dimanche 2 février 2014

DOMPNAC : encore et toujours les dérapages du maire.... plus rectificatif

Lorsque la commission de révision de la liste électorale s'est réunie pour mettre à jour cette liste, le maire a OBLIGATION d'afficher sur le panneau de la mairie le tableau rectificatif de la liste électorale, à partir du10 janvier.
Mais, cette année, le maire de Dompnac en a décidé autrement et nombre d'habitants se sont "cassé les yeux" en cherchant le fameux tableau ! ... il n'y était pas !
La mairie étant ouverte deux après-midi par semaine (le lundi et le vendredi), le maire n'a rien trouvé de mieux que de donner congé à la secrétaire. Donc, pour consulter la liste..... il fallait être disponible aux heures d'ouverture et aux jours d'ouverture, sauf le vendredi puis qu'à 14h la mairie n'était pas ouverte.
Le samedi, les habitants qui vont à la bibliothèque, demandent à René Debroas (employé communal) pourquoi le tableau n'est pas affiché, celui-ci répond que le maire n'est pas obligé de l'afficher. Et voilà comment ont devient conseiller en matière juridique à Dompnac !

Donc, protestation auprès du Préfet et des services des élections qui envoient le fameux tableau.

Pour pallier le manquement du maire, nous le publions ici. 

Vous constaterez que les petites-filles du maire ont bien été radiées par décision de justice et qu'il y a de nouveaux inscrits. 

Que la commission est prompte à rayer les personnes qui ont quitté la commune depuis moins de 6 mois ! Pourront-elles au moins se réinscrire alors qu'il faut être résident d'une commune depuis 6  mois au moins. Que cette même commission se garde bien de vérifier que toutes les personnes inscrites sur la liste peuvent l'être encore. 

Si la majorité de ces nouveaux inscrits ne posent pas de problème particulier, il y en a un qui a retenu notre attention puisqu'il briguera un poste de conseiller municipal aux prochaines élections. Il s'agit du propriétaire de la parcelle AC 57, qui se veut le défenseur de la clarté, de la transparence et de la vérité. Or, cette parcelle est enregistrée au cadastre dans les propriétés non bâties et génère un revenu égal à "0. Donc, la clède que ce propriétaire a restaurée et qu'il habite quelquefois, lui ou sa famille, n'existe pas ! Bien entendu, il ne paye pas de taxe d'habitation. Souvenez-vous, dans les années 80, cette levée de bouclier contre les habitations restaurées mais non déclarées, qui avait débouché sur un sérieux réajustement des taxes foncières !
Croyez-vous que le prochain conseil municipal sera prêt à effectuer les vérifications qui s'imposent si ses membres sont directement concernés ? Les paris sont ouverts.....

RECTIFICATIF
Après entretien avec le propriétaire de la parcelle AC57, il s'avère qu'il y a une erreur sur le relevé cadastral, puisque sur le plan, un bâtiment est bien indiqué alors que sur le relevé de propriété, il n'y a pas de propriété bâtie. Bien entendu, ce propriétaire fera, auprès des services concernés, les modifications qui s'imposent.




Article R10 du Code électoral










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