DOMPNAC : conseil municipal d'investiture

FRANCE :élections municipales : les listes du second tour

Y COMPRIS DOMPNAC, bien entendu

DOMPNAC : résultat du premier tour

INSCRITS / : 95 - VOTANTS : 74 - EXPRIMES : 71 - NULS : 3

SONT ELUS AU PREMIER TOUR

• Michel Debroas : 64 voix
• Georges Dugas : 62 voix
• Frédéric Debroas : 61
• Dany De Jonghe : 59
• Hervé Casabianca : 57
• Marie-Christine Dété : 44

BALLOTTAGE

• Daniel Bertola-Thévenon : 35
• Gérard Fage : 27 

A dimanche prochain pour le deuxième tour

Dompnac : pas de conseil municipal, pas de compte-rendu

C'est sans surprise que le conseil municipal prévu pour le 10 mars n'a pas obtenu le quorum et n'a donc pas eu lieu.
Un nouveau conseil devait être convoqué .... on attend toujours !

LA SOIF

ELECTIONS MUNICIPALES : infos complémentaires

A DOMPNAC, plusieurs personnes pensent et disent que la personne qui sera élue maire est celle qui aura le plus de voix.

C'EST FAUX !

C'est toujours les conseillers municipaux qui élisent le maire,

peu importe le nombre de voix obtenues.

La confusion vient peut-être de l'élection des conseillers communautaires (communauté de communes).

Dans les communes de moins de 100 habitants, ne seront élus que les conseillers municipaux contrairement aux communes de plus de 1000 habitants, qui éliront en même temps que les conseillers municipaux, les conseillers communautaires.

Pour nous, le conseiller communautaire et le suppléant seront : le maire et l'adjoint et éventuellement les conseillers municipaux élus dans l'ordre du tableau.

FRANCE : le millefeuille de la gouvernance !

ARDECHE : réserve parlementaire 2013 d'Yves Chastan, sénateur

yveschastan.fr

L’ensemble des dossiers de demande de "réserve parlementaire" que j’ai déposés en 2013 sont dorénavant validés. Vous trouverez ci-dessous la répartition de cette enveloppe inscrite au budget du Ministère de l’Intérieur.
Le montant de l’enveloppe attribuée à chaque groupe politique du Sénat, au titre de la réserve parlementaire, est fonction du nombre de ses membres.
Le groupe socialiste a fait le choix de désigner, dans chaque commission, deux de ses membres chargés de répartir l’enveloppe et de regrouper les dossiers de demande de subvention qui sont adressées au Ministère de l’Intérieur. En effet, les crédits de réserve parlementaire ne sont pas gérés par les parlementaires mais par un service spécialisé du ministère.
Ma collègue, Laurence ROSSIGNOL, Sénatrice de l’Oise, et mon collègue Michel TESTON, Sénateur de l’Ardèche, avaient été désignés pour répartir l’enveloppe de 1 865 000.00 euros attribuée en 2013 par le groupe aux 14 sénatrices et sénateurs socialistes, membres de la Commission du Développement Durable, des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire, dont je fais partie.
La répartition, que j’ai proposée, respecte les critères d’attribution préconisés par notre groupe, et, notamment, la prise en compte de dossiers d’investissements communaux ou intercommunaux, uniquement.
Avec l’enveloppe dont j’ai disposé personnellement en 2013, j’ai soumis 14 demandes de subvention au Ministère de l’Intérieur. Ces demandes, qui ont toutes été validées, ont permis de subventionner les opérations d’investissement suivantes pour un total de 120 000 €  :
• ASPERJOC  : 6 000 € pour l’assainissement du quartier Rigaudel Sud, 2ème tranche ; • BALAZUC : 5 000 € pour la construction d’un terrain multisports ; • COCOBA : 10 000€ pour la rénovation du théâtre d’ANNONAY, tranche alarme ; • COLOMBIER LE CARDINAL  : 10 000 € pour la 3ème phase d’assainissement ; • LA SOUCHE  : 5 000 € pour la construction de murettes en pierres au plan d’eau ; •LAVEYRUNE : 10 000 € pour le renouvellement de l’éclairage public du Bourg ; • MEYSSE  : 15 000 € pour la rénovation d’une maison communale en 5 logements sociaux ; • ORGNAC L’AVEN  : 15 000 € pour la construction de 3 logements sociaux et une salle d’animation ; • ROCHESSAUVE : 6 500 € pour la rénovation de l’électricité de la Mairie ; • ROCLES : 7 500 € pour rénovation et isolation du toit de la maison Tourvieille ; • VAGNAS  : 10 000 € pour la 3ème phase d’assainissement ; • VERNON : 10 000 € pour l’aménagement d’un local artisanal et d’un logement locatif ; • VEYRAS : 5 000 € pour la réhabilitation du stade de la Combe ; • VILLEVOCANCE : 5 000 € pour l’aménagement du parc de jeux, du local associatif et des sanitaires.

