DOMPNAC INFO c'est terminé

RENDEZ-VOUS SUR : 

LA GAZETTE DE DOMPNAC

DOMPNAC : fête au village - Samedi 6 juin 2015

A Dompnac, sur la place du village

à partir de 20h"30

Buvette - Couscous

En compagnie de Who's Back et de Dédé Virgule et les Chats Bottés

REGLEMENT DE PUBLICITE : complément d'information

Il manquait un élément important.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)

C’est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire intercommunal ou communal, qui est l’expression du projet de l’intercommunalité ou de la commune en matière d’affichage publicitaire.

Avec cet outil opérationnel, la collectivité pourra améliorer la protection du cadre de vie en adaptant la réglementation aux spécificités locales, protéger les secteurs d’intérêt patrimonial, architectural ou paysager et spécifier une homogénéisation des dispositifs.

Le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures l’élaboration, de révision ou de modification des plans locaux d’urbanisme : ceux en vigueur avant le 13 juillet 2010 et ceux approuvés avant le 13 juillet 2011 restent en vigueur jusqu’au 13 juillet 2020 ou jusqu’à leur révision ou modification.

ARDECHE, BEAUME-DROBIE,DOMPNAC : FIN DU DELAI DE MISE AUX NORMES DU REGLEMENT DE PUBLICITE : PUBLICITE ET PRE-ENSEIGNES LE 13 JUILLET 2015 SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

A compter de cette date le Règlement National de Publicité relatif aux publicités et pré-enseignes de publicité s'applique à tout annonceur. (cf Loi du 29 décembre 1979 – articles L 581-1 et suivants du code de l'environnement – pré-enseignes : ,article L 581 -3)

CADRE GENERAL

DEFINITION

• PUBLICITE : L’article L.581-3 définit la publicité comme toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Toute publicité est interdite dans les agglomérations de moins de 10000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100000 habitants.Date de mise en conformité avant le 13 Juillet 2015
• ENSEIGNE : L’article L.581-3 définit l’enseigne comme étant toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble* et relative à une activité qui s’y exerce. Les enseignes devront être mise en conformité avant le 1er juillet 2018
• PRE-ENSEIGNE : L’article L.581-3 définit la pré-enseigne comme étant toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Elle est interdite hors agglomération. Date de mise en conformité avant le 13 juillet 2015.

Jusqu'au 13 JUILLET 2015 des dérogations sont admises pour les pré-enseignes, notamment pour :

• activités utiles aux personnes en déplacement telles que l’hôtellerie, la restauration - activités s’exerçant en retrait de la voie publique
• activités indiquant la proximité de monuments historiques ouverts à la visite
• activités indiquant la fabrication, la vente de produits du terroir par des entreprises locales
• activités liées à des services publics ou d’urgence.

A partir du 13 JUILLET 2015, les dérogations seront limitées à :

• activités indiquant la fabrication, la vente de produits du terroir par des entreprises locales - Les termes de « fabrication ou vente de produits du terroir par des entreprises locales » excluent les commerces de distribution se prévalant de la vente, dans l’un quelconque de leurs rayons, de produits régionaux. Il s’agit des fonds dont l’activité principale concerne la fabrication ou la vente de produits du terroir local*, ce qui justifie l’implantation des pré-enseignes dans l’espace rural. !
• activités indiquant des monuments historiques, classés ou inscrits, ouverts à la visite
• activités culturelles (mais pas la commercialisation de biens culturels).

SIGNALISATION D'INFORMATION LOCALE (SIL)

Une forme particulière de dispositif portant le nom de Signalisation d’Information Locale (SIL) se développe, principalement, hors agglomération.

Relevant du code de la route, cette micro-signalétique a pour objet d’assurer la signalisation des services et des équipements tout en renforçant la protection du cadre de vie en raison de son format réduit et de sa normalisation en termes d’homogénéité, de lisibilité et de visibilité. Elle répond à des normes précises notamment en termes de couleurs et d’idéogrammes pouvant y figurer (lettrage, dimensions, activités signalées). Selon l’article L.581-19 dernier alinéa, dans sa rédaction applicable au 13 juillet 2015, seule la SIL pourra se substituer aux pré-enseignes, dites « dérogatoires », qui signalent, hors agglomération, les activités particulièrement nécessaires aux personnes en déplacement, les activités exercées en retrait de la voie publique et les activités liées à des services publics ou d’urgence*.

VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

L’article L.581-2 détermine le champ d’application géographique de la réglementation. Les publicités, enseignes et pré-enseignes, qu’elles soient implantées sur une dépendance du domaine public ou sur une parcelle privée, dès lors qu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires du code de l’environnement et, le cas échéant, le RLP(i). La voie ouverte à la circulation publique est entendue comme étant la voie publique ou privée qui peut être librement empruntée, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif (Art. R.581-1). Sont ainsi visés : les routes, autoroutes et routes à grande circulation, mais également les voies navigables, les chemins de grande randonnée, les pistes de ski et les télésièges ainsi que les voies ferrées, les quais à ciel ouvert des gares ferroviaires ou les parkings.

LES PRE-ENSEIGNES DEROGATOIRES

LES PRE-ENSEIGNES TEMPORAIRES

Définition

Les pré-enseignes temporaires sont réparties selon les deux mêmes catégories que les enseignes temporaires :

• les pré-enseignes qui signalent des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de trois mois
• les pré enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elles signalent des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, construction, réhabilitation, location et vente ainsi que les enseignes installées pour plus de trois mois lorsqu’elle signalent la location ou la vente de fonds de commerce.

Durée

Les pré enseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l’opération qu’elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l’opération.

Règles d’implantation

Dans les agglomérations de plus de dix mille habitants et dans les agglomérations de moins de dix mille habitants appartenant à une unité urbaine de plus de cent mille habitants, les pré enseignes suivent les règles applicables aux autres publicités et notamment sont soumises à déclaration préalable lorsque leur hauteur dépasse un mètre et leur largeur un mètre cinquante (Art. R.581-6).

Dans les autres agglomérations et hors agglomération, elles peuvent être scellées au sol ou installées directement sur le sol si leurs dimensions n’excèdent pas un mètre en hauteur et un mètre cinquante en largeur et si leur nombre est limité à quatre par opération ou manifestation. Comme pour les enseignes temporaires, il peut être opportun d’adapter le régime des pré enseignes temporaires dans les RLP(i) en adaptant les règles qui leur sont applicables (nombre, format et/ou durée).

OBLIGATION DE DECLARATION

Instruction des demandes :

Le maire (pour les communes dotées d’un règlement local de publicité) ou le préfet (pour les communes sans règlement local de publicité) instruisent les demandes d’autorisations préalables et vérifient la conformité des déclarations préalables.

1. Demande d'autorisation préalable : Les enseignes - installées sur le territoire d’une commune couverte par un Réglement Local de Publicité - installées sur un immeuble ou dans un lieu mentionné au L. 581-4 du code de l’Environnement - installées dans un lieu mentionné au L. 581-8 du code de l’Environnement Les enseignes à faisceau laser Les enseignes temporaires - installée sur un immeuble ou dans un lieu mentionné au L. 581-4 du code de l’Environnement - scellées au sol ou installées sur le sol dans un lieu mentionné au L. 581-8 du code de l’Environnement - dispositifs de publicité lumineuse, autre que ceux supportant des affiches éclairées par projection ou transparence Le mobilier urbain supportant de la publicité lumineuse, Les emplacement de bâches Les dispositifs de dimension exceptionnelle
2. Déclaration préalable : l'installation, le remplacement ou la modification de dispositifs publicitaires ou pré-enseignes non lumineux, ou de dispositifs publicitaires ou pré-enseignes éclairés par projection ou transparence suivants : - dispositifs muraux (murs, clôtures, bâtiments) - dispositifs scellés au sol ou installés directement sur le sol - mobilier urbain supportant de la publicité - dispositifs de petit format intégrés à des devantures commerciales (micro-affichage) Le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité, dont l’emplacement a été préalablement autorisé. Les pré-enseignes ne sont soumises à déclaration que lorsque leurs dimensions excèdent 1 m en hauteur ou 1,50 m en largeur.

SANCTIONS

•  Les dispositifs sans déclaration ou non conforme à la déclaration sont passibles d’une astreinte ou d’une amende prononcée par le Préfet au bénéfi ce de la commune (art L 581-26 et L581-28 du code de l’environnement). Les dispositifs illégaux sont passibles d’une astreinte journalière par dispositif maintenu prononcée par le Préfet au bénéfi ce de la commune (art L 581-30 du code de l’environnement).

