Par où commencer ? Ah oui, ce mercredi 21 mars 2012 sera à marquer dans les annales, pourquoi ? parce que ce jour-là, la fée électricité avait décidé d'aller voir du côté des énergies renouvelables si ça marchait mieux, sans doute ! Le fait est que, route bloquée de Pourcharesse à St Mélany, de lumière point sur la vallée de la Drobie et donc à Dompnac ! Le maire ? pas au courant (ha ! ha!) les habitants non plus.
Bref, le conseil municipal débute dans la pénombre à 9 heures ce mercredi, jour des travailleurs, jours de marché et.... jour de congé pour les enfants ! C'est ce que dit le maire à un conseiller qui demandait pourquoi le conseil ne se réunissait pas un samedi. Et voyez-vous, nous n'avons pas bien compris : est-ce pour que les enfants de l'école intercommunale puissent admirer le maire de Dompnac dans ses œuvres ? Est-ce pour que les parents, occupés par leur progéniture, ne puissent y assister ? Ou est-ce pour que l'institutrice et l'aide maternelle viennent ? Mystère et boule de gomme ! Malheureusement, nous n'aurons jamais la réponse à cette question cruciale : pourquoi un mercredi ?.... si vous avez des idées n'hésitez pas, faites-les savoir !
Mais revenons à des choses concrètes. Donc, le maire de Dompnac ouvre la séance, constate que le quorum est atteint (6 présents, 3 pouvoirs) et attaque le premier point de l'ordre du jour :
Vote du compte administratif 2011 de la commune
Le maire présente la section de fonctionnement : Dépenses : 107 844€ Recettes : 118 502,46€ (il est rare que les dépenses tombent sur un chiffre rond)
Maud Kocenda indique au maire qu'il est fort peu probable que le conseil municipal doivent voter les comptes administratifs de la commune, dans la mesure où :
- l'exercice 2011 n'est pas clos au 31/12
- les délibérations modificatives 2011 n'ont pas été approuvées y compris la reprise des résultats
- des factures reçues par la mairie en 2011 n'ont été ni enregistrées, ni payées, d'autres n'ont pas fait l'objet d'une inscription budgétaire et ont été rejetées par la perception
- le compte de gestion du percepteur n'est pas clos (dixit le nouveau percepteur)
Apparemment, il y a un dilemme au niveau de la perception.
Pendant que certains conseillers regardent le compte de gestion 2011,
Bernard Roux demande au maire si l'arbre de Pourcharesse a été coupé :
Le maire répond que oui et qu'il a demandé à Mme Coxelvé (un nouvel habitant de la commune sans doute, en réalité il s'agit de Nicole Jallat-Céruleï) et à Maud Kocenda si elles voulaient récupérer l'arbre en question. Elle lui précise qu'il lui a demandé si à Pourcharesse quelqu'un serait intéressé et cela avant que le maire propose au propriétaire de l'arbre de faire réaliser les travaux par Gérard Charleux. Il s'ensuit une vive discussion sur le fait que le maire a demandé pour lui le fameux bois débité alors qu'il possède des châtaigneraies et des tas de bois disséminés sur toute la commune.Le maire répond qu'il fallait bien le débarrasser, Laurent Martineau lui précise qu'il a dit : "je me sacrifie, je le prend". Avertis avant que le maire ne passe à l'acte, les habitants de Pourcharesse ont décidé que le bois serait donné aux trois femmes seules de la commune qui avaient des difficultés à se procurer du bois : Nicole Jalla-Céruleï, Nad et Maud Kocenda. Le maire redit qu'il fallait bien l'enlever et Laurent Martineau lui demande s'il n'est pas gêné car quand il s'agit d'intervenir au nom de la commune pour sécuriser une route, il n'en est pas question et que dès que les travaux sont effectués par quelqu'un d'autre il se précipite pour en profiter. Il lui dit que son attitude et ses explications sont injustifiables et qu'il devrait plutôt s'excuser. Le maire répond que là n'est pas la question et qu'il faut continuer le conseil municipal......
Retour donc, au vote du compte administratif de la commune qui laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 11 101,92€ puisque les factures 2011 impayées seront reportées sur 2012. Le maire veut mettre au vote mais les conseillers lui demande de sortir car il ne peut pas voter. Après discussion et en raison du flou le plus artistique qui flotte sur la véracité et l'authenticité des écritures, les conseillers municipaux décident de rejeter le compte administratif de la commune et le compte de gestion du percepteur par 6 voix contre, 1 pour. (le maire avait le pouvoir d'Hervé Casabianca).
