Les conseillers sont d'accord pour dire que la commune retrouve un fonctionnement normal et que cela passe par l'approbation des comptes administratifs.
Marie-Christine Dété indique que les comptes administratifs 2013 de la commune, du service de l'eau et du CCAS, relevant de l'ancien maire, elle présidera la séance et n'est pas tenue de sortir comme l'y autorise la loi.
Mesdames et Messieurs, c'est la première fois depuis 2008 que la présentation de ces comptes administratifs a été clairement énoncée et compréhensible par tout un chacun ! Les demandes d'information formulées par les conseillers municipaux ont reçu une réponse cohérente quand cela était possible.
Est élu secrétaire de séance : Hervé Casabianca
Marie-Christine Dété, présente :
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU CCAS
Elle indique qu'en 2013, il n'y a eu aucun mouvement sur ce compte, mais qu'il faut quand même le mettre au vote.
Approuvé à l'unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE
Madame le maire aborde en détail le compte administratif 2013 qui se décompose ainsi :
Section de fonctionnement :
Recettes : 136 489,09 Dépenses : 100 967,07 Résultat 2013 : 35 515,42
Section d'investissement :
Recettes : 292,00 Dépenses : 10 737,42 Résultat 2013 : -10 445,42
Résultat cumulé : 25 070,00
Madame le maire met aux voix ce compte administratif qui est adopté à l'unanimité.
A noter que les reports des années précédentes n'étaient pas inscrits puisque les comptes administratifs et les budgets étaient refusés depuis 4 ans. Ils feront l'objet d'une réintégration ultérieure.
- En fonctionnement : 42 513,07 - en investissement : 26 917,26, ce qui représentera un excédent global de 94 500,33€ pour 2013
Ont été pointées les dépenses de :
- fournitures administratives : 1 231,72 (en 2012 : 482,99 - en 2011 : 449,08) concernent les
- entretien et réparations : compte 61523 : 16 524,10 ( en 2012 : 7 803,64 - en 2011 : 7081,88)
- frais d'affranchissement : 732,42 (en 2012 : 139,60 - en 2011 : 285)
Pour faire court, Marie-Christine Dété indique que les postes en excédent, retrouveront une situation normale en 2014.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU SERVICE DE L'EAU
Madame le maire aborde en détail ce compte administratif qui se décompose ainsi :
En investissement :
Recettes : 0 Dépenses : 5 077,96 Résultat : -5 077,96
En fonctionnement :
Recettes : 10 080 Dépenses : 40 161,24 Résultat : -30 081,24
Comme pour le CA de la commune, il conviendra de réintégrer les reports des années antérieures :
- En investissement : 38 912,72 et en fonctionnement : 56 775,58, ce qui représentera un excédent global de 60 529,10€ pour 2013.
Madame le maire met aux voix ce compte administratif qui est adopté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- La mairesse informe qu' Hervé Saulignac, Président du Conseil Général, félicite le conseil municipal de Dompnac pour son élection.
- Gérard Fage lit un courrier du SDE07 relatif au schéma directeur d'aménagement lumière. Dès 2015, les panneaux fluorescents installés sur la commune seront obsolètes et il y aura lieu de les remplacer. Le SDE07 demande à la commune de Dompnac, dans le cadre du contrat qui les lie, d'envoyer toutes les factures relatives à cet éclairage, depuis 2011, afin de chiffrer leur remplacement. Les conseillers, d'un commun accord, disent qu'il y a lieu d'étudier la question sérieusement, notamment en ce qui concerne la limitation de l'éclairage public dans les hameaux.
- La mairesse fait part du courrier de Jean-Marc Delplace, relatif à la course LA BEAUME-DROBIE, qui demande à la commune de Dompnac une participation à cette course. Elle indique d'autre part que les autres années la commune prêtait le chapiteau. Elle demande aux conseillers ce qu'il veulent faire. Georges Dugas dit qu'il est difficile pour la commune de prêter ce chapiteau, dans la mesure où les associations et les particuliers de Dompnac payent une participation. Gérard Fage lui répond que cette course est importante pour le canton et pour l'image de Dompnac. La mairesse dit que dans ce cas, la commune pourrait remplacer ce prêt par l'octroi d'une subvention égale à celle des associations de la commune. Elle rappelle que la location est de 30€ pour les associations de la commune et de 155€ pour les particuliers et les associations extérieures à la communes. Après discussion, il est proposé de laisser à 30€ pour les associations de Dompnac et 80€ pour les particuliers et les associations extérieures. De plus, il faut demander à M.Delplace ce qu'il préfère.
- Ensuite, est abordé le photocopieur qui n'imprime plus recto-verso. La mairesse indique qu'elle a demandé à CPRO, chez qui nous avons le contrat. Elle indique qu'en 2013, il nous en a coûté : 2587,31€ - 647€(TTC)/trimestre. La nouvelle proposition reviendrait à : 627€ HT/trimestre (soit 752,40€ TTC - La TVA n'est pas récupérée). Au final, il faut voir avec d'autres entreprises pour la location ou pour l'achat.
- Georges Dugas informe les conseillers de ses investigations sur le véhicule DACIA qui ne fait pas vraiment l'affaire, dans la mesure où ils n'ont pas de véhicule à plateau ; il faut adapter une camionnette qui serait transformée par un carrossier. Donc, il faut poursuivre et se tourner plutôt vers un véhicule d'occasion type 4X4, de préférence sans électronique.
- Il aborde ensuite le repas qui serait offert à la population par l'ensemble des conseillers municipaux. Après discussion, il ressort que l'organisation de ce repas est du ressort exclusif des conseillers puisqu'ils le paieront sur leurs deniers personnels. Michel Debroas précise qu'il faut inviter les résidents permanents, peu nombreux au pot de la commune. En définitif, il revient à Gérard Fage de faire les invitations et à Georges Dugas de trouver les tables et chaises.
- Gérard Fage précise qu'il faudra prendre en compte la réparation ou le remplacement de la débroussailleuse, dans le budget.
La mairesse clôt le conseil municipal.
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