14h30 - 6 conseillers sont là. On attend le sixième.... ami du maire.... dix minutes plus tard, le conseil peut délibérer valablement puisque le quorum est atteint : 7 conseillers sur 9. Hervé Casabianca est élu secrétaire.
Le maire ouvre la séance du conseil municipal et précise que puisqu'il est enregistré, il ne faudrait pas qu'il soit retranscrit dans sa totalité sur Dompnac Info ! (ce n'est pas le cas). Maud Kocenda lui fait remarquer que n'importe qui (public ou conseillers municipaux) peut faire un compte-rendu. Le maire dit : "eh bien, justement, il a été dit que des délibérations ne servaient à rien.... je précise qu'en 2012 vous avez refusé de voter pour les colis de Noël...." Maud Kocenda dit qu'elle a regardé et que l'année dernière (2012)aucun sujet sur les colis de Noël n'a été porté à l'ordre du jour. (pour mémoire le dernier conseil municipal de 2012 a eu lieu au mois de Novembre). Elle demande au maire de lui produire la délibération en question et rappelle que le budget de la commune a été refusé, ça oui, mais pas les colis de Noël. Le maire pleure et dit que le conseil lui a ramené à 50€ le montant des dépenses qu'il pouvait engager et qu'il fallait une délibération. (à noter que cela ne gène pas le maire de Dompnac d'engager des dépenses au-delà cette somme sans autorisation ).
Sans transition le maire dit qu'il a reçu ce matin à 10 heures, un courrier recommandé de la sous-préfète. Il lit ce courrier qui a pour objet : le contrôle de légalité, un des rares reçu de la sous-préfecture et qui est un morceau d’anthologie ! Nous vous laissons en juger :
Il ne vous aura pas échappé que la sous-préfète, qui vient d'être nommée, a besoin de revoir sa copie quant à la connaissance des communes de son arrondissement ! Surtout Dompnac, dont le principal but semble de voir baisser sa population : 2013, population INSEE 2011 : 81 habitants. Quant aux réunions du conseil municipal, surtout celles qui n'obtiennent pas le quorum, Daniel Bertola-Thévenon, maire de Dompnac, se garde bien de noter sur les délibérations qu'il s'agit d'une seconde convocation, et que le quorum n'est pas requis.Il ne vous a pas échappé non plus que les termes de ce courrier, notamment ceux relatifs au budget supplémentaire auraient nécessité l'annulation pure et simple du point n° 1 : modification du résultat de clôture compte 02. Celui-ci, aurait du faire l'objet d'un sérieuse vérification, comme l'avaient soulevé les conseillers municipaux lors du dernier conseil municipal. Mais le maire de Dompnac, fidèle à son attitude névrotique en fin d'année, cherche par tous les moyens à améliorer ses résultats, fussent-ils erronés." Courrier adressé au maire de Dompnac en date du 5 décembre 2013. Objet : contrôle de légalité - Ref : délibération modificative du 15 novembre 2013 Monsieur le maire, Dans le cadre du contrôle de légalité qui m'est imparti, je vous fais connaître que la délibération visée en référence, reçue en sous-préfecture de Largentière le 21 novembre 2013, n'est pas conforme à la règle. Le quorum n'était pas atteint au début de réunion ce qui ne permettait pas au conseil municipal de délibérer valablement. En effet, le nombre de conseillers en exercice étant de 11, il était nécessaire qu'au minimum 6 conseillers soient présents, ce qui n'était pas le cas puisque seul 3 d'entre eux participaient à la séance. Par ailleurs, je vous ai rappelé dans mon courrier du 6 novembre 2013, la nécessité de faite voter l'ensemble des modifications budgétaires au sein d'un budget supplémentaire, conforme à la maquette M14, et non pas une délibération modificative. En conséquence, je vous demande de bien vouloir faire procéder au vote, dès que possible, d'une part, du budget supplémentaire reprenant les modifications budgétaires envisagées et, d'autre part, d'une nouvelle délibération du conseil municipal dont le seul objet sera d'abroger celle du 15 novembre 2013. Enfin, je dois vous préciser que, sur un plan comptable, les éléments portés sur cette décision modificative ne me paraissent pas exacts (oubli notamment de la suppression de l'affectation) et nécessitent un nouveau contact avec votre trésorier. La présente demande doit être regardée comme constituant un recours gracieux. Signé : Monique LETOCART"
Donc, récapitulons :
- la commune de Dompnac a 9 conseillers municipaux, donc le quorum est de 5 conseillers présents
- Un conseil municipal qui fait suite à un autre n'ayant pas obtenu le quorum, et dont l'ordre du jour est identique, vote sans quorum. Il n'y a pas lieu d'annuler la délibération du 15 novembre 2013
- Un courrier de la sous-préfète, reçu le jour même du conseil municipal et qui met en cause la véracité d'un budget supplémentaire, impose au maire de vérifier ces éléments avant de les porter au vote, donc de retirer ce point de l'ordre du jour
A noter que les délibérations comportent toujours un tableau indiquant le sens des votes. Curieusement, à part le maire, aucun des conseillers présents ne signe en face de son nom ! Preuve que le conseil municipal ne veut pas de vote public !