Le maire revient dans la salle du conseil et Maud Kocenda, secrétaire de séance, complète la dernière page du compte administratif et veut faire signer le tableau d'affectation des résultats mais celui-ci est manquant. Le maire lui dit que c'est tout ce qu'à sorti l'ordinateur et qu'il ne voit pas de quoi il s'agit.
Excédée, Maud Kocenda va chercher le compte administratif d'une précédente année pour lui montrer ce qui manque et lui dit que forcément, quand on ne sait pas de quoi on parle on ne peut pas faire les choses dans les règles. En définitive le tableau d'affectation des résultats était bien au fond du dossier. Maud Kocenda explique au maire (élu depuis juillet 2008 quand même) à quoi sert ce tableau, lui dit qu'il n'est pas présenté dans les formes et qu'en l'ocurrence il n'y aura pas d'affectation des résultats puisque le compte administratif a été rejeté.
Elle indique également au maire que les délibérations sont des actes qui ont une portée juridique, opposables au tiers et que l'on ne peut pas faire n'importe quoi, or, à Dompnac depuis deux ans, sont envoyées en sous-préfecture les brouillons des délibérations, ce qui ne s'est jamais vu. Elle rappelle au maire qu'en décembre 2011 le sous-préfet a écrit au maire de Dompnac à se sujet, concernant la délibération prise par le conseil municipal lors de la nomination de Colette Roux en qualité de nouvelle déléguée pour ester en justice dans le dossier du tribunal administratif et qu'il n'a pas porté à l'ordre du jour l'injonction faite par le sous-préfet de retirer cette délibération. Pour mémoire, elle lit le ce courrier. Il faudra d'ailleurs le faire aujourd'hui si les conseillers sont d'accord puisque cela n'a pas été porté à l'ordre du jour.
Pendant que les tableaux se remplissent, Colette Roux demande à la première-adjointe si elle a transmis à Maud Kocenda le dossier juridique de l'ancienne mairie de Dompnac, puique c'est elle qui est la nouvelle déléguée. Elle déplore le fait qu'il faille demander plusieurs fois les choses. Marie-Christine Dété lui répond qu'elle lui remettra le dossier personnellement sous enveloppe.C'est ce qui avait été compris lors du dernier conseil. Faudra-t-il demander une troisième fois ?
On passe au suivant :
Vote du compte administratif du service de l'eau
Le maire lit le compte administratif 2011 que nous ne retranscrivons pas ici dans la mesure où le maire ne le lit pas d'une façon logique : Section d'exploitation, Section d'investissement et Ensemble, dans le sens dépenses, recettes, solde.
Colette Roux demande au maire où en sont les doseurs de chlore qui devaient être installés depuis belle lurette. Le maire lui répond que quand on voit le prix du devis ... hou là là! Maud Kocenda dit qu'en fin d'année dernière le maire a du recevoir des services de l'Etat ou du CG07 (en réalité il s'agit du CG07 "Ardèche Terre d'eau : 2012-2014) un courrier l'informant de la possibilité pour les communes d'inscrire des travaux avant le 31 janvier 2012. Elle demande au maire pourquoi rien n'a été inscrit pour Dompnac, alors qu'il y avait lieu de revoir le captage de La Fage et de prendre en charge, les réservoirs puisque cela concernait les travaux d'eau. Le maire lui dit que pour le captage et les réservoirs il a pu récupérer la DGE de 44 000€ le reliquat a été reconduit jusqu'en décembre 2012, sur cap territoire !
