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol si leurs dimensions n’excèdent pas un mètre en hauteur et un mètre cinquante en largeur et si leur nombre est limité à quatre par opération ou manifestation. Comme pour les enseignes temporaires, il peut être opportun d’adapter le régime des pré enseignes temporaires dans les RLP(i) en adaptant les règles qui leur sont applicables (nombre, format et/ou durée).

OBLIGATION DE DECLARATION

Instruction des demandes :

Le maire (pour les communes dotées d’un règlement local de publicité) ou le préfet (pour les communes sans règlement local de publicité) instruisent les demandes d’autorisations préalables et vérifient la conformité des déclarations préalables.

1. Demande d'autorisation préalable : Les enseignes - installées sur le territoire d’une commune couverte par un Réglement Local de Publicité - installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné au L. 581-4 du code de l’Environnement - installées dans un lieu mentionné au L. 581-8 du code de l’Environnement Les enseignes à faisceau laser Les enseignes temporaires - installée sur un immeuble ou dans un lieu mentionné au L. 581-4 du code de l’Environnement - scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné au L. 581-8 du code de l’Environnement - dispositifs de publicité lumineuse, autre que ceux supportant des affiches éclairées par projection ou transparence Le mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse, Les emplacement de bâches Les dispositifs de dimension exceptionnelle
2. Déclaration préalable : l'installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires ou pré-enseignes non lumineux, ou de dispositifs publicitaires ou pré-enseignes éclairés par projection ou transparence suivants : - dispositifs muraux (murs, clôtures, bâtiments) - dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol - mobilier urbain supportant de la publicité - dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales (micro-affichage) Le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité, dont l’emplacement a été préalablement autorisé. Les pré-enseignes ne sont soumises à déclaration que lorsque leurs dimensions excèdent 1 m en hauteur ou 1,50 m en largeur.

SANCTIONS

•  Les dispositifs sans déclaration ou non conforme à la déclaration sont passibles d’une astreinte ou d’une amende prononcée par le Préfet au bénéfi ce de la commune (art L 581-26 et L581-28 du code de l’environnement). Les dispositifs illégaux sont passibles d’une astreinte journalière par dispositif maintenu prononcée par le Préfet au bénéfi ce de la commune (art L 581-30 du code de l’environnement).

•  Dans certains cas les dispositifs illégaux peuvent être déposés d’office par l’autorité de police compétente (art L 581-29 du code de l’environnement). Le juge pénal peut condamner l’affi cheur ou l’annonceur aux peines suivantes : une amende de 7500€ par dispositif en infraction, la suppression ou la mise en conformité des dispositifs (1 mois), une astreinte pénale de 15€ à 150€, la remise en état des lieux avec délai d’exécution.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE

Les communes de Beaumont, Chandolas, Faugères, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, St André Lachamp, St Mélany, St Genest de Beauzon, Valgorge et Vernon se sont engagées dans la mise en place d'un Règlement Local de Publicité (RLP) en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche, qui est en cours de validation par les communes.

A noter que la publicité est interdite sur le territoire du PNR des Monts d'Ardèche.

Concernant les enseignes et pré-enseignes, se reporter au RLP : RLP BEAUME-DROBIE

DOMPNAC

La précédente mandature n'ayant pas adhéré à ce Règlement Local de publicité, c'est la législation nationale qui s'applique.

Ce document a été principalement rédigé grâce :

• au GUIDE PRATIQUE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE, que vous pouvez consulter ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_pratique_-_la_reglementation_de_la_publicite_exterieure-2.pdf
• Préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/l-instruction-des-demandes-d-autorisation-ou-des-a2954.html
• Office de tourisme Beaume-Drobie : http://www.tourisme-beaumedrobie.fr/acces-professionnels/actions-de-la-cdc-du-pays-beaume-drobie/6358,reglement-local-de-publicite.html

ARDECHE : arrêté sécheresse du Préfet

DOMPNAC : encore et toujours les dérapages du maire.... plus rectificatif

Lorsque la commission de révision de la liste électorale s'est réunie pour mettre à jour cette liste, le maire a OBLIGATION d'afficher sur le panneau de la mairie le tableau rectificatif de la liste électorale, à partir du10 janvier.

