En 2007, Antoine Bardet alias "Fansolo" crée à Orléans un blog "les amis de Serge Brouard" maire UMP sortant. Bien entendu, il s'agit là d'amis imaginaires.
En 2008, le maire réélu piste et traque l'auteur du délit de blog, le trouve et l'assigne au tribunal qui le condamnera à l'euro symbolique assorti de 11 000€ de dommages et intérêts. Antoine Bardet fait appel et poursuit en cassation qui rend son verdict le 6 octobre 2011 :
"
Attendu que pour rejeter le moyen de défense de M. X... tendant à l’application aux faits litigieux des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, l’arrêt attaqué énonce que le contenu du blog de M. X..., qui a agi de façon anonyme et sous une présentation trompeuse, cherche effectivement à discréditer M. Y... auprès des électeurs, mais que cette entreprise ne repose que sur une présentation générale le tournant en ridicule à travers le prisme caricatural d’une vision orientée et partiale de sa politique locale ou de sa personnalité sans imputer spécialement au maire, ou au candidat, de faits précis de nature à porter, par eux-mêmes, atteinte à son honneur ou à sa considération ;
Qu’en statuant ainsi alors que dans son assignation M. Y... reprochait à M. X... de l’avoir dénigré dans des termes de nature à lui causer un préjudice et que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 la cour d’appel a violé le texte susvisé ;
Et attendu que conformément à l’article 411 3, alinéa 2, du code de l’organisation judiciaire, la Cour de cassation est en mesure de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ;
PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 22 mars 2010, entre les parties, par la cour d’appel d’ Orléans ;
DIT n’y avoir lieu à renvoi ;
Déclare l’action prescrite
Et voilà, la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté d'expression vient d'être étendue aux bloggeurs.
A Dompnac, il doit y avoir des heureux !
Pour en savoir plus :
Rue 89 -
Fansolo hébergé par reporters sans frontières