Bref, on est en pleine confusion, le maire dit que l'on a refusé alors que c'est faux, Gérard Fage demande pourquoi il parle de cap territoire alors qu'il a reçu des courriers du CG07 lui disant que le dossier "toilettes publiques handicapé" avait été annulé, que celui "aménagement place publique"n'avait pas reçu les justificatifs de paiement et qu'il serait clos sans réponse du maire. Nous ne voyons pas de quels justificatif il s'agit dans la mesure où aucun dossier financier n'a été présenté en conseil municipal. Pour le dossier Acquisition foncière pour création de logements sociaux, un premier acompte de 6 000€ a été versé en 2010 et il y a lieu de le clore en envoyant les dernières factures. Et là, il y a une passe d'armes entre Maud Kocenda, Gérard Fage et le maire qui veut d'une part imputer cette situation à l'ancienne équipe alors qu'elle n'y est pour rien et d'autre part au présent conseil qui a refusé la signature de l'acte de vente de la propriété Pensier. Ce qu'il faut savoir c'est que lorsque le maire à mis aux voix cet achat qui a été voté pour, il n'a pas informé les conseillers sur les nouveaux propriétaires, qu'entre temps une autre propriété Pensier est tombé en déshérence et qu'après vérification il s'est avéré que certaines de ces terres avaient été attribuées aux nouveaux propriétaires et vice-versa. Le maire dit que c'est l'ancienne équipe qui a commencé a acheté la propriété Pensier, ce qui est faux puisqu'il n'était pas mort à l'époque. C'est le maire actuel qui a joint les deux dossiers. L'ancienne équipe s'"est occupée à sécuriser la ruine Pensier. Maud Kocenda dit que de toute façon, ce n'est jamais la faute du maire, et quand il a été élu, il se devait de reprendre les dossiers en cours et les revoir en fonction de l'évolution. Elle lui dit que c'est comme pour le cimetière pour lequel le maire croit qu'il n'y a que des concessions, alors qu'à Dompnac il n'y en avait pas. L'affiche, placardée à la porte du cimetière, est à mourir de rire, car elle informe les administrés que les tombes (qui n'existent plus) répertoriées comme des concessions depuis 1880 vont être reprises par la commune. Elle découvre également que le maire a refait un relevé du cimetière (alors qu'il y en avait déjà un) en y incluant les "concessions" depuis 1880 ! Alors qu'à Dompnac toutes les tombes étaient en terrain commun, ce qui a eu pour conséquence au fil des années de ne pas agrandir le cimetière. La bagatelle aura coûté 800€ à la commune pour rien.
Le maire revient sur Pensier : "il vous avait donné la ruine pour un euro symbolique, où sont les procédures ?" Maud Kocenda : "c'était compliqué, il y avait le curateur au milieu... Le maire : "oui mais il vous avait donné l'autorisation...." Laurent Martineau : " franchement, plutôt que d'aller voir ce qui s'est passé dans l'ancienne équipe municipale, tu devrais plutôt parler de ce qui est fait maintenant , regardes plutôt où tu en est ! Le maire c'est pas moi qui ait commencé la procédure Pensier..... Laurent Martineau : " de toute façon , t'as jamais rien fait..." Maud Kocenda : "t'es incapable de prendre un dossier complet et de le suivre, de le mettre au goût du jour !" C'est fou ce que l'on fait dans cette commune pour rien (voir carrefour du cimetière ou de l'école)
Donc, revenons à nos moutons ... le compte administratif de l'eau. Maud Kocenda demande au maire de sortir pour passer au vote. Remous dans la salle suite à cette altercation.
Le compte administratif de l'eau et le compte de gestion du percepteur sont rejetés sans commentaire, par 6 voix contre, 1 pour.
De nouveau il faut attendre pour que les documents soient remplis.
Pendant ce temps, Colette Roux demande à la première adjointe pourquoi en mars 2011 elle a perçu une somme plus importante que les autres mois. Celle-ci lui répond qu'elle n'a jamais touché une telle somme. Maud Kocenda lui rétorque que si maintenant et en plus les mandats sont faux... Sur ces entrefaites elle sort voir le maire dans son bureau..... Maud Kocenda en profite pour parler du coût du véhicule électrique, Colette Roux lui dit que le maire a précisé qu'il ne coûtait rien au dernier conseil municipal, Maud Kocenda donne le chiffre pour 2011 : 2204€. Le photocopieur coûte la peau des fesses alors que cela devait réduire les frais, l'achat d'un disque dur pour 320€ ? celui de la secrétaire est tombé en panne.... la première adjointe, qui est revenue entretemps précise qu'elle a été rémunérée pour avoir supervisé le recensement 2011. Colette Roux se demande à quoi à servi la peinture polyuréthane rouge achetée. Le maire n'est toujours pas revenu.
..................................................LA SUITE AU PROCHAIN NUMERO.............................
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