DOMPNAC : conseil municipal, et pour finir

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Les documents se remplissent toujours. Le maire est rappelé. La discussion tourne toujours sur les dépenses 2011. Le maire indique que les frais de la voiture électrique consistent en l'achat des portes principalement, Colette Roux lui dit qu'il y a 560€ de réparations plus des bricoles. Maud Kocenda lui dit qu'il manque des factures du Syndicat de voirie et fait remarquer que les Frais d'honoraires sont élevés, notamment il y plusieurs factures de Géosiapp. Le maire dit qu'il s'agit des factures de relevé du rond point de l'école, mais la facture avait été prise en compte l'année d'avant en 2010. Maud Kocenda lui dit qu'il s'agit du relevé du cimetière et d'un relevé Casabianca ; elle lui demande pourquoi pour les relevés Sébastien Berger et Marco cela ne coûte que 299€, alors que pour le relevé Casabianca il en coûte 777€, qu'est-ce qui justifie la différence.  La première adjointe dit que dans ce dossier rien n'a été demandé aux propriétaires et que son père (qui est décédé) est toujours propriétaire. Gérard Fage demande pourquoi, dans ce cas, c'est la commune qui prend en charge les frais de géomètre. La première adjointe répond :"ah ben voilà". Le maire indique que le dossier est resté en suspend puisque la première adjointe ne veut pas signer. Maud Kocenda demande au maire ce qui justifie cet écart de prix. Elle lui demande à voir le dossier et précise que lors de la cession du chemin qui passait devant chez Marco, le maire n'avait pas donné toutes les informations comme à chaque fois, ce qui fait que le chemin de Lachamp de Merle (sentier des lauzes) passait en terrain privé et qu'il fallait bien régulariser. Gérard Fage dit qu'il fallait qu'il y ait une cession de terrain et qu'il y aurait du avoir une enquête publique. La première adjointe lui répond que c'est pour ça qu'elle n'avait pas voté. Discussion autour du plan du géomètre et du Sentier des Lauzes, la première adjointe disant qu'il passait sur la partie cédée à Marco, Gérard Fage qu'il passait le long de la maison Guitton (aujourd'hui Brigaud). Le maire cherche toujours le dossier, apparemment il ne le trouve pas. Gérard Fage demande pourquoi il n'y a pas eu d'enquête publique si c'était bien un privé qui cédait une partie du chemin à la commune. Le maire, qui est revenu, lui dit que l'enquête avait été réalisée puisqu'elle avait été faite lors de la cession à Marco. Maud Kocenda lui répond que c'était autre chose. Une discussion s'ensuit sur la stupidité de donner un bout de chemin qui bloque le chemin principal. Au vu du dossier, rien ne justifie l'écart de prix constaté. Le maire dit à Maud Kocenda que c'était elle qui l'avait demandé en conseil municipal, elle lui répond qu'il fallait bien rattraper ses erreurs (du maire bien entendu). Le maire dit que de toute façon il ne s'agissait que d'une servitude de passage. Gérard Fage insiste sur le fait que le plan n'est pas exact dans la mesure où il manque le chemin le long de la maison Brigaud. Le maire lui répond que peu importait dans la mesure où la servitude de passage concernait la parcelle Casabianca. Echange entre Gérard Fage et le maire sur la crédibilité du plan. Les conseillers demandent qu'on passe à la suite.

Intermède musical lorsque le portable du maire sonne.... un espoir que l'électricité fonctionne ? mais non.



Maud Kocenda signale également qu'il y a une différence de salaire pour Caroline Dété et demande pourquoi. Personne ne répond. Elle demande au maire s'il y a une nouvelle secrétaire et s'il a signé le contrat d'embauche. Elle lui précise qu'il ne peut pas signer de contrat et que cela va poser problème. Le maire lui répond que pour le personnel, oui. Colette Roux dit au maire que la secrétaire qui part a perçu un salaire au mois de novembre 2011, alors que le maire a dit en conseil municipal, quand il y avait la perceptrice, qu'elle était embauchée à compter du 2 décembre 2011. Le maire lui répond qu'il fallait bien qu'elle s'informe des dossiers de la commune. Il est reproché au maire de ne rien dire. Quant à la nouvelle secrétaire, qui était présente quand Colette Roux et Maud Kocenda sont venues en mairie la veille de conseil, elle habite Malarce et n'a jamais travaillé dans une mairie. C'est la troisième remplaçante.

