Dompnac : conseil municipal

DOMPNAC : conseil municipal samedi 20 septembre à 18h

Il pleut..... même dans le panneau !

DOMPNAC : Conseil municipal reporté pour cause d'accident - samedi 2 août 2014 - 20h

SAMEDI 2 AOUT 2014

20H

VENDREDI 25 JUILLET 2014 A 20H

DOMPNAC : conseil municipal samedi 19 juillet 2014

DOMPNAC : le "mai" de l'équipe municipale réussi

Le conseil municipal et l'albizzia

Samedi dernier, Marie-Christine Dété, les adjoints et les conseillers municipaux de Dompnac, invitaient les habitants de la commune pour  célébrer le "mai" : un albizzia tout en fleurs.
Réunis pour déguster une succulente paella offerte par les conseillers municipaux, les dompnaciennes et les dompnaciens ont apprécié cet instant de convivialité, gage que la nouvelle municipalité veut ressouder les liens avec la population.

DOMPNAC : conseil municipal

DOMPNAC : fermeture du secrétariat de mairie

Madame le maire pourrait relire !

DOMPNAC : compte-rendu du conseil municipal du 17 mai 2014

Ce conseil municipal consacre la volonté de Marie-Christine Dété, Maire de Dompnac, de privilégier le respect des individus et l'efficacité de l'action, redonnant à notre commune sa dignité.

Le conseil municipal étant au complet, Madame le Maire ouvre la séance.
Frédéric Debroas est désigné secrétaire de séance.

1. AVANCE DE TRESORERIE DU SIVOS

• Madame le maire lit le courrier reçu du SIVOS (syndicat qui est en charge de la gestion administrative de l'école intercommunale) en mars 2014, qui demande une avance de trésorerie de 5 000€ à valoir sur la participation annuelle de la commune. A la question posée par Georges Dugas, elle informe les conseillers municipaux que les communes faisant partie du SIVOS : Sablières et St Mélany ont déjà voté et payé cette avance de trésorerie.
• Elle met aux voix cette délibération qui est adoptée à l'unanimité.

2. CREATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE DE DEUXIEME CLASSE

• Madame le maire expose que l'employé communal René Debroas est arrivé en fin de contrat et que son poste doit être renouvelé et pérennisé puisqu'il ne peut plus prétendre à des aides de l'Etat. Elle indique qu'actuellement il est embauché pour une durée de 28 heures par semaine et qu'il y a lieu de créer un poste administratif de la même durée. Gérard Fage indique que Richard Chantry, quant à lui, travaille sur le chef-lieu exclusivement, puisqu'il n'a pas de véhicule, pour une durée de 18 heures par semaine, cela implique la tenue de la bibliothèque également. Les choses rentreront dans l'ordre dès que la commune sera dotée d'un véhicule. Madame le maire précise que René Debroas sera embauché comme agent technique de 2ème classe - échelon 8 - échelle 3 et  percevra une rémunération nette mensuelle de 978€. Elle précise également qu'il a été tenu compte de ses emplois précédents. Georges Dugas demande que l'entretien du chef-lieu soit faite en priorité.Hervé Casabianca demande si l'employé communal est devenu fontainier comme c'était prévu sous la précédente mandature. Gérard Fage répond qu'il n'a pas suivi de formation spécifique.
• Madame le maire met aux voix cette délibération qui est adoptée à l'unanimité. 

  3. MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DES ADJOINTS

• Madame le maire expose que le taux des indemnités des adjoints a été adopté à 4,5%,  alors que le taux usuel est de 6,60% de l'indice 1015 de la fonction publique. Après discussion sur l'obligation de modifier le taux et sur la nécessité d'un tel taux,  elle demande donc aux conseillers de porter le taux à 6,60%
• Cette délibération est mise aux voix : POUR : 5  - ABSTENTIONS : 2

4. PRESENTATION DE LA LISTE POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

• Madame le maire expose que lors du renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de renouveler les membres de la commission communale des impôts directs. Les conseillers municipaux doivent proposer une liste de 24 contribuables parmi laquelle le directeur des services fiscaux choisira : Le maire (président de la commission) et 6 commissaires et 7 suppléants. La liste constituée, Madame le maire met aux voix.
• Cette liste est adoptée à l'unanimité.
• Pour info : Article 1650 du Code Général des Impôts : 

1. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

• Dans les communes de plus de 2.000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.
  Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
  Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
  Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
  2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
  La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.
  3. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
  Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur des services fiscaux un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt-quatre noms dans les communes de 2.000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2.000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1.
  En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
  Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

DOMPNAC : conseil municipal

DOMPNAC : Compte-rendu du conseil municipal du 5 mai 2014

Pour ce second rendez-vous important, puisqu'il s'agit du vote du budget 2014 de la commune, Marie-Christine Dété, maire de Dompnac, s'en sort très bien !

Depuis quatre ans, les comptes de la commune étaient bloqués et il n'était pas évident de présenter un budget cohérent. La mairesse et ses adjoints, Gérard Fage et Georges Dugas ont travaillé d'arrache-pieds avec Monsieur Bofill, percepteur, pour établir le premier budget de leur mandature.

Marie-Christine Dété ouvre le conseil municipal en présence de Monsieur Bofill, percepteur, qu'elle remercie d'être venu. 6 conseillers sont présents, le conseil peut délibérer valablement.

Est élu secrétaire de séance : Gérard Fage.


BUDGET DE LA COMMUNE

Fonctionnement :

Dépenses : 216 390€  Recettes : 138 362€ Excédent reporté : 78 028€, soit un total de : 216 390€

Investissement :

Dépenses : 140 927€  recettes : 124 456€  Excédent reporté : 16 471€, soit un total de : 140 927€
Pas de détail des prévisions d'investissement.

La mairesse met aux voix le budget de la commune qui est adopté à l'unanimité.

VOTE DES TROIS TAXES

La mairesse propose au conseil municipal de reporter les taux de l'année dernière :

• Taxe d'habitation :                 10,94%
• Taxe foncière bâti :                12,86%
• Taxe foncière non bâti :          86,70%

La proposition est adoptée à l'unanimité.


BUDGET DE L'EAU

Exploitation :

Dépenses : 55 864€       Recettes :  30 559€      Excédent reporté : 26 694€ , soit un total de : 57 253€

Investissement :

Dépenses : 55 637€       Recettes :  37 730€      Excédent reporté : 33 834€, soit un total de 71 564€

Prévu : renforcement du réseau de Dompnac - doseurs de chlore - achat véhicule

La mairesse met aux voix le budget de l'eau qui est adopté à l'unanimité.

CENTRE SOCIAL D'ACTION SOCIALE

La mairesse met aux voix ce budget qui est à zéro et est adopté à l'unanimité.
Le percepteur indique que le CCAS de Dompnac a un excédent reporté de 1376€. Si la commune en a besoin, elle pourra prendre une délibération modificative.

Marie-Christine Dété clot le conseil municipal qui est suivi d'un pot avec le percepteur.

DOMPNAC : Réunion du conseil municipal du 5 mai 2014

DOMPNAC : compte-rendu du conseil municipal

Après une attente non négligeable de l'arrivée de certains conseillers municipaux, due sans doute à un horaire mal adapté à des gens qui travaillent (attention, en 2012 le tribunal administratif a indiqué à la commune de Dompnac que l'on ne pouvait pas attendre indéfiniment les conseillers municipaux), Marie-Christine Dété, maire de Dompnac, ouvre la séance puisque le quorum est atteint et le conseil municipal au complet : 7 présents.
Les conseillers sont d'accord pour dire que la commune retrouve un fonctionnement normal et que cela passe par l'approbation des comptes administratifs.

Marie-Christine Dété indique que les comptes administratifs 2013 de la commune, du service de l'eau et du CCAS, relevant de l'ancien maire, elle présidera la séance et n'est pas tenue de sortir comme l'y autorise la loi.

Mesdames et Messieurs, c'est la première fois depuis 2008 que la présentation de ces comptes administratifs a été clairement énoncée et compréhensible par tout un chacun ! Les demandes d'information formulées par les conseillers municipaux ont reçu une réponse cohérente quand cela était possible.

Est élu secrétaire de séance : Hervé Casabianca

Marie-Christine Dété, présente :

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU CCAS

Elle indique qu'en 2013, il n'y a eu aucun mouvement sur ce compte, mais qu'il faut quand même le mettre au vote.

