« Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États-membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA).
Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.
Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.
Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole,
et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.
Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis.
Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis,
pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.
et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.
Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis.
Ainsi, la production de lait et de viande avec usage d’hormones, la volaille chlorée et bien d’autres semences OGM, commercialisées aux États-Unis,
pourraient arriver sur le marché européen. Inversement, certaines régulations des marchés publics et de la finance aux États-Unis pourraient être mises à bas.
Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché.
Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines.
Pour certains il affirme également la domination des États-Unis. A coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.
Nous pensons tous que ce projet consacre la domination des multinationales européennes comme américaines.
Pour certains il affirme également la domination des États-Unis. A coup sûr, il asservirait les peuples des deux côtés de l’Atlantique.
Par secteur :
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : Nos normes plus strictes que les normes américaines et que les « normes internationales »
(niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales ».
(niveaux de pesticides, contamination bactérienne, additifs toxiques, OGM, hormones, etc.), pourraient être condamnées comme « barrières commerciales illégales ».
GAZ DE SCHISTE : Les gouvernements européens ne réglementeraient plus les exportations de gaz naturel vers les nations TAFTA.
La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et intérêts auprès des nations qui s’y opposent.
La fracturation hydraulique pourrait devenir un droit pour les sociétés qui pourraient exiger des dommages et intérêts auprès des nations qui s’y opposent.
EMPLOI : Les entreprises souhaitant délocaliser dans les états concernés par le projet TAFTA où les salaires sont inférieurs,
seraient protégées. L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement.
Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale.
Les conséquences du TAFTA sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes.
seraient protégées. L’Inspection et le code du travail devenant illégaux, plus de préavis de licenciement.
Pôle emploi devrait être privatisé ou serait attaqué en justice par les sociétés d’intérim pour concurrence déloyale.
Les conséquences du TAFTA sur le taux de chômage en Europe ne seraient que néfastes.
SANTÉ & RETRAITES : Les médicaments pourraient être brevetés plus longtemps, les groupes pharmas pourraient bloquer la distribution des génériques.
Les services d’urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale.
Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se substitueraient aux CRAM, ARRCO, AGIRC…
Les services d’urgence pourraient être privatisés. Les Assurances privées pourraient attaquer en justice les CPAM pour concurrence déloyale.
Les retraites par répartition pourraient être démantelées, les compagnies d’assurances se substitueraient aux CRAM, ARRCO, AGIRC…
EAU & ÉNERGIE : Ces biens seraient privatisables. Toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce,
idem pour l’énergie, qu’elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable. La sécurité nucléaire serait réduite. Le prix du gaz et du kW seraient libres.
idem pour l’énergie, qu’elle soit fossile, nucléaire ou renouvelable. La sécurité nucléaire serait réduite. Le prix du gaz et du kW seraient libres.
LIBERTÉ & VIE PRIVÉE : Grâce à la révolte publique, les sociétés espérant enfermer et monopoliser l’Internet ont échoué l’année dernière
à faire adopter leur ACTA répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA.
à faire adopter leur ACTA répressif ; des textes plus pernicieux sont dans le TAFTA.
SERVICES PUBLICS : Le TAFTA limiterait le pouvoir des États à réglementer les services publics tels que : services à la personne,
transports routiers, ferroviaires, etc. et réduiraient les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels.
transports routiers, ferroviaires, etc. et réduiraient les principes d’accès universel et large à ces besoins essentiels.
CULTURE & PRODUCTION ARTISTIQUE : Les gros producteurs d’audiovisuel pourraient interdire les productions privées ou
professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion, les financements collaboratifs seraient rendus illégaux.
Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés.
professionnelles à faible budget comme youtube, vimeo, dailymotion, les financements collaboratifs seraient rendus illégaux.
Les musées nationaux perdraient leur droit de préemption sur les trésors artistiques nationaux au profit de collectionneurs privés.
ENSEIGNEMENT : Les universités privées pourraient attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale.
De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.
De la maternelle au doctorat, les sociétés privées contesteraient aux écoles, cantines scolaires et resto U, toutes subventions municipales, régionales ou nationales.
*TAFTA : Trans-Atlantic Free Trade Agreement
pour en savoir plus http://stoptafta.wordpress.
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