Maud Kocenda revient sur les colis de Noël, 411,40€, puisque cela avait été abordé lors du dernier conseil municipal. Elle précise qu'il y eu 16 colis de commandés, 3 sont dans le bureau du maire. Le maire lui dit qu'il y en a 4 et qu'il s'agit des colis de : Sylvie Lemarchand, Le mari de Guittou et Charlette Gazeau, donc c'est bien trois (c'est un peu tard pour des colis de Noël, peut-être à Pâques ou à la Trinité). Toujours pas de détail quant au nombre de colis distribués.

Donc,  vote du compte administratif du CCAS qui n'a fait l'objet d'aucune écriture en 2011
Le maire sort.
6 contre - 1 pour.

 Le maire revient et passe au point suivant :

Autorisation de signature des bordereaux de mandats des salaires du personnel et charge trimestrielles.
Bernard Roux examine les mandats et demande au maire pourquoi les indemnités des élus n'ont pas été séparées. Le maire lui répond que cela a été fait. Ce n'est pas le cas. Il est décidé que les salaires et les indemnités aux élus seraient votés séparément, conformément à l'ordre du jour, mais que le mandat présenté serait barré pour être refait en concordance avec les délibérations. Maud Kocenda constate que la nouvelle secrétaire a une fiche de paye dès ce mois de mars. Elle demande au maire quel est le type de contrat. Il s'agit d'un emploi saisonnier qui, de nouveau, ne correspond pas à la réalité de la situation, puisqu'il s'agit de remplacer Sylvie Lemarchand. Le maire s'enferre dans des explications fausses et vaseuses.

Concernant les mandats des élus, il apparaît que ceux-ci prennent en compte les mois de décembre et de janvier. Maud Kocenda dit que ce n'est pas possible dans la mesure où le maire et la première adjointe ont renoncé à leurs indemnités. La première adjointe dit qu'elle n'est pas au courant. Maud Kocenda lui rétorque que quand le maire refuse ses indemnités, cela se répercute automatiquement sur les siennes puisqu'une adjointe ne peut pas recevoir plus que le maire. Après discussion sur la base de calcul, il s'avère qu'elle doit être juste. Deux mandats ayant été émis à zéro pour les mois de décembre et de janvier, le maire ne peut pas revenir en arrière. Donc les mandats devront être refaits.

Maud Kocenda demande qui est pour :

Le bordereau de mandats des salaires des employés
Pour : 9

Le bordereau de mandats des indemnités des élus est annulé.
Gérard Fage raye les bordreaux présentés afin qu'ils soient refaits conformément à ce qui avait été décidé en conseil municipal.

En relisant le contrat de la nouvelle employée, Maud Kocenda s'étonne qu'il y soit stipulé, dans ses attributions, la signature des actes d'Etat Civil dans la mesure où cela concerne les fonctionnaires de l'Etat. Le maire dit qu'il va se renseigner. (pour rappel, le maire avait retiré cette faculté à Sylvie Lemarchand qui, elle était fonctionnaire).

Cette secrétaire est employée jusqu'à fin septembre 2012. Elle sera présente les lundis, mardis, jeudis. Colette Roux remarque que la mairie n'est plus ouverte le samedi matin. Le maire lui rétorque que si les conseillers municipaux veulent venir, il n'y a pas de problèmes.

Signature des bordereaux de mandats :

Le maire lit la délibération et fait passer aux conseillers les bordereaux de mandats qui tiennent dans trois pochettes. Il s'agit des mêmes bordereaux que ceux présentés lors des précédents conseils à l'exception de ceux de mars, bien entendu. Maud Kocenda fait remarquer au maire que la cotisation relative au Comité national d'action sociale est élevée (711€). Le maire lui dit que c'est obligatoire et que cela n'a rien à voir avec le CCAS. Pour le remplacement de 30 tuiles, la facture est élevée : environ 900€. Le maire répond que c'est pris en charge par l'assurance. S'ensuit une discussion sur le comportement des entrepreneurs quand il s'agit d'assurance et sur le fait que le maire n'a pas fait établir plusieurs devis. Le maire demande à Sylvain Braïto s'il a une entreprise, il lui répond que oui, ce que semble ignorer le maire et la première adjointe(qui travaille aux impôts).La première adjointe lui demande si son entreprise est sur Dompnac... Sylvain répond oui en auto-entrepreneur. Elle dit ah,bon d'un drôle d'air. (y aura-t-il un contrôle fiscal dans l'air prochainement ?) Tout le monde le sait, sauf le maire .... qui suspicieux lui dit qu'il n'apparaît nulle part et que sur Dompnac ne sont répertoriés que les entreprises Fage et De Schepper. Il oublie la scierie, ce que lui rappelle Laurent Martineau. Le maire lui dit qu'il parlait des entreprises de maçonnerie. Sylvain Braïto est couvreur-zingueur. Il lui dit que de toute façon il ne sait rien et n'est au courant de rien de ses administrés. Ambiance !