Les conseillers municipaux demandent qu'une réponse soit faite à la sous-préfète. Ce qui sera fait directement par Maud Kocenda, Colette Roux, Pierre Bouvarel et Bernard Roux.
1 - contentieux véhicule MATRA
Le maire rappelle que les conseillers municipaux ont demandé à MATRA quel serait le montant des frais de parking et de destruction du véhicule électrique. Maud Kocenda dit que les conseillers avaient demandé également un état comparatif avec un véhicule d'occasion. Elle précise que de toute façon la commune allait payer deux fois et que les subventions obtenues étaient payées de toute façon par les contribuables.
Le maire informe les conseillers sur la dernière proposition de MATRA : si la commune choisit la destruction du véhicule, il leur sera cédé pour l'euro symbolique. Si elle choisit l'achat, MATRA propose un véhicule plus performant, avec des batteries supplémentaires, des ridelles et une colonne de direction type automobile. Il s'ensuit une discussion sur les différentes options et possibilités. Après cette expérience malheureuse, les conseillers décident de rendre le véhicule pour destruction. Le maire met aux voix l'abandon du véhicule à MATRA.
POUR : 4 - CONTRE : 2 - ABSTENTION : 1
2 - Choix du géomètre pour le bornage du Chambon
Les conseillers précisent que la délibération prise le 15 novembre est valable. Le maire dit que c'est une demande de la sous-préfète. Certes, sur des données erronées. Colette Roux signale que sur la seconde convocation le maire a rusé en ne mettant pas qu'il s'agissait d'une seconde convocation suite à un conseil municipal qui n'avait pas eu le quorum.
Le maire veut faire revoter ce point de l'ordre du jour et modifier la délibération prise initialement en disant : "à la demande des gens du Chambon..." Maud Kocenda intervient vivement. Elle demande au maire depuis quand ce sont les administrés qui font prendre des délibérations au conseil municipal ? Elle lui explique que les administrés soumettent au maire un problème particulier. Que celui-ci doit examiner le bien-fondé et la faisabilité de la demande et qu'ensuite le maire saisit les conseillers. Or, concernant le SPANC, le maire a fait voté l'assainissement non collectif sur toute la commune de Dompnac. Cela ne concerne plus la commune, puisque c'est aux administrés à monter leur dossier et de faire les démarches nécessaires pour leur assainissement. Le maire précise que c'est en relation avec la place du Chambon. Maud Kocenda lui rétorque que cette place a plus de 50 ans et qu'étant entretenue par la commune depuis si longtemps, elle fait partie du domaine fictif de ladite commune : Dompnac. Le maire précise que la délimitation du cadastre n'est pas conforme (Maud Kocenda lui dit qu'il n'en sait rien) , il dit qu'une administrée en aura besoin pour son épandage et qu'il faudra donner une dérogation. Que la limite du cadastre n'est pas respectée.... !? et qu'elle va se retrouver sur des parcelles supposées être communales... !? Maud Kocenda demande au maire de produire le plan. Il ne l'a pas. Bernard Roux demande au maire si la personne en question s'est manifestée et si elle dit que l'on est sur son terrain. Le maire répond que oui. Maud Kocenda dit que dans ces conditions, c'est au particulier à faire borner son terrain. Elle rappelle également que les relevés cadastraux que veut faire réaliser le maire de Dompnac ne servent à rien puisqu'ils ne sont pas opposables aux tiers. Elle en veut pour preuve l'annotation portée par le géomètre lors du relevé cadastral de l'autorisation de passage d'Hervé Casabianca qui stipule que le document "les limites portées sur le plan résultent simplement de l'application graphique des documents cadastraux, des signes de possession, de l'état des lieux. EN AUCUN CAS, elles ne sauraient être opposables aux tiers. Pour être définitives, elle doivent être fixées contradictoirement avec les propriétaires riverains." (en clair le maire de Dompnac, fait réaliser au frais de la commune des documents qui ne servent à rien et ne démontrent pas une quelconque propriété) Maud Kocenda déplore que le maire est pris le problème à l'envers ce qui a créé des tensions bien inutiles. Il s'ensuit une discussion générale sur le problème en question. Colette Roux dit que c'est aux propriétaires à faire borner leur propriété s'ils ont des doutes. Pierre Bouvarel dit que lorsque l'on achète ou hérite d'une propriété, on la prend telle quelle. Le maire veut qu'il soit pris une délibération. Les conseillers lui disent qu'elle a déjà été prise et que l'on reporte ce point pour le prochain conseil municipal qui sera élu dans trois mois. Le maire dit que la personne en question a déjà demandé une dérogation à la mairie. Maud Kocenda dit que les conseillers n'ont pas été informés. Le maire précise que l'implantation sera sur un terrain privé ou sur la place publique. Maud Kocenda lui demande où se gareront les voitures. Le maire répond qu'il s'agit d'un fosse septique spéciale. (tient, tient ! une nouvelle alors qui peut supporter le poids de plusieurs voitures !) Pierre Bouvarel dit que finalement tout est mélangé, la place publique et le SPANC et que l'on n'y comprend plus rien.
