DOMPNAC : de mieux en mieux !

Source : nathou.centerblog.net sur centerblog.

Figurez-vous, qu'à Dompnac, il y a des voies communales ouvertes à la circulation, pour certaines depuis les années 1980, qui n'ont pas été régularisées, mais sont cadastrées. Citons :

• A Pourcharesse : la route qui monte à la propriété Baur/Braito, depuis la route de Valgorge
• Celle qui descend aux Esclots
• Au Théron, la route qui va jusqu'à Dompnac
• Celle qui mène au Soulier
• A Lachamp de Merle, celle qui part de la départementale et rejoint la route du Serou
• A Granzial : la route du Pré

 ou pire, comme celle qui part du virage du Théron jusqu'à la chapelle St Régis, qui n'existe pas sur le cadastre !

Cela s'explique par le fait que la simplification des actes des collectivités n'existait pas encore et que passer devant le notaire pour quelques mètres carrés revenait bien plus cher que la valeur du bien cédé. Puis il y a eu les actes administratifs qui étaient de ce fait dispensés de notaire. C'est pourquoi le maire avait embauché la fille de la première adjointe, qui n'est jamais allée au bout de sa mission.

Jusqu'à présent, il n'y a pas eu de problème relatif à la circulation. Les propriétaires, sensibles à l'intérêt général, ont compris l'intérêt pour la commune et pour eux-mêmes, d'avoir des voies de circulation praticables qui désenclavaient les hameaux ou leurs terres.

Tous, sauf une : LA MAIRESSE ADJOINTE : Marie-Christine DETE.

Il s'agit du classement de la route qui mène de la départementale et rejoint le chemin du Serou.

Historique:

Dans les années 1990, le père de la première adjointe fait réaliser une piste qui traverse plusieurs parcelles appartenant à différents propriétaires afin de désenclaver la propriété de sa fille. Les années passant, il devient nécessaire de désenclaver le Sérou afin que le propriétaire puisse accéder en voiture chez lui.

1. le 6 septembre 1997, le conseil municipal décide à l'unanimité, de classer cette portion de route goudronnée par la commune, afin de désenclaver le Sérou.
2. le 29 octobre 1997, le maire Jean Tirelli, prend un arrêté d'enquête publique et nome Edouard Boulay, commissaire-enquêteur.
3. le 10 janvier 1998, à l'unanimité, le conseil municipal donne pouvoir au maire pour poursuivre la procédure.

Ce qui fut fait et matérialisé sur le cadastre, mais pas régularisé au niveau des propriétaires. A partir de là cette portion de route, qui entre dans le domaine fictif de la commune puisque d'intérêt général, est goudronnée jusqu'au Sérou.  Or, la première adjointe, qui n'a rien à faire de l'intérêt général, a plusieurs fois posé une chaîne pour empêcher toute circulation, malgré le rappel à l'ordre des différents maires. Bien entendu, celle chaîne n'est jamais restée bien longtemps.

Et voilà-t-y pas, qu' en 2013, rebelote. Marie-Christine DETE, en conseil municipal, revient sur  cet accès dont une petite partie lui appartient, elle écrit même aux propriétaires du Sérou pour les informer que cette route ouverte à la circulation ne peut pas être entretenue ! 

Mieux, le hameau du Sérou est mis en vente par la famille Dominé qui trouve acheteur. Et le maire de Dompnac, boosté par la première adjointe, dit aux acheteurs potentiels, qui étaient venus à Dompnac pour récupérer le document d'urbanisme qui tardait à venir, qu'il n'y avait pas d'accès routier à la propriété qu'ils voulaient acheter ! Mettez-vous à leur place ! Vous achèteriez, vous, une propriété à laquelle vous ne pourriez pas accéder ? Bref, curieusement, le Certificat d'Urbanisme délivré par le maire (qui ne retourne pas le document CERFA sur lequel il fallait renseigner les équipements présents : eau, EDF et voies de circulation) ne mentionne rien, sinon que la commune est soumise à la Loi montagne et que le terrain n'est soumis à aucune servitude d'utilité publique. Espérons pour lui que la vente ne soit pas cassée !

Même inquiétude pour une famille de Pourcharesse qui met en vente sa propriété, dont les acheteurs ont posé la même question puisque la route n'est pas régularisée.

En conclusion, passons sur le fait que les demandes d'information foncières sont du ressort de la DDT (ex DDE) puisque la commune de Dompnac ne possède aucun document d'urbanisme (PLU, carte communale, POS),  il devient urgent que toutes ces voies de circulation appartiennent définitivement à la commune de Dompnac, d'autant plus que la législation actuelle lui permet de les intégrer sans qu'il soit nécessaire de rédiger des actes administratifs dont le retour est conditionné par le bon vouloir des propriétaires.

A suivre......