DOMPNAC : compte-rendu du conseil municipal du 17 mai 2014

Ce conseil municipal consacre la volonté de Marie-Christine Dété, Maire de Dompnac, de privilégier le respect des individus et l'efficacité de l'action, redonnant à notre commune sa dignité.

Le conseil municipal étant au complet, Madame le Maire ouvre la séance.
Frédéric Debroas est désigné secrétaire de séance.

1. AVANCE DE TRESORERIE DU SIVOS

• Madame le maire lit le courrier reçu du SIVOS (syndicat qui est en charge de la gestion administrative de l'école intercommunale) en mars 2014, qui demande une avance de trésorerie de 5 000€ à valoir sur la participation annuelle de la commune. A la question posée par Georges Dugas, elle informe les conseillers municipaux que les communes faisant partie du SIVOS : Sablières et St Mélany ont déjà voté et payé cette avance de trésorerie.
• Elle met aux voix cette délibération qui est adoptée à l'unanimité.

2. CREATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE DE DEUXIEME CLASSE

• Madame le maire expose que l'employé communal René Debroas est arrivé en fin de contrat et que son poste doit être renouvelé et pérennisé puisqu'il ne peut plus prétendre à des aides de l'Etat. Elle indique qu'actuellement il est embauché pour une durée de 28 heures par semaine et qu'il y a lieu de créer un poste administratif de la même durée. Gérard Fage indique que Richard Chantry, quant à lui, travaille sur le chef-lieu exclusivement, puisqu'il n'a pas de véhicule, pour une durée de 18 heures par semaine, cela implique la tenue de la bibliothèque également. Les choses rentreront dans l'ordre dès que la commune sera dotée d'un véhicule. Madame le maire précise que René Debroas sera embauché comme agent technique de 2ème classe - échelon 8 - échelle 3 et  percevra une rémunération nette mensuelle de 978€. Elle précise également qu'il a été tenu compte de ses emplois précédents. Georges Dugas demande que l'entretien du chef-lieu soit faite en priorité.Hervé Casabianca demande si l'employé communal est devenu fontainier comme c'était prévu sous la précédente mandature. Gérard Fage répond qu'il n'a pas suivi de formation spécifique.
• Madame le maire met aux voix cette délibération qui est adoptée à l'unanimité. 

  3. MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DES ADJOINTS

• Madame le maire expose que le taux des indemnités des adjoints a été adopté à 4,5%,  alors que le taux usuel est de 6,60% de l'indice 1015 de la fonction publique. Après discussion sur l'obligation de modifier le taux et sur la nécessité d'un tel taux,  elle demande donc aux conseillers de porter le taux à 6,60%
• Cette délibération est mise aux voix : POUR : 5  - ABSTENTIONS : 2

4. PRESENTATION DE LA LISTE POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

• Madame le maire expose que lors du renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de renouveler les membres de la commission communale des impôts directs. Les conseillers municipaux doivent proposer une liste de 24 contribuables parmi laquelle le directeur des services fiscaux choisira : Le maire (président de la commission) et 6 commissaires et 7 suppléants. La liste constituée, Madame le maire met aux voix.
• Cette liste est adoptée à l'unanimité.
• Pour info : Article 1650 du Code Général des Impôts : 

1. Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires.

• Dans les communes de plus de 2.000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission communale des impôts directs ainsi que celui de leurs suppléants est porté de six à huit.
  Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
  Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
  Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
  2. Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
  La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.
  3. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.
  Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d'office par le directeur des services fiscaux un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal. Le directeur peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d'office si la liste de présentation ne contient pas soit vingt-quatre noms dans les communes de 2.000 habitants ou moins, soit trente-deux noms dans les communes de plus de 2.000 habitants, ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1.
  En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations.
  Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

5. ACHAT VOITURE COMMUNALE

• Madame le maire expose que l'achat d'un véhicule devient urgent. Elle précise qu'il y a eu plusieurs propositions : un véhicule 4X4 et un autre normal. Frédéric Debroas présente un devis pour l'achat d'un véhicule TOYOTA 4X4 140 CH diesel : 17 375€ HT 20  850€ TTC + 494 €  frais de carte grise et de carburant. Il est précisé que ce véhicule sera équipé pour transporter des charges lourdes, y compris des pierres. Les délais de livraison étant très importants (6 mois), et les véhicules de location, beaucoup trop chers, il est demandé de voir avec le concessionnaire s'il peut raccourcir le délai. Frédéric Debroas s'y engage et doit voir également s'il peut négocier le prix de la carte grise. Concernant l'assurance du véhicule, un assureur sera contacté pour ce véhicule et les bâtiments communaux.
• Madame le maire précise qu'elle recherchera des subventions et met aux voix cette délibération qui es adoptée à l'unanimité.

6. ACHAT TRONÇONNEUSE ET DÉBROUSSAILLEUSE

• Madame le maire expose que la commune a un besoin urgent de petit matériel : une débroussailleuse pour : 1 152€, une tronçonneuse pour : 395,10€ et un taille haie pour : 391,50€
• Elle met aux voix cette délibération qui est adoptée à l'unanimité.

7. ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

• Madame le maire expose que l'ordinateur du maire est très ancien et qu'en raison des nouveaux logiciels et de la dématérialisation de la comptabilité, il y a lieu de changer également celui de la secrétaire. Elle précise également que ces ordinateurs ne seront pas des portables, les données de la mairie n'ayant pas à être transportées à l'extérieur. AGEDI, qui gère les logiciels de comptabilité de la commune, doit faire une évaluation sur le type de matériel dont la commune a besoin. 
• Elle demande au conseil municipal de l'autoriser à effectuer les démarches nécessaires pour l'achat de ces matériels. Adopté à l'unanimité.

8. RECRUTEMENT D'UN AGENT D'ENTRETIEN POUR LES LOCAUX DE LA MAIRIE

• Madame le maire expose qu'actuellement il n'y a plus de technicien de surface pour l'entretien des locaux de la mairie et de la bibliothèque et que ce n'est pas à l'employé communal à assumer cette tâche. Elle propose au conseil municipal d'embaucher une personne pour cette tâche. Après discussion, les conseillers municipaux fixent le nombre d'heures à 2 par semaine. Gérard Fage rappelle que le maire a toutes latitudes pour embaucher du personnel sur un poste qui est déjà créé sans passer par les conseillers municipaux. Ceux-ci sont sensibles au fait que le maire en ai parlé. 

9. TRAVAUX DE VOIRIE POUR LES HAMEAUX DU SOULIER, DU CHAMBON ET DE POURCHARESSE

• Gérard Fage présente les estimations de réfection de la voirie communale par le Syndicat de voirie : SOULIER  2 535€ : abattage d'arbre, terrassement, reprofilage dans le virage. Le mur de soutènement sera effectué par les employés communaux. Frédéric Debroas prêtera sa mini pelle. Gérard Fage précise qu'en six ans il n'y a pas eu de travaux de voirie, ce qui a eu pour conséquence d'augmenter considérablement le coût du rebouchage des trous de goudron.  CHAMBON : 3500 € réaménagement de l'écoulement des eaux pluviales qui se déversent sur la place publique. POURCHARESSE : 3 714€ à hauteur de la scierie réfection de la chaussée : fossé, gestion des eaux pluviales - reprofilage de la piste du captage.
• Madame le maire demande aux conseillers l'autorisation de signer les estimations du Syndicat de voirie. Délibération adoptée à l'unanimité.

10. QUESTIONS DIVERSES

• Pas de questions diverses

Marie-Christine DETE, maire de Dompnac, clôt le conseil municipal.