•  Dans certains cas les dispositifs illégaux peuvent être déposés d’office par l’autorité de police compétente (art L 581-29 du code de l’environnement). Le juge pénal peut condamner l’affi cheur ou l’annonceur aux peines suivantes : une amende de 7500€ par dispositif en infraction, la suppression ou la mise en conformité des dispositifs (1 mois), une astreinte pénale de 15€ à 150€, la remise en état des lieux avec délai d’exécution.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE

Les communes de Beaumont, Chandolas, Faugères, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, St André Lachamp, St Mélany, St Genest de Beauzon, Valgorge et Vernon se sont engagées dans la mise en place d'un Règlement Local de Publicité (RLP) en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche, qui est en cours de validation par les communes.

A noter que la publicité est interdite sur le territoire du PNR des Monts d'Ardèche.

Concernant les enseignes et pré-enseignes, se reporter au RLP : RLP BEAUME-DROBIE

DOMPNAC

La précédente mandature n'ayant pas adhéré à ce Règlement Local de publicité, c'est la législation nationale qui s'applique.

Ce document a été principalement rédigé grâce :

• au GUIDE PRATIQUE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE, que vous pouvez consulter ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_pratique_-_la_reglementation_de_la_publicite_exterieure-2.pdf
• Préfecture de l'Ardèche : http://www.ardeche.gouv.fr/l-instruction-des-demandes-d-autorisation-ou-des-a2954.html
• Office de tourisme Beaume-Drobie : http://www.tourisme-beaumedrobie.fr/acces-professionnels/actions-de-la-cdc-du-pays-beaume-drobie/6358,reglement-local-de-publicite.html

DOMPNAC : réouverture du jardin du CLOS DU PIOULE

Jardin du Clos du Pioule
Le Chambon
07260 DOMPNAC

CALENDRIER : Sur le Sentier des Lauzes - Mai 2015 - Dompnac - Laurac

En partenariat avec l'association SUR LE SENTIER DES LAUZES, ROGER LOMBARDOT et THEATRE D'AUJOURD'HUI accueillent en résidence : JEAN-PIERRE THIERCELIN , auteur et comédien. 

Restitution de la résidence : lecture spectacle :

• vendredi 8 mai 2015 à 20h30 : atelier théâtre à Laurac en Vivarais

• samedi 9 mai 2015 à 20h : chapelle St Régis à Dompnac

DOMPNAC : réouverture du RON DES FADES

Le RON DES FADES, village miniature

 vous ouvre ses portes

du 1er MAI jusqu'à la Toussaint

Participation libre

Emerveillement garanti

DOMPNAC : résultats élections départementales 2nd tour

Dompnac : décès du "Clèdier"

Pierre Arnaud, dit "le Clèdier"  est décédé cette semaine dans sa 90ème année. Figure incontournable du hameau de Pourcharesse,  qu'il habitait depuis une cinquantaine d'année, il laissera le souvenir d'un homme aimable et discret. Nous présentons à sa famille toutes nos sincères condoléances.

Résultat élections départementales 2015 : Dompnac

départementales 2015 - résultat 1er tour - Dompnac

VŒUX DU MAIRE DE DOMPNAC reportés

En raison des événements et des trois jours de deuil national, Marie-Christine Dété, Maire de Dompnac, reporte la présentation des voeux aux habitants : 

le SAMEDI 17 JANVIER 2015 - à 17h30 - 

bibliothèque de Dompnac.

DOMPNAC : un sanglier à Pourcharesse

Nad remontait la calade pour voir les dégâts des eaux. Elle relève la tête et se trouve quasiment nez-à-nez (3 mètres) avec ce beau sanglier qui fusignait sur la faïsse au-dessus d'elle. Imaginez le choc... le sanglier la regardait tranquillement. Tout doucement, elle recule et se précipite chez moi. Je saisi mon appareil photo, occasion unique ! Ce "type", comme disent les gens du cru, très paisiblement, nous regarde, nous hume de loin.... et poursuit son chemin pour se coucher sous un laurier-sauce, à côté d'une ruine. Un chasseur qui passait sur la route,  la voiture pleine de chiens, ne l'a nullement dérangé.