ARDECHE : lettre d'information Sabine Buis - février

SABINE BUIS : députée de l'Ardèche

DOMPNAC : le maire et les documents d'urbanisme

NON UN DOCUMENT D'URBANISME N'EST PAS VALABLE AD VITAM AETERNAM !

Ni 10 ans après, Ni 50 ans et encore moins 100 ans après l'accord !

Il faut vraiment se méfier quand le maire de Dompnac vous fournit une information. Le mieux que nous puissions vous conseiller c'est de faire votre recherche vous-même ! Avec internet et la simplification de l'administration, c'est très facile.

Qu'il s'agisse d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, leur validité est de 2 ans, au jour d'aujourd'hui, avec possibilité de report d'un an, à condition que les travaux n'aient pas été interrompus plus d'un an.

Quant aux permis délivrés ou en cours de validité au 20 décembre 2008, ils bénéficient d'un délai supplémentaire d'un an, ce qui porte à 4 ans la durée de validité.

Donc, si vous aviez déposé un permis en 2002 et à condition que vous ayez demandé la prorogation du délai de 1 an, votre permis n'est plus valable en 2006. Et si vous n'avez rien demandé et que les travaux ont été réalisés...... régularisez vite votre situation auprès des impôts si besoin est. Pour info, les aménagements intérieurs ne font l'objet d'une déclaration que dans le cadre d'un permis de construire.

Afin de stopper les propos des co-listiers du maire de Dompnac, qui s'ingénient à faire croire que nous ne propageons que des informations erronées , nous mettons ci-dessous la copie écran de la réponse que tout le monde peut trouver sur le site : service-public.fr, allez à la rubrique "Logement", puis "Urbanisme" chaque document y est détaillé individuellement. Bien entendu, il ne vous aura pas échappé qu'il s'agit du site officiel de l'administration française.

Bonne découverte.

ARDECHE : Michel Teston : réserve parlementaire 2013

Michel Teston - Sénateur d'Ardèche

La réserve parlementaire 2013 a été validée et Michel Teston a soumis 18 demandes de subvention sur la réserve parlementaire. Pour connaître les communes qui en ont bénéficié, cliquez sur la photo de Michel Teston.

DOMPNAC : encore et toujours les dérapages du maire.... plus rectificatif

Lorsque la commission de révision de la liste électorale s'est réunie pour mettre à jour cette liste, le maire a OBLIGATION d'afficher sur le panneau de la mairie le tableau rectificatif de la liste électorale, à partir du10 janvier.

Mais, cette année, le maire de Dompnac en a décidé autrement et nombre d'habitants se sont "cassé les yeux" en cherchant le fameux tableau ! ... il n'y était pas !

La mairie étant ouverte deux après-midi par semaine (le lundi et le vendredi), le maire n'a rien trouvé de mieux que de donner congé à la secrétaire. Donc, pour consulter la liste..... il fallait être disponible aux heures d'ouverture et aux jours d'ouverture, sauf le vendredi puis qu'à 14h la mairie n'était pas ouverte.

Le samedi, les habitants qui vont à la bibliothèque, demandent à René Debroas (employé communal) pourquoi le tableau n'est pas affiché, celui-ci répond que le maire n'est pas obligé de l'afficher. Et voilà comment ont devient conseiller en matière juridique à Dompnac !

Donc, protestation auprès du Préfet et des services des élections qui envoient le fameux tableau.

Pour pallier le manquement du maire, nous le publions ici. 

Vous constaterez que les petites-filles du maire ont bien été radiées par décision de justice et qu'il y a de nouveaux inscrits. 

