ouh lala ! quel conseil ! Commencé à 20h pétantes, terminé à minuit non stop ! pas un coup à boire, pas de pose générale !
8 conseillers sur 9.
Rappel : ce conseil municipal fait suite à la demande de conseil municipal extraordinaire faite par les conseillers municipaux le19 octobre 2012
En grande forme, le maire fait passer le dossier de demande de conseil municipal extraordinaire sur lequel il a collé la photocopie du courrier envoyé par les conseillers municipaux. Il leur demande de contre-signer cette photocopie au motif que les signatures ne sont pas lisibles. Oui mais voilà, quand on ouvre le dossier .... l'original est en première position ! A quelle tortueuse conclusion en est arrivé le maire de Dompnac pour en arriver là ?.... Mystère !
Ca commence bien !
Le maire embraye sur la désignation du secrétaire de séance et propose Hervé Casabianca et Maud Kocenda dit qu'elle veut l'être, secrétaire de séance. Elle argumente même qu'au dernier conseil municipal le procès-verbal de séance avait repris les notes d'Hervé Casabianca et qu'il y avait des erreurs. L'intéressé dit que ce n'est pas lui qui l'a rédigé ! Ah ! Tient ! première nouvelle ! La première adjointe en rajoute une couche elle aussi ! Mais qui donc l'a rédigé ? ou plutôt recopié in extenso ? et bien voilà : Hervé Casabianca a pris des notes et le maire les a fait recopier, sans vérifier ni s'il y avait des erreurs, ni si c'était cohérent. Ce qui donne, entres autres, pour :
Adhésion future association commune forestière de l'Ardèche (au singulier dans la convocation)
cotisation 90€/annuité
13 octobre Privas réunion de présentation, 5P,2C,2abs
alors là, pas d'accord le vote a été : 2 pour - 5 contre - 2 abstentions la délibération est juste comme le fait remarquer Hervé Casabianca. Oui, mais la délibération est un extrait du procès verbal, alors, question : comment a-t-elle pu être rédigée ?
Quant au
service de l'eau : étude nouveau tarif
abon.26€ été hiver abon 26€
16€/5 m3 16€/10 m3
1€/m " supplémentaire 0,5€/m3
Fermeture du compteur de M.C. Deté car facture compteur ouvert sans consommation
Membres : CASABIANCA
DETE
BERTOLA-THEVENON
+ contacts abonnés pour en faire partie
Supposons que vous n'êtes pas venu au conseil municipal et que vous lisiez ce compte-rendu..... vous en concluez que le nouveau tarif de l'eau est le même que celui de cette année ..... vous vous demandez ce que vient faire la fermeture du compteur de la première adjointe et de quels membres il peut bien s'agir ...... bien entendu, vous avez la réponse dans le précédent compte-rendu sur ce même blog.
Les conseillers municipaux majoritaires ayant peur que la prochaine fois il n'y ait que les points et les virgules, élisent Maud Kocenda, ce qui ne plait pas du tout au maire.
Et le maire, qui décidément est vraiment en très grande forme, fait passer à Maud Kocenda, l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales(CGCT) et lui dit que le conseil municipal ne peut voter que de deux manières : scrutin public ou scrutin secret. Donc, elle lui explique de nouveau qu'il y a trois types de vote et que le premier de ces votes se pratique, selon l'usage à Dompnac, à main levée. Le CGCT ne pointe que les exceptions. Les conseillers municipaux n'ont pas exposé leur souhait de voter au scrutin public, comme voulait l'imposer le maire. Décidément, il a des problèmes de compréhension du fonctionnement du conseil municipal. Cest comme pour le cimetière, pour lui, toutes les tombes étaient des concessions alors que c'était l'inverse et mis à part une dizaine de tombes, toutes les autres sont en terrain commun, il ne l'a toujours pas admis.
et nous passons à l'ordre du jour :