Sanglier à Pourcharesse ce 5/12/2014

SAINT MELANY : le Creux du Loup se bouge à Saint Mélany

Poème languedocien : une ode au châtaignier

Puisqu'il semble que l'air du temps soit au retour aux sources, c'est à dire au parler occitan, voilà un poème de Albert Amavielle, célèbre poète languedocien de 1868. Une ode écrite à la gloire du châtaignier (extrait) dont vous trouverez la traduction après. 

Cet extrait est tiré de son recueil : "lous cants de laubo" (les chants de l'aube) publié sur Google Livres. GOOGLE LIVRES

Traduction :

Dompnac : le Ron des Fades s'intéresse à la toponymie

Pierre Bouvarel, s'intéresse au patois et ouvre la discussion sur son blog.

A lire sur le blog du Ron des Fades

Dompnac : conseil municipal

DOMPNAC : gros dégâts suite à l'épisode cévenol

Route du Soulier coupée, routes de Dompnac encombrées de pierrailles et de terre, éboulements, caves inondées, etc... Bonne nouvelle, les travaux sont en cours pour remettre tout en ordre, cela prendra un petit moment, toutefois, donc... patience!
Merci à Marie-Claude Raineteau pour les photos.

Dompnac, Sablières, St Mélany : l'école intercommunale, la première "école connectée" de France

Le 26 mai 2014, Benoît Hamon,  Axelle Lemaître et Arnaud Montebourg annonçaient le lancement de l'opération "écoles connectées" qui devait garantir l'accès internet haut débit à près de 9000 établissements scolaires.
Dominique Colonna, institutrice de l'école, avait alerté la présidente du SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire), Marie-Christine Dété (Maire de Dompnac) sur la mauvaise qualité de la connexion qui engendrait de graves dysfonctionnements dans la gestion de l'école. Dès la rentrée de septembre, le SIVOS , qui regroupe les communes de Dompnac, Sablières et St Mélany, montait un dossier pour le raccordement de l'école de Dompnac à internet haut débit par satellite.
Le dossier accepté pour un coût global de 385€ financé par l'Etat à hauteur de 308€ et de 75€ par l'opérateur choisi par le SIVOS, la société IDHD basée à Lyon. L'abonnement, quant à lui coûtera à l'école 35€ environ.
Le 11 septembre 2014, l'école de Dompnac (19 élèves) était ainsi la première "école connectée" de France.

DOMPNAC : Assemblée générale du Creux du Loup réussie

Lors de l'assemblée générale qui s'est tenue sur la place du village de Dompnac, Laurent Martineau a été reconduit comme président du Creux du Loup, Gisèle Colomp est trésorière et Dominique Colonna est secrétaire. Après la clôture des comptes 2014, le conseil d'administration de l'association présentera un dossier de demande de subvention à la commune de Dompnac, en début d'année 2015. Les membres présents ont décidé de programmer trois fêtes : au printemps et à l'été et proposeront toujours le Qi Gong. Plus de la moitié des habitants de Dompnac, rejoints par les amis de Sablières et de St Mélany se sont ensuite retrouvés autour de l'excellent couscous préparé de main de maître par Gisèle. Soirée très conviviale et festive.

DOMPNAC : LE LOUP SORT DU CREUX : SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2014 - SOIREE DE SOUTIEN

L’association « Le creux du loup » existe depuis 1990 et a contribué à animer la vie du village de Dompnac.

Cette association a pour vocation d’organiser des fêtes, des spectacles et de proposer des activités sportives pour tous les habitants de la commune et des communes avoisinantes. C’est l’occasion de rassembler les générations et les personnes autour de moments de convivialité.

Chaque année, au moins une fête était organisée sur la place du village depuis 24 ans.

L’activité chi-kong a lieu 2 fois par semaine depuis 5 ans.

« Le creux du loup », contrairement à la rumeur, existe encore. L’association demande le soutien et les idées des habitants de la commune et des communes environnantes pour continuer à se rencontrer et à partager de bons moments.

Depuis quelques années, l’absence de soutien communal fait cruellement défaut et limite le nombre et la diversité des interventions possibles : concerts, projections, théâtre, ballades…

Aussi, dans un désir d’ouverture et de tolérance, nous vous invitons à

une assemblée générale,


sur la place publique de Dompnac,


le samedi 27 septembre à 17h


suivie d’une soirée musicale !

Venez nombreux pour soutenir l’association !

Contacts pour soutenir ou s’informer :

Association Le creux du loup

Le village

07 260 DOMPNAC