Que la commission est prompte à rayer les personnes qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois ! Pourront-elles au moins se réinscrire alors qu'il faut être résident d'une commune depuis 6  mois au moins. Que cette même commission se garde bien de vérifier que toutes les personnes inscrites sur la liste peuvent l'être encore. 

Si la majorité de ces nouveaux inscrits ne posent pas de problème particulier, il y en a un qui a retenu notre attention puisqu'il briguera un poste de conseiller municipal aux prochaines élections. Il s'agit du propriétaire de la parcelle AC 57, qui se veut le défenseur de la clarté, de la transparence et de la vérité. Or, cette parcelle est enregistrée au cadastre dans les propriétés non bâties et génère un revenu égal à "0. Donc, la clède que ce propriétaire a restaurée et qu'il habite quelquefois, lui ou sa famille, n'existe pas ! Bien entendu, il ne paye pas de taxe d'habitation. Souvenez-vous, dans les années 80, cette levée de bouclier contre les habitations restaurées mais non déclarées, qui avait débouché sur un sérieux réajustement des taxes foncières !
Croyez-vous que le prochain conseil municipal sera prêt à effectuer les vérifications qui s'imposent si ses membres sont directement concernés ? Les paris sont ouverts.....

RECTIFICATIF
Après entretien avec le propriétaire de la parcelle AC57, il s'avère qu'il y a une erreur sur le relevé cadastral, puisque sur le plan, un bâtiment est bien indiqué alors que sur le relevé de propriété, il n'y a pas de propriété bâtie. Bien entendu, ce propriétaire fera, auprès des services concernés, les modifications qui s'imposent.

Article R10 du Code électoral

Ardèche : la châtaigne obtient le label AOP (appellation d'origine protégée)

L'Union Européenne vient d'intégrer la "châtaigne d'Ardèche", qui bénéficie déjà du label AOC (appellation d'origine contrôlée) au label AOP (appellation d'origine protégée). Cette appellation est principalement réservée aux variétés locales anciennes cultivées en vergers traditionnels.

Elections municipales 2014 : mémento de l'électeur (ce qui va changer)

DOMPNAC : LA POPULATION EN CHUTE LIBRE ! COMPARATIF AVEC LES COMMUNES DU CANTON DE VALGORGE

A plusieurs reprises nous vous avons alertés sur la baisse historique de la population dompnacienne. 

Et bien, voilà qui se confirme avec les chiffres officiels au 1er janvier 2014 :

DOMPNAC
POPULATION INSEE
ANNÉE	POPULATION MUNICIPALE		POPULATION COMPTÉE A PART		POPULATION TOTALE		VARIATION
1999	82		NA		82		-
2008	96		1		97		18,29%
2014	74		0		74		-23,71%

NOTA : en 2001 (mandature Aurélia BOUVAREL) les chiffres INSEE étaient ceux de 1999. Les modes de recensement ont changés depuis. 2008 : élection de Daniel Bertola-Thévenon - 2014 : fin du mandat.

Populations du canton de Valgorge
	Municipale			Comptée à part			TOTALE
Commune	2008	2014	Évol. %	2008	2014		2008	2014	Évol. %
BEAUMONT	208	214	2,88	8	6		216	220	1,85
DOMPNAC	96	74	-22,92	1	0		97	74	-23,71
LABOULE	141	152	7,8	8	6		149	158	6,04
LOUBARESSE	32	31	-3,13	0	2		32	33	3,13
MONTSELGUE	92	91	-1,09	4	3		96	94	-2,08
ST MELANY	126	124	-1,59	1	2		127	126	-0,79
VALGORGE	454	479	5,51	6	6		460	485	5,43
Canton de Valgorge	1149	1165	1,39	28	25		1177	1190	1,1
Toutes les données INSEE pour l'Ardèche - Fiches de synthèse Analyse des années antérieures sur le site du gouvernement : politique de la ville

Source première que nous remercions très chaleureusement. Vous pouvez y voir les données du Pays de Beauzons, centré autour de Lablachère. .

NON AU TRAITE TAFTA : la suite.... SIGNEZ LA PETITION....

Au mois de novembre 2013, nous vous avions informé de ce traité transatlantique devant régir les relations commerciales entre les pays de l'Union Européenne et les Etats Unis. Ce jeudi 9 novembre 2014, les sénateurs  vont débattre sur ces négociations commerciales transatlantiques, initiées très largement par les lobbyistes industriels et financiers, qui auront un grave impact dans tous les domaines, dépassant largement le cadre commercial.