Donc, on revote une délibération qui a déjà été prise le 15 novembre : report pour le prochain nouveau conseil municipal.
POUR : 4 CONTRE : 3
3- Vote du budget supplémentaire - la modification du résultat de clôture compte 02
Le maire veut faire revoter le budget supplémentaire pour lequel la sous-préfète émet des doutes quant à la justesse des chiffres indiqués. De nouveau discussion et constat que le maire veut faire passer en force des documents comptables erronés.
Il met au voix ce budget :
POUR : 3 CONTRE : 4
Maud Kocenda demande aux conseillers pourquoi ils votent pour quelque chose qui est inexact ? (nota : les conseillers municipaux sont élus pour vérifier les actions du maire et l'authenticité des documents qu'ils présentent, ils ont un rôle de contrôle)
Le maire dit qu'il a reçu un courrier recommandé de Sébastien Berger relatif au mur de soutien du chemin n° 10 (le maire étaient en procès avec Mme Ladant pour un problème similaire) qui s'est écroulé sur ses terres et par lequel il demande à la commune, soit de réaliser les travaux, soit de rétrocéder ce chemin aux propriétaires riverains. Sébastien Berger, qui est présent, dit que c'est le quatrième courrier qu'il envoie à la mairie et que c'est la dernière fois qu'il écrit. Si la commune ne réagit pas rapidement, il engagera une procédure. Les conseillers n'ont eu connaissance que d'un courrier, il y a fort longtemps, pour lequel le maire de Dompnac devait apporter réponse et dire qu'un devis était en cours. (nota : ce courrier a été lu lors du conseil municipal du 19 décembre 2009. Les conseillers avaient demandé au maire de faire réaliser un devis de réfection et d'en informer Sébastien Berger. Ce qui n'a jamais été fait. Ajoutons et rappelons que le maire de la commune est l'exécuteur des décisions du conseil municipal et que si le maire ne fait rien, les conseillers n'ont aucun moyen pour l'obliger. Sébastien Berger, en est réduit à menacer d'intenter un procès à la commune parce que le maire de Dompnac n'exécute pas les décisions du conseil municipal. Cela confirme concrètement ce que disent les conseillers municipaux depuis le début du mandat et justifie qu'ils ne font plus confiance au maire de Dompnac et ont demandé sa démission il y a trois ans. s'il avait démissionné, tout aurait repris son cours normal). Dans ce courrier il demande également que soit déneigées les routes et chemins de Dompnac et, ce par égard aux habitants qui vont travailler.
Après discussion, il est clair que le mieux serait de rétrocéder aux riverains ce chemin, qui de toute façon n'est plus pratiqué depuis que le maire a pris un arrêté de non circulation. Sébastien Berger dit qu'il y a au moins trois propriétaires concernés et peut-être un quatrième. Le maire dit qu'il les contactera. Pierre Bouvarel demande à Sébastien Berger s'il ne peut pas s'en occuper directement.
Quand au déneigement, Pourcharesse est déneigé par Valgorge. Sébastien Berger demande la parole et expose les arguments qui font qu'il a vraiment besoin que les routes soient déneigées à Dompnac. Cependant, ce problème récurrent depuis que Daniel Bertola-Thévenon est maire de Dompnac a été abordé en conseil municipal le 30 octobre 2010 où il avait été dit qu'il devait se rapprocher des communes voisines pour trouver une solution. Apparemment cela n'a pas été fait, ni de solution de remplacement trouvée. Peut être en sera-t-il autrement cette année.
Fin du conseil municipal.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire