Dompnac : compte-rendu du conseil municipal du 9 novembre 2012 - le feuilleton : épisode 1

ouh lala ! quel conseil ! Commencé à 20h pétantes, terminé à minuit non stop ! pas un coup à boire, pas de pose générale !

8 conseillers sur 9.

Rappel : ce conseil municipal fait suite à la demande de conseil municipal extraordinaire faite par les conseillers municipaux le19 octobre 2012

En grande forme, le maire fait passer le dossier de demande de conseil municipal extraordinaire sur lequel il a collé la photocopie du courrier envoyé par les conseillers municipaux. Il leur demande de contre-signer cette photocopie au motif que les signatures ne sont pas lisibles. Oui mais voilà, quand on ouvre le dossier .... l'original est en première position ! A quelle tortueuse conclusion en est arrivé le maire de Dompnac pour en arriver là ?.... Mystère !

Ca commence bien !

Le maire embraye sur la désignation du secrétaire de séance et propose Hervé Casabianca et Maud Kocenda dit qu'elle veut l'être, secrétaire de séance. Elle argumente même qu'au dernier conseil municipal le procès-verbal de séance avait repris les notes d'Hervé Casabianca et qu'il y avait des erreurs. L'intéressé dit que ce n'est pas lui qui l'a rédigé ! Ah ! Tient ! première nouvelle ! La première adjointe en rajoute une couche elle aussi ! Mais qui donc l'a rédigé ? ou plutôt recopié in extenso ? et bien voilà : Hervé Casabianca a pris des notes et le maire les a fait recopier, sans vérifier ni s'il y avait des erreurs, ni si c'était cohérent. Ce qui donne, entres autres, pour :

Adhésion future association commune forestière de l'Ardèche (au singulier dans la convocation)
cotisation 90€/annuité
13 octobre Privas réunion de présentation, 5P,2C,2abs
alors là, pas d'accord le vote a été : 2 pour - 5 contre - 2 abstentions la délibération est juste comme le fait remarquer Hervé Casabianca. Oui, mais la délibération est un extrait du procès verbal, alors, question : comment a-t-elle pu être rédigée ?

Quant au service de l'eau : étude nouveau tarif
abon.26€ été                        hiver abon 26€
16€/5 m3                             16€/10 m3
1€/m " supplémentaire        0,5€/m3
Fermeture du compteur de M.C. Deté car facture compteur ouvert sans consommation
Membres :  CASABIANCA
                    DETE
                    BERTOLA-THEVENON
+ contacts abonnés pour en faire partie

Supposons que vous n'êtes pas venu au conseil municipal et que vous lisiez ce compte-rendu..... vous en concluez que le nouveau tarif de l'eau est le même que celui de cette année ..... vous vous demandez ce que vient faire la fermeture du compteur de la première adjointe et de quels membres il peut bien s'agir ...... bien entendu, vous avez la réponse dans le précédent compte-rendu sur ce même blog.
Les conseillers municipaux majoritaires ayant peur que la prochaine fois il n'y ait que les points et les virgules, élisent Maud Kocenda, ce qui ne plait pas du tout au maire.

Et le maire, qui décidément est vraiment en très grande forme, fait passer à Maud Kocenda, l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales(CGCT) et lui dit que le conseil municipal ne peut voter que de deux manières : scrutin public ou scrutin secret.  Donc, elle lui explique de nouveau qu'il y a trois types de vote et que le premier de ces votes se pratique, selon l'usage à Dompnac, à main levée. Le CGCT ne pointe que les exceptions. Les conseillers municipaux n'ont  pas exposé leur souhait de voter au scrutin public, comme voulait l'imposer le maire. Décidément, il a des problèmes de compréhension du fonctionnement du conseil municipal. Cest comme pour le cimetière, pour lui, toutes les tombes étaient des concessions alors que c'était l'inverse et mis à part une dizaine de tombes, toutes les autres sont en terrain commun, il ne l'a toujours pas admis.

et nous passons à l'ordre du jour :



1/Vote du compte administratif de la commune
Près de deux heures de discussion, donc nous ferons une synthèse.
D'entrée, le maire dit que cela lui a été demandé par la préfecture pour régulariser les comptes de la commune : restes à réaliser et résultats reportés du budget 2012.(la CRC dit que les résultats ne peuvent être reportés sur le budget 2012 : avis 2012-0165) Gérard Fage lui demande aussitôt de produire le courrier de la préfecture qui demande cela. Le maire répond que c'était verbal. Il commence à lire le texte de la note de synthèse que nous sommes sensé avoir reçu, qui est en même temps le texte de la délibération. Maud Kocenda le stoppe puisque pour le vote du compte administratif il faut nommer un président de séance, le maire étant obligé de sortir au moment du vote. Donc, Colette Roux est nommée présidente.
Gérard Fage lui fait remarquer que l'on a déjà voté le CA 2011 le 21 mars 2012, que lui-même a dit au préfet que le 6 avril 2012 les conseillers avait refuser de voter le CA 2011, alors que ce jour-là étaient inscrits à l'ordre du jour le vote des budgets 2012 et que là, il nous demandait de voter un troisième CA. Le maire transmet le CA 2011 porté au vote à Maud Kocenda et sort.

Colette Roux, présidente de séance, demande des explications à la première-adjointe qui ne sait pas que l'on vote un troisième CA, ni pourquoi.

Maud Kocenda, qui regarde ce nouveau CA, n'y comprend plus rien.

1. Il n'y a pas de reports de l'année 2010, or, le CA 2010 a été approuvé
2. Il y a des restes à réaliser en section de fonctionnement et là ce n'est pas possible puisqu'il n'y a pas de restes à réaliser en fonctionnement (tous les crédits sont annulés en fin d'année) et en section d'investissement ! Et là, c'est impossible puisque les restes à réaliser doivent être transmis au percepteur avant le 31 décembre de l'année concernée afin qu'il les intègre dans son compte de gestion, ce qui n'a pas été fait à Dompnac
3.  Le détail des restes à réaliser est "bizarre" car il y a des montants négatifs et des montants positifs. De plus, le compte 616 : prime d'assurance est erroné car s'il s'agit de restes à réaliser les sommes doivent être exactes, ce qui n'est pas le cas.
4. bien après le conseil municipal, les conseillers découvriront que le maire a réintégré dans les restes à réaliser les crédits qui ont été annulés en section de fonctionnement et d'investissement
5. La Chambre Régionale des Comptes : dit dans son avis : 2012-0151 du 14 juin 2012 (consultable sur leur site internet) que le CA 2011 fait ressortir un déficit représentant plus de 10% des recettes de fonctionnement, soit plus de 11 800€ et le Préfet d'Ardèche, dans son arrêté préfectoral du 13 juillet 2012 n°2012195-001, précise que "compte-tenu des reliquats de dépenses en 2010 et 2011....." Or, si, comme le maire le dit, la préfecture lui a demandé de faire voter un nouveau CA pour régulariser les comptes, l'exécution du budget 2011 de la commune devrait faire ressortir un déficit à la rubrique"réalisation de l'exercice" puisque le déficit était composé, en partie en section de fonctionnement, par des factures 2011 ayant fait l'objet de délibérations modificatives non validées par le conseil municipal et par des factures 2011 non prises en compte en 2011 que le maire n'a pas intégré dans la comptabilité communale. 
6. Donc, la commune de Dompnac possède actuellement 3 CA 2011 : celui voté (le seul) le 21 mars 2012 : sans les reports de l'année précédente (2010)- CA 2011 non porté au vote mais transmis à la sous-préfecture le 12 avril : avec reports (transmis à la Chambre Régionale des Comptes) - et CA 2011 présenté au vote le 9 novembre 2012 : CA remanié, sans les reports, avec restes à réaliser en fonctionnement et en investissement.

 Donc, face à ce méli-mélo, les conseillers municipaux refusent de voter ce CA incompréhensible, d'ailleurs il n'y a toujours pas la délibération d'affectation des résultats, ni le maire, ni la première adjointe ne savent où elle est. Ils sont très sceptiques quant à la demande de la préfecture et décident de prendre une délibération de motivation de refus de vote dont le texte est rédigé sur place. Le maire veut une copie,  Maud Kocenda refuse car le maire a l'habitude d'envoyer à la sous-préfecture les notes prises en conseil municipal sans les retranscrire, ou, comme au dernier conseil municipal, en indiquant dans la délibération "illisible" quand la secrétaire ne comprenait pas. Vous voyez d'ici la validité de la délibération ! Apparemment cela ne choque pas la sous-préfecture. C'est comme cela que le secrétaire général de la sous-préfecture n'a jamais eu connaissance que les conseillers municipaux souhaitaient son arbitrage. Cette délibération sera jointe au courrier que les conseillers municipaux ne manqueront pas d'adresser au préfet d'Ardèche.

2/ vote du compte administratif du service de l'eau
le compte administratif principal ayant été refusé de vote, les conseillers font de même.

3- Délégation de signature achat propriété Pensier

ce point sera traité avec le point n°8

4/projet d'extension du périmètre de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie à la commune de Sablières, inscrit dans le SCI de l'Ardèche, arrêté du 25/12/2011

Le maire indique que la commune de Sablières a souhaité entrer dans la CDC du Pays Beaume-Drobie et qu'il y a lieu de se prononcer sur ce projet. Le texte de la délibération est erroné, cette intégration interviendra en 2014.
Vote : pour 4 - contre 1 - abstention 3

Le maire veut préciser pourquoi il s'abstient : La secrétaire de Dompnac : Sylvie Lemarchand qui avait pris un congé sans solde, a demandé sa réintégration au 1er décembre 2012 et elle est première adjointe de la commune de Sablières. La commune de Sablières fera partie de la CDC du Pays Beaume-Drobie, et le maire dit qu'il y aura conflit d'intérêts puisqu'elle travaillera à Dompnac.

Autant vous dire que le tollé a été général ! d'une part, parce que la secrétaire n'est pas élue de la commune de Dompnac, et d'autre part, parce que la CDC est une structure indépendante qui gère un territoire et le fait qu'elle soit élue de Sablières n'aura aucune incidence sur le fonctionnement de la commune de Dompnac, encore faut-il qu'elle soit élue déléguée de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie.

Le maire maintient et dit qu'il a consulté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et Jean Pascal (premier vice-président de la CDC du Pays Beaume-Drobie) "très pointu sur le sujet". Gérard Fage demande en quoi Jean Pascal est habilité à s'occuper des affaires de la commune. Le maire s'enferre.

Finalement, renseignement pris auprès de Jean Pascal, il s'avère qu'il n'a jamais eu à débattre avec le maire de Dompnac sur le sujet et dit même qu'il ne peut pas y avoir de conflit d'intérêt.

LA SUITE AU PROCHAIN NUMERO...........