Pour mémoire : l'article du mois de novembre :

ARTICLE DU MOIS DE NOVEMBRE 2013

La pétition sera remise aux sénateurs la veille de l'intervention, soit le mercredi 8 janvier 2014

2014 : un air de résistance !

Un petit clip de résistance, pour commencer l'année...
à regarder, écouter, partager et diffuser sans modération

2014 : ce qui change au 1er janvier

SMIC : il passe de 9,43 à 9,53 euros brut de l’heure (+1,1%). En net pour un temps plein, le gain est de 12 euros environ par mois.

RETRAITE : les pensions complémentaires du privé (Agirc et Arrco) seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations acquittées par les entreprises et les salariés augmentent, ainsi que celles du régime général de base. Les majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désormais soumises à l’impôt.

TVA : le taux normal passe de 19,6% à 20%, le taux intermédiaire de 7% à 10% (hôtellerie, restauration, transports ...). Pas de changement pour le taux réduit (5,5%). Pour les tickets de cinéma, la TVA baissera de 7% à 5,5%, comme les livres et les spectacles vivants. Pour les centres équestres, elle augmente de 7% à 20% pour se conformer à la réglementation européenne.

Par ailleurs, une taxe sur les boissons énergisantes (1 euro par litre) entre en vigueur.

QUOTIENT FAMILIAL : le plafond de ce dispositif réduisant l’impôt des familles en fonction du nombre d’enfants et des revenus baisse de 2 000 à 1 500 euros par demi-part.

RSA : le revenu de solidarité active «socle» augmente de 1,3% à 499 euros pour une personne seule, 749 euros avec un enfant.

PRESTATIONS FAMILIALES : les plafonds d’attribution pour les prestations familiales (allocation rentrée scolaire, prestation d’accueil du jeune enfant...) augmentent de 1,9%.

FONCTIONNAIRES : abrogation de la journée de carence, non indemnisée en cas d’arrêt maladie. En outre, les fonctionnaires les moins bien payés (catégorie C, 47% des agents) bénéficient d’un coup de pouce (au 1er février) de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels.

EMPLOI : la durée minimale des temps partiels passe à vingt-quatre heures hebdomadaires (pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer).

EMPLOI (UE) : Les Bulgares et Roumains sont désormais libres de venir travailler en France, au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens. Ces deux pays sont membres de l’Union européenne depuis 2007.

TIMBRE: les plus courants vont coûter 3 centimes de plus. La lettre verte passe à 0,61 euro et la lettre prioritaire à 0,66 euro.

TABAC : à partir du 13 janvier, le paquet de cigarettes augmente de 20 centimes, portant le plus onéreux à 7 euros. Le tabac à rouler grimpe de 50 centimes.

ÉNERGIE : Les factures d’électricité devraient augmenter d’environ 2%, en raison d’une hausse de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe sur la facture d’électricité. En outre, les tarifs TTC de l’énergie vont répercuter les variations de TVA. Le gaz et l’électricité passent ainsi de 19,6 à 20%. Les abonnements restent au taux de 5,5%.

DOMPNAC : compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2013

Un conseil surréaliste où même la toute nouvelle sous-préfète (Monique LETOCART) s'y met !

14h30 - 6 conseillers sont là. On attend le sixième.... ami du maire.... dix minutes plus tard, le conseil peut délibérer valablement puisque le quorum est atteint : 7 conseillers sur 9. Hervé Casabianca est élu secrétaire.

Le maire ouvre la séance du conseil municipal et précise que puisqu'il est enregistré, il ne faudrait pas qu'il soit retranscrit dans sa totalité sur Dompnac Info ! (ce n'est pas le cas). Maud Kocenda lui fait remarquer que n'importe qui (public ou conseillers municipaux) peut faire un compte-rendu. Le maire dit : "eh bien, justement, il a été dit que des délibérations ne servaient à rien.... je précise qu'en 2012 vous avez refusé de voter pour les colis de Noël...." Maud Kocenda dit qu'elle a regardé et que l'année dernière (2012)aucun sujet sur les colis de Noël n'a été porté à l'ordre du jour. (pour mémoire le dernier conseil municipal de 2012 a eu lieu au mois de Novembre). Elle demande au maire de lui produire la délibération en question et rappelle que le budget de la commune a été refusé, ça oui, mais pas les colis de Noël. Le maire pleure et dit que le conseil lui a ramené à 50€ le montant des dépenses qu'il pouvait engager et qu'il fallait une délibération. (à noter que cela ne gène pas le maire de Dompnac d'engager des dépenses au-delà cette somme sans autorisation ).

