DOMPNAC : compte-rendu du conseil municipal du 15 novembre 2013

Il faut remonter dans les années 1990, sous Jean Tirelli, pour assister à un conseil municipal où seulement trois conseillers municipaux sont présents ! Enfin.... en dernier ressort car à l'ouverture il y avait quatre conseillers : Daniel Bertola-Thévenon, maire, Marie-Christine Dété, première adjointe, Maud Kocenda et Pierre Bouvarel.

donc, le maire, après avoir constaté que le conseil municipal n'avait pas besoin de quorum, puisqu'il s'agissait d'une seconde convocation,  informe l'assemblée qu'il a reçu un courrier de Jean-François Martin, secrétaire général de la sous-préfecture, relatif à la rédaction des comptes-rendus du conseil municipal. D'où il ressort qu'il n'y a pas de règle précise en la matière et que lesdits comptes-rendus, doivent obtenir l'aval de l'assemblée délibérante. Le maire dit ensuite que pour les délibérations, les conseillers font comme ils veulent et peuvent indiquer le sens des votes. Maud Kocenda lui redit pour la énième fois que ce n'est possible que si le quart du conseil s'est prononcé pour un vote public. Elle précise qu'un article du CGCT règlemente les votes particuliers comme le vote public et le vote à bulletin secret.  Le maire s'enferre et lui passe le courrier qu'il a reçu. Il s'avère qu'il s'agit du courrier pour les comptes-rendus (c'est marqué en objet) et non sur les votes. Pendant que Maud Kocenda prend connaissance de ce courrier, le maire présente la nouvelle secrétaire : Maryline Grange, fort sympathique, et dit qu'elle a un parcours professionnel remarquable. Puis, le maire commence à lire le dernier compte-rendu, rédigé par Maud Kocenda. Il fait des remarques, notamment sur la rédaction et la véracité des propos qu'il aurait tenus et qui, à ses yeux, ne seraient pas exacts,voire incompréhensibles,  notamment en ce qui concerne la redevance agence de l'eau. La première adjointe approuve.

•  Maud Kocenda dit : "moi, j'ai écouté la bande, donc je l'ai fait d'après.... 
• MC DETE : "excusez-moi.... donc, tu enregistres....
• MK : "oui; bien sûr...
• MCDETE : "mais tu en a parlé au conseil municipal ?
• MK :"non, pourquoi ?
• MCDETE : "parce que c'est obligatoire 
• MK : "non, ce n'est pas obligatoire
• MCDETE : y a une  jurisprudence là-dessus...
• MK : "non ce n'est pas obligatoire
• LE MAIRE : "et non seulement c'est obligatoire, mais tu peux faire l'objet d'une plainte...
• MK : "pourquoi ?
• LE MAIRE : "mais tu verras bien...
• Pierre BOUVAREL : " et toi, tu enregistres ?
• LE MAIRE : "moi, j'ai jamais enregistré et je n'enregistrerai jamais !
• MK à Pierre : "laisses tomber !
• LE MAIRE : " on m'a toujours demandé si j'enregistrai, Mme ROUX-KOCENDA, heu, Mme ROUX Colette ayant été pendant treize ans ....elle peut ...
• MCDETE : moi, je m'en vais....
• MK : dans la mesure où cela ne dérange pas le conseil municipal, je peux enregistrer
• MCDETTE : dans la mesure où tu n'as pas posé la question...
• MK : je n'ai pas besoin
• MCDETE : et bien moi ça me dérange... (c'est sûr !)
• MK : d'ailleurs je ne suis pas la seule à avoir enregistré, je me souviens de Mme Bertola qui a enregistré et même pris des photos avec son portable...
• MCDETE : veuillez noter que la première adjointe sort parce que le conseil est enregistré sans son accord et sans son avis et cela depuis fort longtemps...
• LE MAIRE : la sous-préfecture nous dira...
• MK : oui, mais la sous-préfecture vous lui posez des questions et vous ne comprenez pas les réponses, alors.....

 NOTA : n'importe qui  trouve, sur internet,  la réponse dans la note de synthèse de l' Association des Maires Ruraux de France (AMRF) : Oui, sous réserve de ne pas perturber la séance. En effet, le principe posé à l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair : « Les séances des conseils municipaux sont publiques », en dehors du cas particulier des séances tenues à huis clos (auxquelles le public n'est pas autorisé à assister). Par voie de conséquence, la loi admet que ces séances puissent « être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle », aussi bien à l’initiative d’un membre de l’assistance que d’un conseiller municipal.

Quant à la jurisprudence dont parle la première adjointe, elle est en faveur des personnes qui ont enregistré les séances. Mais à Dompnac, nous sommes habitués aux contre-vérités avancées par Marie-Christine DETE les rares fois où elle intervient en conseil municipal. C'est sans doute pour cela et parce qu'une trace perdure, qu'elle adopte cette attitude.

Marie-Christine DETE étant sortie, il n'y a plus de secrétaire. Et le maire n'en fait désigner aucune en remplacement.