Mais, cette année, le maire de Dompnac en a décidé autrement et nombre d'habitants se sont "cassé les yeux" en cherchant le fameux tableau ! ... il n'y était pas !

La mairie étant ouverte deux après-midi par semaine (le lundi et le vendredi), le maire n'a rien trouvé de mieux que de donner congé à la secrétaire. Donc, pour consulter la liste..... il fallait être disponible aux heures d'ouverture et aux jours d'ouverture, sauf le vendredi puis qu'à 14h la mairie n'était pas ouverte.

Le samedi, les habitants qui vont à la bibliothèque, demandent à René Debroas (employé communal) pourquoi le tableau n'est pas affiché, celui-ci répond que le maire n'est pas obligé de l'afficher. Et voilà comment ont devient conseiller en matière juridique à Dompnac !

Donc, protestation auprès du Préfet et des services des élections qui envoient le fameux tableau.

Pour pallier le manquement du maire, nous le publions ici. 

Vous constaterez que les petites-filles du maire ont bien été radiées par décision de justice et qu'il y a de nouveaux inscrits. 

Que la commission est prompte à rayer les personnes qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois ! Pourront-elles au moins se réinscrire alors qu'il faut être résident d'une commune depuis 6  mois au moins. Que cette même commission se garde bien de vérifier que toutes les personnes inscrites sur la liste peuvent l'être encore. 

Si la majorité de ces nouveaux inscrits ne posent pas de problème particulier, il y en a un qui a retenu notre attention puisqu'il briguera un poste de conseiller municipal aux prochaines élections. Il s'agit du propriétaire de la parcelle AC 57, qui se veut le défenseur de la clarté, de la transparence et de la vérité. Or, cette parcelle est enregistrée au cadastre dans les propriétés non bâties et génère un revenu égal à "0. Donc, la clède que ce propriétaire a restaurée et qu'il habite quelquefois, lui ou sa famille, n'existe pas ! Bien entendu, il ne paye pas de taxe d'habitation. Souvenez-vous, dans les années 80, cette levée de bouclier contre les habitations restaurées mais non déclarées, qui avait débouché sur un sérieux réajustement des taxes foncières !
Croyez-vous que le prochain conseil municipal sera prêt à effectuer les vérifications qui s'imposent si ses membres sont directement concernés ? Les paris sont ouverts.....

RECTIFICATIF
Après entretien avec le propriétaire de la parcelle AC57, il s'avère qu'il y a une erreur sur le relevé cadastral, puisque sur le plan, un bâtiment est bien indiqué alors que sur le relevé de propriété, il n'y a pas de propriété bâtie. Bien entendu, ce propriétaire fera, auprès des services concernés, les modifications qui s'imposent.

Article R10 du Code électoral

Largentière : une nouvelle sous-préfète

Par arrêté du 25 septembre 2013, Monique Létocart, a été nommée sous-préfète de Largentière, en remplacement de Hervé Doutez.

ARDECHE, BEAUME-DROBIE : alerte pénurie d'eau

Le Préfet d'Ardèche, Bernard Gonzales,  a pris un arrêté de limitation des usages de l'eau sur le département de l'Ardèche qui concerne aussi le territoire Beaume-Drobie.

Dompnac : les conseillers municipaux répondent à la lettre d'information publiée par le maire

Visiblement excédés, les conseillers municipaux majoritaires répondent au maire de Dompnac, suite à sa lettre d'information publiée le 17 juillet 2012, dans laquelle il informait les habitants de Dompnac que c'est parce qu'ils avaient voté contre le compte administratif 2011 et contre le budget 2012 que la commune était en déficit.

Voici leur réponse :

DOMPNAC : que s'est-il passé cet été ?

Le dernier conseil municipal remonte au 27 juin 2012.

Pas besoin de quorum puisqu'il faisait suite à la convocation du 23 juin où les conseillers municipaux étaient absents. Il faut dire que le maire de Dompnac agit comme s'il avait toujours une majorité et que seul lui importe l'avis de ses deux collègues pour le choix de la date du conseil.