Sans transition le maire dit qu'il a reçu ce matin à 10 heures, un courrier recommandé de la sous-préfète. Il lit ce courrier qui a pour objet : le contrôle de légalité, un des rares reçu de la sous-préfecture et qui est un morceau d’anthologie ! Nous vous laissons en juger :

" Courrier adressé au maire de Dompnac en date du 5 décembre 2013. Objet : contrôle de légalité - Ref : délibération modificative du 15 novembre 2013 Monsieur le maire,  Dans le cadre du contrôle de légalité qui m'est imparti, je vous fais connaître que la délibération visée en référence, reçue en sous-préfecture de Largentière le 21 novembre 2013, n'est pas conforme à la règle. Le quorum n'était pas atteint au début de réunion ce qui ne permettait pas au conseil municipal de délibérer valablement. En effet, le nombre de conseillers en exercice étant de 11, il était nécessaire qu'au minimum 6 conseillers soient présents, ce qui n'était pas le cas puisque seul 3 d'entre eux participaient à la séance. Par ailleurs, je vous ai rappelé dans mon courrier du 6 novembre 2013, la nécessité de faite voter l'ensemble des modifications budgétaires au sein d'un budget supplémentaire, conforme à la maquette M14, et non pas une délibération modificative. En conséquence, je vous demande de bien vouloir faire procéder au vote, dès que possible, d'une part, du budget supplémentaire reprenant les modifications budgétaires envisagées et, d'autre part, d'une nouvelle délibération du conseil municipal dont le seul objet sera d'abroger celle du 15 novembre 2013. Enfin, je dois vous préciser que, sur un plan comptable, les éléments portés sur cette décision modificative ne me paraissent pas exacts (oubli notamment de la suppression de l'affectation) et nécessitent un nouveau contact avec votre trésorier. La présente demande doit être regardée comme constituant un recours gracieux. Signé : Monique LETOCART"

Il ne vous aura pas échappé que la sous-préfète, qui vient d'être nommée,  a besoin de revoir sa copie quant à la connaissance des communes de son arrondissement ! Surtout Dompnac, dont le principal but semble de voir baisser sa population : 2013, population INSEE 2011 : 81 habitants. Quant aux réunions du conseil municipal, surtout celles qui n'obtiennent pas le quorum, Daniel Bertola-Thévenon, maire de Dompnac, se garde bien de noter sur les délibérations qu'il s'agit d'une seconde convocation, et que le quorum n'est pas requis.Il ne vous a pas échappé non plus que les termes de ce courrier, notamment ceux relatifs au budget supplémentaire auraient nécessité l'annulation pure et simple du point n° 1 : modification du résultat de clôture compte 02. Celui-ci, aurait du faire l'objet d'un sérieuse vérification, comme l'avaient soulevé les conseillers municipaux lors du dernier conseil municipal.  Mais le maire de Dompnac, fidèle à son attitude névrotique en fin d'année, cherche par tous les moyens à améliorer ses résultats, fussent-ils erronés. 

Donc, récapitulons :

1. la commune de Dompnac a 9 conseillers municipaux, donc le quorum est de 5 conseillers présents
2. Un conseil municipal qui fait suite à un autre n'ayant pas obtenu le quorum, et dont l'ordre du jour est identique, vote sans quorum. Il n'y a pas lieu d'annuler la délibération du 15 novembre 2013
3. Un courrier de la sous-préfète, reçu le jour même du conseil municipal et qui met en cause la véracité d'un budget supplémentaire, impose au maire de vérifier ces éléments avant de les porter au vote, donc de retirer ce point de l'ordre du jour

A noter que les délibérations comportent toujours un tableau indiquant le sens des votes. Curieusement, à part le maire, aucun des conseillers présents ne signe en face de son nom ! Preuve que le conseil municipal ne veut pas de vote public !

Les conseillers municipaux demandent qu'une réponse soit faite à la sous-préfète. Ce qui sera fait directement par Maud Kocenda, Colette Roux, Pierre Bouvarel et Bernard Roux.

