Dompnac : compte-rendu conseil municipal

Le conseil municipal le plus court de la mandature Bertola-Thévenon : à peine une heure. Il faut dire que ce conseil faisait suite à celui du 11 janvier 2012, qui n'avait pas le quorum.  Personne n'ayant voulu être secrétaire de séance, même pas la première adjointe, c'est le maire de Dompnac qui devra rédiger le procès-verbal... du jamais vu !
Les points de l'ordre du jour reprenaient le vote des délibérations modificatives sur le budget 2011. Pas de surprise puisqu'elles ont été de nouveau rejetées par 5 voix contre. 

Le déficit de fonctionnement de l'année 2010 d'un montant de -5730,67€ venait en déduction de la section d'investissement et la ventilation  dépenses d'investissement reprenait une somme de 18000€ sur un compte d'assainissement alors que la commune de Dompnac ne possède pas de réseau d'assainissement collectif, à moins qu'il s'agisse de l'assainissement des bâtiments communaux.

Les 11 646,81€ du chapitre 65 "autres charges de gestion courante" et non pas "dépenses de fonctionnement" qui devaient être transférés au chapitre 11 "charges à caractère général" n'ont pas pu être vérifiées faute d'une présentation détaillée. Ce qui portera le chapitre 11 de 28 000€ à 31 648,81€. De plus, nous avons appris que certaines dettes de la commune n'avaient pas été prises en comptes : participations aux organismes extérieurs, subventions aux associations. Nous nous interrogeons sur les autres dettes qui n'auraient pas été payées.

Quant au service de l'eau, il s'agissait de couvrir les dépenses par l'excédent d'exploitation.

Concernant la revalorisation de l'indice des loyers des baux agricoles et bâtiments communaux,  l'augmentation de 1,73% à été rejetée.

Concernant le tableau de projets et estimations du service de l'eau, dans la mesure où aucune proposition n'était faite par le maire et donc que ce tableau était vide, ce point de l'ordre du jour a été retiré. Ce que n'a pas expliqué le maire, c'est qu'il s'agissait d'un plan triennal (2012-2014) reconduit par le Conseil Général de l'Ardèche : "Ardèche terre d'eau' et qu'il fallait inscrire les projets et les besoins de la commune pour l'amélioration de ses réseaux d'eau.

Ont été approuvées : la délibération sur l'avance de trésorerie pour le SIVOS (école) d'un montant de 5 000€ et la délibération concernant le paiement des salaires des employés communaux de janvier 2012.

A noter que les 6 délibérations présentées par le maire  n'étaient pas conformes à cette séance du conseil municipal : dates, heures et présents erronés.

quant aux questions diverses :

• Le maire lit le courrier reçu de Alain Brochard et concernant la buse grillagée d'évacuation des eaux de ruissellement, sur la route de Pourcharesse, en haut de son chemin privé. Cette buse grillagée n'épousant pas la largeur de la route, les eaux de pluie se déversent sur le chemin privé, occasionnant sa dégradation. Alain Brochard demande au conseil municipal de remédier à cet inconvénient d'autant plus qu'il va restaurer son chemin. Le maire indique que les travaux pourront être effectués par les employés communaux. Les conseillers approuvent.
• Laurent Martineau demande au maire s'il a émis les mandats relatifs aux subventions aux associations votées en conseil municipal. Le maire reste évasif et les conseillers municipaux lui confirment que cela n'a pas été fait. La question du paiement des subventions 2011 en 2012 reste pendante.
• Il lui demande pourquoi l'arbre qui s'est abattu au-dessus de la route de Pourcharesse et qui menace de tomber n'a pas été débité. Le maire lui répond qu'il a du faire des recherches importantes pour retrouver les propriétaires (famille Gourdon). Laurent Martineau lui indique qu'il y avait urgence et qu'il pouvait demander aux employés communaux de le couper. Gérard Fage, quant à lui, demande au maire s'il a vérifié que cette terre n'appartenait pas à la commune dans la mesure où des terres de la famille Groudon avaient fait l'objet d'une cession à la commune. Le maire répond que cette terre appartient à cette famille. A vérifier.
• Le débat s'ouvre ensuite sur la gestion de l'eau. Il est demandé au maire de Dompnac ce qu'il fait en matière d'entretien du réseau d'eau de la commune, d'autant plus que certaines personnes ont eu des problèmes de santé non liées à la grippe ou à la gastro et que sur certains hameaux, l'eau est saumâtre et présente un dépôt. Le maire indique que l'employé communal purge régulièrement les réservoirs. Les conseillers lui indique que ce n'est pas suffisant et qu'il ne les a jamais fait nettoyer depuis qu'il est à la mairie, alors qu'Aurélia Bouvarel les faisait nettoyer au moins deux fois par an par Richard Chantry. Il lui est précisé également qu'il a une obligation d'information de la population dans le cas où les analyses sont mauvaises ; ce qu'il ne fait pas. Les conseillers lui indique qu'il en va de la salubrité publique et lui demandent de prendre toutes dispositions.
• Il lui est demandé s'il a conscience que la commune est en situation de blocage à cause de lui à tous les niveaux et s'il compte prolonger cette situation encore longtemps. Le maire ne répond pas.

Fin de la séance.