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L’ensemble des dossiers de demande de "réserve parlementaire" que j’ai déposés en 2013 sont dorénavant validés. Vous trouverez ci-dessous la répartition de cette enveloppe inscrite au budget du Ministère de l’Intérieur.
Le montant de l’enveloppe attribuée à chaque groupe politique du Sénat, au titre de la réserve parlementaire, est fonction du nombre de ses membres.
Le groupe socialiste a fait le choix de désigner, dans chaque commission, deux de ses membres chargés de répartir l’enveloppe et de regrouper les dossiers de demande de subvention qui sont adressées au Ministère de l’Intérieur. En effet, les crédits de réserve parlementaire ne sont pas gérés par les parlementaires mais par un service spécialisé du ministère.
Ma collègue, Laurence ROSSIGNOL, Sénatrice de l’Oise, et mon collègue Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche, avaient été désignés pour répartir l’enveloppe de 1 865 000.00 euros attribuée en 2013 par le groupe aux 14 sénatrices et sénateurs socialistes, membres de la Commission du Développement Durable, des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire, dont je fais partie.
La répartition, que j’ai proposée, respecte les critères d’attribution préconisés par notre groupe, et, notamment, la prise en compte de dossiers d’investissements communaux ou intercommunaux, uniquement.
Avec l’enveloppe dont j’ai disposé personnellement en 2013, j’ai soumis 14 demandes de subvention au Ministère de l’Intérieur. Ces demandes, qui ont toutes été validées, ont permis de subventionner les opérations d’investissement suivantes pour un total de 120 000 € :
• ASPERJOC : 6 000 € pour l’assainissement du quartier Rigaudel Sud, 2ème tranche ; • BALAZUC : 5 000 € pour la construction d’un terrain multisports ; • COCOBA : 10 000€ pour la rénovation du théâtre d’ANNONAY, tranche alarme ; • COLOMBIER LE CARDINAL : 10 000 € pour la 3ème phase d’assainissement ; • LA SOUCHE : 5 000 € pour la construction de murettes en pierres au plan d’eau ; •LAVEYRUNE : 10 000 € pour le renouvellement de l’éclairage public du Bourg ; • MEYSSE : 15 000 € pour la rénovation d’une maison communale en 5 logements sociaux ; • ORGNAC L’AVEN : 15 000 € pour la construction de 3 logements sociaux et une salle d’animation ; • ROCHESSAUVE : 6 500 € pour la rénovation de l’électricité de la Mairie ; • ROCLES : 7 500 € pour rénovation et isolation du toit de la maison Tourvieille ; • VAGNAS : 10 000 € pour la 3ème phase d’assainissement ; • VERNON : 10 000 € pour l’aménagement d’un local artisanal et d’un logement locatif ; • VEYRAS : 5 000 € pour la réhabilitation du stade de la Combe ; • VILLEVOCANCE : 5 000 € pour l’aménagement du parc de jeux, du local associatif et des sanitaires.