1 - contentieux véhicule MATRA
Le maire rappelle que les conseillers municipaux ont demandé à MATRA quel serait le montant des frais de parking et de destruction du véhicule électrique. Maud Kocenda dit que les conseillers avaient demandé également un état comparatif avec un véhicule d'occasion. Elle précise que de toute façon la commune allait payer deux fois et que les subventions obtenues étaient payées de toute façon par les contribuables.
Le maire informe les conseillers sur la dernière proposition de MATRA : si la commune choisit la destruction du véhicule, il leur sera cédé pour l'euro symbolique. Si elle choisit l'achat, MATRA propose un véhicule plus performant, avec des batteries supplémentaires, des ridelles et une colonne de direction type automobile. Il s'ensuit une discussion sur les différentes options et possibilités. Après cette expérience malheureuse, les conseillers décident de rendre le véhicule pour destruction. Le maire met aux voix l'abandon du véhicule à MATRA.

POUR : 4 - CONTRE : 2 - ABSTENTION : 1

2 - Choix du géomètre pour le bornage du Chambon

Les conseillers précisent que la délibération prise le 15 novembre est valable. Le maire dit que c'est une demande de la sous-préfète. Certes, sur des données erronées. Colette Roux signale que sur la seconde convocation le maire a rusé en ne mettant pas qu'il s'agissait d'une seconde convocation suite à un conseil municipal qui n'avait pas eu le quorum.

Le maire veut faire revoter ce point de l'ordre du jour et modifier la délibération prise initialement en disant : "à la demande des gens du Chambon..." Maud Kocenda intervient vivement. Elle demande au maire depuis quand ce sont les administrés qui font prendre des délibérations au conseil municipal ? Elle lui explique que les administrés soumettent au maire un problème particulier. Que celui-ci doit examiner le bien-fondé et la faisabilité de la demande et qu'ensuite le maire saisit les conseillers. Or, concernant le SPANC, le maire a fait voté l'assainissement non collectif sur toute la commune de Dompnac. Cela ne concerne plus la commune, puisque c'est aux administrés à monter leur dossier et de faire les démarches nécessaires pour leur assainissement. Le maire précise que c'est en relation avec la place du Chambon. Maud Kocenda lui rétorque que cette place a plus de 50 ans et qu'étant entretenue par la commune depuis si longtemps, elle fait partie du domaine fictif de ladite commune : Dompnac. Le maire précise que la délimitation du cadastre n'est pas conforme (Maud Kocenda lui dit qu'il n'en sait rien) , il dit qu'une administrée en aura besoin  pour son épandage et qu'il faudra donner une dérogation. Que la limite du cadastre n'est pas respectée.... !? et qu'elle va se retrouver sur des parcelles supposées être communales... !? Maud Kocenda demande au maire de produire le plan. Il ne l'a pas. Bernard Roux demande au maire si la personne en question s'est manifestée et si elle dit que l'on est sur son terrain. Le maire répond que oui. Maud Kocenda dit que dans ces conditions, c'est au particulier à faire borner son terrain. Elle rappelle également que les relevés cadastraux que veut faire réaliser le maire de Dompnac ne servent à rien puisqu'ils ne sont pas opposables aux tiers. Elle en veut pour preuve l'annotation portée par le géomètre lors du relevé cadastral de l'autorisation de passage d'Hervé Casabianca qui stipule que le document "les limites portées sur le plan résultent simplement de l'application graphique des documents cadastraux, des signes de possession, de l'état des lieux. EN AUCUN CAS, elles ne sauraient être opposables aux tiers. Pour être définitives, elle doivent être fixées contradictoirement avec les propriétaires riverains." (en clair le maire de Dompnac, fait réaliser au frais de la commune des documents qui ne servent à rien et ne démontrent pas une quelconque propriété) Maud Kocenda déplore que le maire est pris le problème à l'envers ce qui a créé des tensions bien inutiles. Il s'ensuit une discussion générale sur le problème en question. Colette Roux dit que c'est aux propriétaires à faire borner leur propriété s'ils ont des doutes. Pierre Bouvarel dit que lorsque l'on achète ou hérite d'une propriété, on la prend telle quelle. Le maire veut qu'il soit pris une délibération. Les conseillers lui disent qu'elle a déjà été prise et que l'on reporte ce point pour le prochain conseil municipal qui sera élu dans trois mois. Le maire dit que la personne en question a déjà demandé une dérogation à la mairie. Maud Kocenda dit que les conseillers n'ont pas été informés. Le maire précise que l'implantation sera sur un terrain privé ou sur la place publique. Maud Kocenda lui demande où se gareront les voitures. Le maire répond qu'il s'agit d'un fosse septique spéciale. (tient, tient ! une nouvelle alors qui peut supporter le poids de plusieurs voitures !) Pierre Bouvarel dit que finalement tout est mélangé, la place publique et le SPANC et que l'on n'y comprend plus rien.

