ENQUETE PUBLIQUE SAGE

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AGISSEZ MAINTENANT : Participez à l’enquête publique sur le SAGE

lundi 23 janvier 2012

COMMENT PARTICIPER À L’ENQUÊTE PUBLIQUE :
1/ Rencontrer le commissaire enquêteur pour lui indiquer la nécessité de prendre en compte les projets d’exploration et d’exploitation dans le SAGE
Permanences du commissaire enquêteur en mairie :

• 24 janvier : LES VANS, 9h00 à 12h00
• 25 janvier : LARGENTIÈRE, 9h00 à 12h00
• 25 janvier : VALGORGE, 9h00 à 12h00
• 30 Janvier : AUBENAS, 14h00 à 17h00
• 30 janvier : VALS LES BAINS, 9h00 à 12h00

2/ Envoyer un courrier argumenté à :
Commissaire enquêteur SAGE
Hôtel de Ville
07200 AUBENAS
limite de réception du courrier : 30/01/2012
Pour faciliter votre participation nous vous proposons un courrier type que vous pouvez modifier à votre guise.
Version Word (.doc)
Version libre (.odt)
Version pdf



POURQUOI PARTICIPER :
L’élaboration du projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin versant de la rivière Ardèche implique une procédure longue et complexe qui a débuté en 2003. Aujourd’hui cette procédure touche à sa fin. Le projet adopté le 5 mai 2011 par la « Commission Locale de l’Eau » est actuellement soumis à enquête publique jusqu’au 30 janvier 2012.
Suite à l’enquête publique, la Commission Locale de l’Eau se réunira le 1er mars 2012 avant la transmission du projet de SAGE au Préfet de l’Ardèche en vue de son approbation finale.
A l’occasion de cette réunion, le projet arrêté en mai pourra être modifié une dernière fois pour prendre en considération les résultats de l’enquête publique.
Un SAGE a vocation à définir les conditions d’utilisation et de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Le SAGE et les gaz de schiste
Plus particulièrement le projet de SAGE s’est donné pour objectif de préserver deux masses d’eau souterraines identifiées comme « ressources majeures d’enjeu régional à préserver pour l’alimentation en eau potable ».

Ces deux masses d’eau recoupent exactement les territoires qui intéressent les compagnies pétrolières en vue de la recherche de gaz de schiste.
L’ensemble des rapports réalisés en 2011 sur la question de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste met en avant l’impact sur la ressource en eau et les milieux aquatiques des techniques utilisées par l’industrie gazière et pétrolière.
Le projet de SAGE soumis à enquête publique ne comprend pas une seule ligne sur l’impact d’éventuels projets miniers sur la ressource en eau et les milieux aquatiques du bassin versant de la rivière Ardèche. Bien évidemment il ne comprend aucune recommandation, prescription, ou règle visant à assurer la protection de l’eau et des milieux aquatiques lors de la mise en œuvre d’éventuels projets miniers.
Un SAGE est un document opposable juridiquement dont les dispositions pourront être invoquées pour encadrer les projets pétroliers.

Bien qu’un SAGE ne peut interdire formellement la recherche et l’exploration de gaz de schiste il est un instrument que nous ne devons pas négliger pour lutter contre les projets pétroliers que nous combattons.
Ainsi nous vous demandons de participer massivement à l’enquête publique pour demander la modification du SAGE en vu d’obtenir la réglementation de la recherche et l’exploitation de gaz de schiste.
Concrètement Concrètement le SAGE contient deux documents qu’il convient de modifier pour réglementer l’utilisation de l’eau et tenter de prévenir les pollutions :
 le PAGD (plan d’aménagement et de gestion durable) qui présente un état des lieux et un diagnostic du bassin versant d’une part et, d’autre part, les objectifs, enjeux et dispositions qui seront juridiquement opposables
 un règlement qui prévoit les règles qui doivent être respectées par les personnes privées et les autorités administratives
Ainsi, il est nécessaire de demander :
1/ l’identification des projets de recherche et d’exploitation de gaz de schistes et l’enjeu qu’ils présentent pour la ressource en eau et les milieux aquatiques dans le PAGD
2/ l’élaboration de dispositions en vue de réglementer l’utilisation et la protection de la ressource en eau lors des opérations de recherche et d’exploitation de gaz de schiste
L’enquête publique est déjà bien entamée et se termine le 30 janvier 2012.
Il est essentiel que notre mouvement montre sa détermination sur ce dossier : le SAGE doit permettre aux élus locaux et aux citoyens de récupérer une partie de leur destin en main face au projet des multinationales du pétrole et du gaz.
NO GAZARAN !