Grande interrogation ce lundi 10 octobre 2011 où le conseil communautaire devra choisir entre deux options : conserver la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou passer à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
La différence ?
La REOM est gérée par le service des Ordures ménagères de la Communauté de Communes et est calculée en fonction du service rendu, en tenant compte de différents critères comme les catégories : particuliers, entreprises, administrations,etc.., en bref ne payent que ceux qui vivent sur le territoire : résidents principaux, secondaires, tourisme, entreprises, administrations, etc...
La TEOM est gérée par le Centre des Impôts, c'est une taxe qui est calculée d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière (bâti). Il n'y a plus de notion de service rendu, tout les propriétaires payent, sauf les personnes exonérées et les logements administratifs. Les locataires se verront facturer la TEOM par le propriétaire.
Bien entendu, dans les deux cas, il s'agit de couvrir en totalité le coût du service d'enlèvement des ordures ménagères.
Quels seront les avantages pour les foyers et pour la Communauté de communes d'adopter l'une ou l'autre des solutions ? Nous le saurons lundi soir, au Conseil communautaire qui se tiendra à Lablachère à 20h30, à la mairie, toutes les personnes intéressées peuvent y assister.
Donc, affaire à suivre.
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