Approuvé à l'unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE

Madame le maire aborde en détail le compte administratif 2013 qui se décompose ainsi :


Section de fonctionnement :

Recettes : 136 489,09                 Dépenses : 100 967,07           Résultat 2013 :        35 515,42

Section d'investissement :

Recettes : 292,00                        Dépenses : 10 737,42            Résultat 2013 :        -10 445,42

                                                                                       Résultat cumulé :          25 070,00                

Madame le maire met aux voix ce compte administratif qui est adopté à l'unanimité.

A noter que les reports des années précédentes n'étaient pas inscrits puisque les comptes administratifs et les budgets étaient refusés depuis 4 ans. Ils feront l'objet d'une réintégration ultérieure.

• En fonctionnement : 42 513,07  - en investissement : 26 917,26, ce qui représentera un excédent global de 94 500,33€ pour 2013

Ont été pointées les dépenses de :

• fournitures administratives : 1 231,72 (en 2012 : 482,99 - en 2011 : 449,08) concernent les 
• entretien et réparations : compte 61523 : 16 524,10 ( en 2012 : 7 803,64 - en 2011 : 7081,88) 
• frais d'affranchissement : 732,42  (en 2012 : 139,60 - en 2011 : 285)

Pour faire court, Marie-Christine Dété indique que les postes en excédent, retrouveront une situation normale en 2014.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU SERVICE DE L'EAU

Madame le maire aborde en détail ce compte administratif qui se décompose ainsi :

En investissement :

Recettes : 0                    Dépenses : 5 077,96              Résultat : -5 077,96

En fonctionnement :  

Recettes : 10 080           Dépenses : 40 161,24            Résultat : -30 081,24

Comme pour le CA de la commune, il conviendra de réintégrer les reports des années antérieures :

• En investissement : 38 912,72 et en fonctionnement : 56 775,58, ce qui représentera un excédent global de 60 529,10€ pour 2013.

Madame le maire met aux voix ce compte administratif qui est adopté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

• La mairesse informe qu' Hervé Saulignac, Président du Conseil Général, félicite le conseil municipal de Dompnac pour son élection.

• Gérard Fage lit un courrier du SDE07 relatif au schéma directeur d'aménagement lumière. Dès 2015, les panneaux fluorescents installés sur la commune seront obsolètes et il y aura lieu de les remplacer. Le SDE07 demande à la commune de Dompnac, dans le cadre du contrat qui les lie, d'envoyer toutes les factures relatives à cet éclairage, depuis 2011, afin de chiffrer leur remplacement. Les conseillers, d'un commun accord, disent qu'il y a lieu d'étudier la question sérieusement, notamment en ce qui concerne la limitation de l'éclairage public dans les hameaux.

• La mairesse fait part du courrier de Jean-Marc Delplace, relatif à la course LA BEAUME-DROBIE, qui demande à la commune de Dompnac une participation à cette course. Elle indique d'autre part que les autres années la commune prêtait le chapiteau. Elle demande aux conseillers ce qu'il veulent faire. Georges Dugas dit qu'il est difficile pour la commune de prêter ce chapiteau, dans la mesure où les associations et les particuliers de Dompnac payent une participation. Gérard Fage lui répond que cette course est importante pour le canton et pour l'image de Dompnac. La mairesse dit que dans ce cas, la commune pourrait remplacer ce prêt par l'octroi d'une subvention égale à celle des associations de la commune. Elle rappelle que la location est de 30€ pour les associations de la commune et de 155€ pour les particuliers et les associations extérieures à la communes. Après discussion, il est proposé de laisser à 30€ pour les associations de Dompnac et 80€ pour les particuliers et les associations extérieures.  De plus, il faut demander à M.Delplace ce qu'il préfère.

• Ensuite, est abordé le photocopieur qui  n'imprime plus recto-verso. La mairesse indique qu'elle a demandé à CPRO, chez qui nous avons le contrat. Elle indique qu'en 2013, il nous en a coûté : 2587,31€ - 647€(TTC)/trimestre. La nouvelle proposition reviendrait à : 627€ HT/trimestre (soit 752,40€ TTC - La TVA n'est pas récupérée). Au final, il faut voir avec d'autres entreprises pour la location ou pour l'achat.