Donc, on revote une délibération qui a déjà été prise le 15 novembre : report pour le prochain nouveau conseil municipal.

POUR : 4 CONTRE : 3

3- Vote du budget supplémentaire - la modification du résultat de clôture compte 02

Le maire veut faire revoter le budget supplémentaire pour lequel la sous-préfète émet des doutes quant à la justesse des chiffres indiqués. De nouveau discussion et constat que le maire veut faire passer en force des documents comptables erronés.

Il met au voix ce budget :

POUR : 3 CONTRE : 4

Maud Kocenda demande aux conseillers pourquoi ils votent pour quelque chose qui est inexact ? (nota : les conseillers municipaux sont élus pour vérifier les actions du maire et l'authenticité des documents qu'ils présentent, ils ont un rôle de contrôle)

Le maire dit qu'il a reçu un courrier recommandé de Sébastien Berger relatif au mur de soutien du chemin n° 10 (le maire étaient en procès avec Mme Ladant pour un problème similaire) qui s'est écroulé sur ses terres et par lequel il demande à la commune, soit de réaliser les travaux, soit de rétrocéder ce chemin aux propriétaires riverains. Sébastien Berger, qui est présent, dit que c'est le quatrième courrier qu'il envoie à la mairie et que c'est la dernière fois qu'il écrit. Si la commune ne réagit pas rapidement, il engagera une procédure. Les conseillers n'ont eu connaissance que d'un courrier, il y a fort longtemps, pour lequel le maire de Dompnac devait apporter réponse et  dire qu'un devis était en cours. (nota : ce courrier a été lu lors du conseil municipal du 19 décembre 2009. Les conseillers avaient demandé au maire de faire réaliser un devis de réfection et d'en informer Sébastien Berger. Ce qui n'a jamais été fait. Ajoutons et rappelons que le maire de la commune est l'exécuteur des décisions du conseil municipal et que si le maire ne fait rien, les conseillers n'ont aucun moyen pour l'obliger. Sébastien Berger, en est réduit à menacer d'intenter un procès à la commune parce que le maire de Dompnac n'exécute pas les décisions du conseil municipal. Cela confirme concrètement ce que disent les conseillers municipaux depuis le début du mandat et justifie qu'ils ne font plus confiance au maire de Dompnac et ont demandé sa démission il y a trois ans. s'il avait démissionné, tout aurait repris son cours normal). Dans ce courrier il demande également que soit déneigées les routes et chemins de Dompnac et, ce par égard aux habitants qui vont travailler.

Après discussion, il est clair que le mieux serait de rétrocéder aux riverains ce chemin, qui de toute façon n'est plus pratiqué depuis que le maire a pris un arrêté de non circulation. Sébastien Berger dit qu'il y a au moins trois propriétaires concernés et peut-être un quatrième. Le maire dit qu'il les contactera. Pierre Bouvarel demande à Sébastien Berger s'il ne peut pas s'en occuper directement.

Quand au déneigement, Pourcharesse est déneigé par Valgorge. Sébastien Berger demande la parole et expose les arguments qui font qu'il a vraiment besoin que les routes soient déneigées à Dompnac. Cependant, ce problème récurrent depuis que Daniel Bertola-Thévenon est maire de Dompnac a été abordé en conseil municipal le 30 octobre 2010 où il avait été dit qu'il devait se rapprocher des communes voisines pour trouver une solution. Apparemment cela n'a pas été fait, ni de solution de remplacement trouvée. Peut être en sera-t-il autrement cette année.

Fin du conseil municipal.

DOMPNAC : CONSEIL MUNICIPAL

Bon, puisqu'il fallait reparler de la voiture électrique, ce sera chose faite. Pour les deux autres points, le conseil s'était prononcé la dernière fois.