Ni 10 ans après, Ni 50 ans et encore moins 100 ans après l'accord !
Il faut vraiment se méfier quand le maire de Dompnac vous fournit une information. Le mieux que nous puissions vous conseiller c'est de faire votre recherche vous-même ! Avec internet et la simplification de l'administration, c'est très facile.
Qu'il s'agisse d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, leur validité est de 2 ans, au jour d'aujourd'hui, avec possibilité de report d'un an, à condition que les travaux n'aient pas été interrompus plus d'un an.
Quant aux permis délivrés ou en cours de validité au 20 décembre 2008, ils bénéficient d'un délai supplémentaire d'un an, ce qui porte à 4 ans la durée de validité.
Donc, si vous aviez déposé un permis en 2002 et à condition que vous ayez demandé la prorogation du délai de 1 an, votre permis n'est plus valable en 2006. Et si vous n'avez rien demandé et que les travaux ont été réalisés...... régularisez vite votre situation auprès des impôts si besoin est. Pour info, les aménagements intérieurs ne font l'objet d'une déclaration que dans le cadre d'un permis de construire.
Afin de stopper les propos des co-listiers du maire de Dompnac, qui s'ingénient à faire croire que nous ne propageons que des informations erronées , nous mettons ci-dessous la copie écran de la réponse que tout le monde peut trouver sur le site : service-public.fr, allez à la rubrique "Logement", puis "Urbanisme" chaque document y est détaillé individuellement. Bien entendu, il ne vous aura pas échappé qu'il s'agit du site officiel de l'administration française.
Bonne découverte.
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