Le dernier conseil municipal remonte au 27 juin 2012.
Pas besoin de quorum puisqu'il faisait suite à la convocation du 23 juin où les conseillers municipaux étaient absents. Il faut dire que le maire de Dompnac agit comme s'il avait toujours une majorité et que seul lui importe l'avis de ses deux collègues pour le choix de la date du conseil.
Etaient présents : Daniel Bertola-Thévenon, Marie-Christine Dété, Pierre Bouvarel (pouvoir de Maud Kocenda) Gérard Fage (pouvoir de Colette Roux)
Donc, le maire fait part au conseil municipal de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes préconisant le budget 2012.
Dans ses considérations, la chambre Régionale des Comptes relève que les comptes administratifs 2011 (commune et service de l'eau) sont conformes aux comptes de gestion du percepteur.
que le projet de compte administratif joint présentait un déficit global de + de 10% des recettes de fonctionnement. (soit plus de 11 852€ puisque les recettes de fonctionnement s'élèvent à : 118 502,46€)
A noter que le compte administratif 2011 présenté par le maire était excédentaire globalement de 41 824,01€. En février 2012 les conseillers municipaux avaient alerté le Préfet des nombreuses factures ou opérations non prises en compte tout au long de l'année 2011 et non payées en temps et en heure (environ 20 000€) mais ils n'avaient pas poussé l'investigation jusqu'à 2010. En définitive, c'est près de 55 000€ qui n'ont pas été pris en compte dans la comptabilité 2011 !
Quelle est le montant exact de ce déficit ? quelles sont les opérations qui l'ont généré ? Rappelons qu'il n'y a pas d'investissement réalisé sur la commune hormis l'achat d'une propriété et du véhicule électrique qui est en "réparation" depuis plus de six mois.
Après cette présentation, le maire passe à l' ordre du jour dont tous les points sont votés contre.
Comment faire confiance et valider la gestion de ce maire qui ruine la commune ? Laissons ce soin aux services de l'Etat puisqu'il ne veulent rien entendre des conseillers municipaux, qu'il s'agisse de leurs demandes de révocation ou de dissolution du conseil municipal.
Concernant le véhicule électrique, le maire indique qu'il est en réparation et que le montant de celle-ci s'élève à 9000€ environ (ce qui représente la moitié du coût résiduel) après expertise par le fournisseur. Gérard Fage lui dit que c'est beaucoup top cher et qu'il faut faire une contre-expertise.
Fin de conseil municipal.
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