A l'heure où l'Assemblée Nationale et le Sénat se renvoient la balle pour la modification du Code électoral relative à l'élection des conseillers départementaux, communaux et communautaires pour, entre autres, savoir quel sera le seuil acceptable à partir duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin de liste : communes de 1000 habitants ou communes de 500 habitants, il est une réforme dont on nous a rebattu les oreilles : "toutes les communes doivent appartenir à une intercommunalité : communautés de communes, communauté d'agglomération, etc... d'ici 2014". Présentées comme la panacée et l'organe indispensable à la cohérence d'un territoire et à la mutualisation des moyens qu'ils soient économiques, sociaux ou culturels, ces intercommunalités se sont créées, adaptées ou ont fusionné comme la communauté de communes Cévennes Vivaroises avec Beaume-Drobie et la CDC des Vans; sous l'égide de l'Etat puisque les préfets ont reçus tous pouvoirs pour mettre en place la carte départementale de l'intercommunalité. Consécutivement à cela, l'Etat a défini pour chaque intercommunalité la manière dont sera composé le conseil communautaire (équivalent du conseil municipal) : chaque commune membre de l'intercommunalité s'est vue attribuée un nombre de représentants en fonction de sa population. L'Etat a assoupli cette mesure en donnant à l'intercommunalité la possibilité de modifier le nombre et la répartition de ces sièges pour une plus juste représentation des communes, à condition qu'il y ait entente entre toutes les communes.
En 2012, la Communauté de communes Beaume-Drobie, a 52 délégués (hors Sablières) répartis entre les 18 communes qui la composent. En 2013 (avec Sablières) et de par la Loi, elle a le choix entre 36 délégués ou 41.
Elle opte pour 41.
Pour conserver l'esprit "communautaire" qui prévaut aujourd'hui (chaque commune de moins de 1000 habitants a deux délégués, ce qui représente 30 délégués sur 52) la logique voudrait que le nombre de sièges attribué aux trois communes phares soit revu à la baisse.
Or, voilà : ces trois communes phares pour qui l'esprit communautaire est une utopie (c'est notoire) n'ont rien voulu lâcher et elles veulent conserver le nombre de sièges attribué par l'Etat, à savoir :
- Joyeuse : 7 sièges
- Lablachère : 7 sièges
- Rosières : 4 sièges
soit 18 délégués sur 41. Ce qui laisse peu de marge de manœuvre pour la répartition du solde (23 sur 41 pour 16 communes) et surtout le choix des critères est très alléatoire. En effet, doit-on attribuer le nombre de délégués restant en fonction du nombres d'habitants, dans ce cas les communes d'une même strate n'auront pas le même nombre de sièges (par exemple Beaumont qui a 212 habitants n'aurait qu'un délégué alors que les communes similaires en auront 2), ou conserver un semblant de communautarisme ? dans l'un et l'autre cas, c'est un vrai casse-tête !
La question cruciale qui se pose : la vie et le développement d'un territoire est-il subordonné au diktat d'un groupe de communes, fussent-elles majoritaires en nombres d'habitants ? Le clivage récurent de cette communauté de communes a toujours été : communes de la D 104 et communes de la moyenne montagne et de la montagne.Les attentes des uns ne sont pas celles des autres et l'un sans l'autre cette communauté de communes pourrait-elle exister ? Certainement pas ! D'où la nécessité de trouver un compromis pour la répartition des délégués. L'idéal étant que l'esprit communautaire prédomine. Mais ne rêvons pas, les trois communes se verraient attribuer 3 délégués pour que toutes les autres communes puissent en avoir 2. Le juste milieu serait de répartir le nombre de délégués en fonction du nombre d'habitants : Joyeuse et Lablachère auraient alors 5 délégués au lieu de 7, Rosières conserverait le sien.
Donc, mesdames et messieurs les délégués, la balle est dans votre camp ! Le Jeudi 28 mars 2013, nous ne doutons pas que la présidente de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie proposera au vote des délégués, plusieurs scénarios, dans un véritable esprit démocratique.
A suivre....