Maud Kocenda revient sur les bordereaux de mandats qui sont pratiquement les mêmes que les fois précédentes. Les factures présentées concernent pour une partie l'année 2011 qui ont fait l'objet d'une délibération modificative qui a été rejetée. Donc, elles viendront en déduction du budget de l'année 2012. Le maire lui rétorque qu'elles seront payées avec le reliquat 2011. Ce qui n'est pas normal puisqu'elles auraient du être enregistrées en 2011. Maud Kocenda lui dit que l'on n'a pas une vision claire des factures qui n'ont pas été payées, ni enregistrées (comme la facture d'assurance). Les conseillers passent au vote :

Pour : 3 contre : 6

Le maire passe au prochain point de l'ordre du jour :

Demande de devis pour la défense incendie.
Le maire explique qu'il avait demandé en 2011 l'autorisation d'approcher la protection civile, suite à un départ de feu sur Lachamp de Merle, cela ne concernait pas l'achat de matériel. Le maire lit le courrier de la protection civile qui énumère les matériels nécessaires. Il est interrompu par Gérard Fage qui en a raz-le-bol et lui demande s'il sait pourquoi les bornes incendies ne sont pas conformes. Le maire ne sait pas apparemment. Gérard Fage dit qu'on refuse. Il dit au maire qu'il est juste bon à remuer la "merde" toujours et encore. Le maire lui rétorque qu'il faudrait quand même voter. Gérard Fage lui dit qu'il ne veut plus qu'il s'occupe de quoi que ce soit sur la commune. "A chaque fois que tu t'occupes d'un truc, ça tombe dans un truc qui fait peur, c'est affolant." Le maire passe au vote :

Pour 3 : contre : 6

Autorisation pour signer la convention avec le SDE07 pour la cartographie

Le maire lit la délibération pour l'application cartographique. C'est un logiciel qui permettra de faire toutes les modifications, devis et préparation.

La première adjointe revient sur les bornes à incendie et les feux. Maud Kocenda lui dit qu'à Dompnac on n'avait pas les deux pieds dans le même sabot et que tout le monde se mobilisait si tel était le cas et Gérard Fage lui dit qu'il y avait un accord entre le SDIS de Joyeuse et la commune pour les bouches de Merle : "je ne vois pas pourquoi tout d'un coup ça prend une ampleur de "merde", c'est comme tout....le SDE07, le cimetière....y'en a marre !"

Mise aux voix pour le SDE07 :
Gérard Fage : "là, au moins c'est simple, il a pas trifouillé dedans"

Pour : 9

Le suivant : CAP TERRITOIRE
Maud Kocenda lui demande ce qu'il y a à dire puisque les dossiers n'ont pas été suivis, sauf pour l'achat LAVAL Le maire lui répond qu'il y a PENSIER et que le dossier n'est pas clos puisque le conseil a refusé l'achat Pensier. Elle lui dit que c'était un dossier global qu'il ne fallait pas individualiser. De toute façon, les conseillers n'ont jamais eu un récapitulatif, depuis septembre 2009. Maud Kocenda lui rappelle qu'il faut délibérer sur trois projets inscrits, deux sont annulés de fait : aménagement de la place publique et création toilettes handicapé puisque rien n'a été fait.

Mise aux voix :

Pour : 3 Contre : 6

Maud Kocenda lui dit qu'il faudrait annuler, puis revoter pour la délégation d'ester en justice. La délibération n'étant pas rédigée, ces points seront portés au prochain conseil.

QUESTION DIVERSES

Maud Kocenda demande au maire ce qu'il a fait suite à la demande de Philippe Blanjou d'être raccordé au réseau d'eau potable. Le maire répond qu'il lui demandera de l'appeler pour qu'ils voient ensemble où il veut mettre le compteur. Maud Kocenda lui dit que là n'est pas question puisqu'il s'agit de savoir si ce raccordement est possible et dans quelles conditions.

Pendant ce temps, l'assistance débat sur l'éclairage publique. Il devient général. Claude Petit (comme tous les ans depuis de nombreuses années) déplore que l'éclairage ait augmenté en puissance et demande que celui du Soulier soit modifié afin qu'il ne reste pas éclairé toute la nuit, d'autant plus que son véhicule est garé dessous. Il interpelle le maire sur les promesses électorales faites et non tenues. Gérard Fage lui répond que s'il a des problèmes qu'il voit directement avec celui qu'il a élu. Discussion générale sur le sujet.

FIN DE LA SEANCE