• Georges Dugas informe les conseillers de ses investigations sur le véhicule DACIA qui ne fait pas vraiment l'affaire, dans la mesure où ils n'ont pas de véhicule à plateau ; il faut adapter une camionnette qui serait transformée par un carrossier. Donc, il faut poursuivre et se tourner plutôt vers un véhicule d'occasion type 4X4, de préférence sans électronique.

• Il aborde ensuite le repas qui serait offert à la population par l'ensemble des conseillers municipaux. Après discussion, il ressort que l'organisation de ce repas est du ressort exclusif  des conseillers puisqu'ils le paieront sur leurs deniers personnels. Michel Debroas précise qu'il faut inviter les résidents permanents, peu nombreux au pot de la commune. En définitif, il revient à Gérard Fage de faire les invitations et à Georges Dugas de trouver les tables et chaises.

• Gérard Fage précise qu'il faudra prendre en compte la réparation ou le remplacement de la débroussailleuse, dans le budget.

La mairesse clôt le conseil municipal.

DOMPNAC : Conseil municipal

DOMPNAC : le pot de la mairesse

Bon nombre de dompnaciennes et de dompnaciens se pressaient dans la salle de la bibliothèque, ce samedi.
Après un discours principalement basé sur l'ouverture, la réconciliation et l'apaisement, la mairesse de Dompnac : Marie-Christine Dété a présenté son équipe et laissé place au verre de l'amitié autour d'un buffet "comme à la maison" préparé par Caroline, sa fille.

Nous souhaitons à cette nouvelle équipe :

DOMPNAC : A NE PAS LOUPER : le pot d'installation du conseil municipal aujourd'hui !

DOMPNAC : un nouveau maire

Sans surprise, sous la présidence de Georges Dugas, le nouveau conseil municipal a élu maire de Dompnac, a l'unanimité des présents (6 conseillers sur 7) :

MARIE-CHRISTINE DETE

GERARD FAGE

1er adjoint

GEORGES DUGAS

2ème adjoint

qui a décidé de bloquer sur un compte spécial, ses indemnités d'adjoint qu'il mettra à disposition de la commune pour des actions spécifiques qui restent à déterminer

Chacun d'eux a été vivement applaudi par les administrés présents.

Marie-Christine Dété a ensuite mis aux voix les indemnités de fonction prévues par la loi et qui ont été adoptées à l'unanimité .

Elle a conclu en informant les administrés que l'ensemble du conseil municipal serait présenté aux habitants de Dompnac, suivi d'un pot de l'amitié, dans les prochains jours.

A noter que pour la première fois depuis bien des années, la salle du conseil municipal était aménagée pour recevoir les habitants de Dompnac. Un signe que les choses vont changer à Dompnac ? Nous l'espérons vivement.

En haut : de gauche à Droite : Georges Dugas - Frédéric Debroas - Dany de Jonghe
En bas : Michel Debroas - Marie-Christine Dété - Gérard Fage

DOMPNAC : conseil municipal d'investiture

DOMPNAC : résultat du premier tour

INSCRITS / : 95 - VOTANTS : 74 - EXPRIMES : 71 - NULS : 3

SONT ELUS AU PREMIER TOUR

• Michel Debroas : 64 voix
• Georges Dugas : 62 voix
• Frédéric Debroas : 61
• Dany De Jonghe : 59
• Hervé Casabianca : 57
• Marie-Christine Dété : 44

BALLOTTAGE

• Daniel Bertola-Thévenon : 35
• Gérard Fage : 27 

A dimanche prochain pour le deuxième tour

Dompnac : pas de conseil municipal, pas de compte-rendu

C'est sans surprise que le conseil municipal prévu pour le 10 mars n'a pas obtenu le quorum et n'a donc pas eu lieu.
Un nouveau conseil devait être convoqué .... on attend toujours !

DOMPNAC : une liste de candidats pour le premier tour des élections municipales 2014

Et voilà, la prochaine équipe gagnante de Dompnac !

Zut ! il y en a un en trop !

Du rouge au rose, au vert nous passons au bleu extrême !

Mais pour quels projets ?