Etaient présents : Daniel Bertola-Thévenon, Marie-Christine Dété, Pierre Bouvarel (pouvoir de Maud Kocenda) Gérard Fage (pouvoir de Colette Roux)

Donc, le maire fait part au conseil municipal de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes préconisant le budget 2012.

Dans ses considérations, la chambre Régionale des Comptes relève que les comptes administratifs 2011 (commune et service de l'eau) sont conformes aux comptes de gestion du percepteur.

que le projet de compte administratif joint présentait un déficit global de + de 10% des recettes de fonctionnement. (soit plus de 11 852€ puisque les recettes de fonctionnement s'élèvent à : 118 502,46€)

A noter que le compte administratif  2011 présenté par le maire était excédentaire globalement de 41 824,01€. En février 2012 les conseillers municipaux avaient alerté le Préfet des nombreuses factures ou opérations non prises en compte tout au long de l'année 2011 et non payées en temps et en heure (environ 20 000€) mais ils n'avaient pas poussé l'investigation jusqu'à 2010. En définitive, c'est près de 55 000€ qui n'ont pas été pris en compte dans la comptabilité 2011 ! 
Quelle est le montant exact de ce déficit ? quelles sont les opérations qui l'ont généré ? Rappelons qu'il n'y a pas d'investissement réalisé sur la commune hormis l'achat d'une propriété et du véhicule électrique qui est en "réparation" depuis plus de six mois.
 

Dompnac : Eté 2012 : les frasques du maire

Et bien le maire nous en fait une belle ! Il affiche les délibérations du conseil municipal du 27 juin 2012, assorties de l'arrêté préfectoral n°NO 2012195-0001 réglant le budget de la commune, suite à l'avis de la Chambre Régionale des Comptes. Or, cet arrêté, daté du 13 juillet 2012 ne peut pas avoir été présenté lors de ce conseil municipal ! et ne peut donc pas être joint aux délibérations prises à ce moment-là.

D'ailleurs, les conseillers municipaux n'ont pas pu en discuter de ce budget puisque depuis le mois de juin, il n'y a pas eu de conseil municipal !

C'est bien compréhensible, peuchère ! Sur l'avis de la Chambre Régionale des Comptes on voit comme le nez au milieu de la figure que le projet de compte administratif fait apparaître le fameux déficit global de + de 10%, soit au minimum 11 852€ !

Mais non content d'afficher, le maire écrit ! oui, aux administrés, pas tous quand même, triés sur le volet. Et nous ne résistons pas au plaisir que nous avons de porter à votre connaissance, cette littérature toute "bertolienne" ! Si quelqu'un peut traduire, il sera le bienvenu !

Ardèche : interdiction de feu

A la suite d'un nouveau décès de pompier à Burzet, le Préfet d'Ardèche a pris un arrêté de suspension de l'emploi du feu, sous toutes ses formes, à compter du 27 mars 2012 et ce, jusqu'à ce que la situation s'améliore.

Téléchargez l'arrêté

Ardèche : calamités agricoles

Depuis le printemps l'Ardèche a subi deux calamités agricoles sévères :

1. la production fourragère, estimée à 19M€
2. la production castanéïcole, estimée à 1,85M€

Les services de l'Etat, en collaboration avec les organisations professionnelles, ont diligenté  des enquêtes afin que chaque zone définie :

Dompnac: catastrophe naturelle novembre 2011

Six communes d'Ardèche sur les 312 reconnues dans le sud de la France, ont été déclarées en état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries d'il y a quinze jours :

Cellier-du-Luc, Dompnac, Laboule, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Saint-Pierre-Saint-Jean.

Cela permettra aux victimes d'inondation ou de coulées de boue d'être indemnisées. Arrêt du 18 novembre 2011.

Le Préfet d'Ardèche va changer

Le 24 août 2011, le conseil des ministre  a nommé Amaury de Saint Quentin, actuel Préfet d'Ardèche, Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Le nom du nouveau Préfet n"est pas encore connu.

ALERTE SECHERESSE

Le Préfet communique :