Le 5 juillet 2013, le Tribunal Administratif de Melun a saisi le Conseil d'Etat, pour une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QCP) relative à la délivrance du permis d'exploiter à la Sté Zaza Energies par la préfète de Seine et Marne. Les communes et communautés de Communes ont demandé l'annulation de ce permis.
Le débat est relancé car selon la réponse à la QCP, cela pourrait remettre en question tous les permis annulés, y compris les permis de Villeneuve de Berg et d'Alès.
Le débat est relancé car selon la réponse à la QCP, cela pourrait remettre en question tous les permis annulés, y compris les permis de Villeneuve de Berg et d'Alès.
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