Le maire reprend le cours de sa lecture et disserte sur le problème de l'eau, pour lequel il faut que la commune ait une vrai réflexion, car, d'après lui, "ils" veulent faire disparaître les régies ! (bizarre, bizarre... quand on sait que le nombre de communes qui est passé en régie de gestion de l'eau, ces dernières années, est impressionnant. Le maire voudrait peut-être que Dompnac soit inféodé au SEBA et au coût de l'eau faramineux ! ) Bref, le maire veut supprimer les forfaits été et hiver (pourquoi ? il oublie qu'il y a une législation spécifique pour les petites communes, de plus il n'y a qu'à regarder les comptes de l'eau qui sont largement excédentaires et ne justifieraient pas une modification en profondeur des barèmes de l'eau ). Le maire dit qu'il faudrait élire une commission élargie... Maud Kocenda lui dit que l'on ne mettra pas en place cette année et que ce sera l'année prochaine au nouveau conseil municipal. Pierre Bouvarel lui dit qu'il a perdu sa majorité depuis plusieurs années, que c'est la cour des comptes qui règle les budgets et que l'on est à quatre mois du renouvellement  d'une nouvelle équipe et que l'on ne va pas faire des choses maintenant. Le maire dit : "c'est très bien !"

Le maire poursuit la lecture du compte-rendu. Concernant les dossiers qui n'ont pas été réalisés depuis 2008, dont la propriété Laval, le maire dit que : "c'était avant 2008, j'espère que tu n'as pas oublié, Mme Kocenda" (oui, et alors ? le maire hérite des dossiers de l'équipe précédente, comme tous les maires avant lui, et c'est à lui de les finaliser. Or, il aura fallu quatre ans au maire de Dompnac, pour porter  la liquidation de ce dossier qui n'était pas clair du tout. Rappelons également que c'est après avoir fait payer par la commune de Dompnac les indemnités auxquelles il avait été condamné par le tribunal de grande instance, qu'il a ensuite été contraint de reverser à la commune après que les conseillers municipaux aient porté plainte auprès du Procureur de la République, que les conseillers municipaux ont retiré toute confiance à Daniel Bertola-Thévenon.)

Pierre Bouvarel enfonce le clou et redit que si le maire de Dompnac avait démissionné comme le conseil municipal lui avait demandé, tout serait rentré dans l'ordre. Il précise que le seul  responsable  c'est lui.

Le maire poursuit la lecture et commente la partie relative au budget de la commune établi par le Préfet et rendu exécutoire dès qu'il est publié. Il reconnait qu'il aurait du lire d'abord les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes et que la délibération modificative était erronée. (de surcroît il ne fallait pas prendre cette délibération mais établir un budget supplémentaire). Le maire interpelle Maud Kocenda et lui demande comment elle a eu accès aux documents comptables qui étaient joints au courrier du Préfet que les conseillers municipaux (Bernard et Colette Roux et Maud Kocenda) ont adressé au Préfet d'Ardèche pour lui signaler cette erreur (voir précédent compte-rendu). Maud Kocenda lui répond que ces documents sont accessibles à tout le monde dès lors qu'ils ont été publiés et que ceux relatifs à la Chambre Régionale des Comptes sont téléchargeables sur internet.

Le maire poursuit sa lecture et aborde le schéma directeur d'eau potable.Il précise que, pour les communes voisines,  les montants indiqués ne représentent pas les subventions mais le montant des travaux, les subventions étant de 30% environ. Il revient sur l'appel d'offres qui n'a jamais été demandé, sauf par Maud Kocenda et semble oublier que "l'appel d'offres" a été présenté ainsi quand il a voulu proposer les devis et inscrit dans le texte de la délibération du 13 août 2013. Le maire dit qu'en réalité on n'a pas besoin de lancer une appel d'offres dans la mesure où le cahier des charges a été établi par l'agence de l'eau et que le conseil régional fournit aux communes une liste des bureaux d'études et leur demandent de les privilégier. "Cela s'appelle le circuit court"  (NOTA : ce circuit court s'applique à la distribution alimentaire, il vise à réduire, voire à supprimer les intermédiaires). Maud Kocenda s'étonne que l'on puisse ainsi imposer à une commune des prestataires. Le maire précise que pour des raisons écologiques, etc.... il est préférable de limiter les déplacements. Il revient ensuite sur le plan de financement qui ne peut être établi, (d'après lui) qu'après le choix du prestataire.....  (décidément, il ne veut vraiment pas le lancer cet appel d'offres ! il n'a toujours pas compris : on ne peut choisir l'entreprise que lorsque les subventions ont été accordées sur un dossier prévisionnel !  ) il poursuit : "maintenant, si vous voulez vraiment continuer à planter la commune" ! alors là elle est raide celle-la ! Pierre Bouvarel intervient illico : c'est toi qui la plantes, la commune depuis trois ans ! Le maire : "excuses-moi Pierre mais ce n'est pas toi qui m'a élu, tu n'est venu qu'après !" Pierre : "ben justement, après que trois de tes conseillers aient donné leur démission !" le maire revient sur le fait que le cahier des charges est établi par l'agence de l'eau et pas par les bureau d'études..... Bien entendu, on n'a jamais demandé au bureau d'études de réaliser le cahier des charges mais LE SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE DOMPNAC !

Il poursuit la lecture du compte-rendu et indique qu'il ne le signera pas, de même que la première adjointe, car il y a des choses qui ne sont pas justes. (depuis quand le maire anticipe ce que fait la première adjointe)

Reprise du cours normal du conseil municipal :

1- Modification du résultat de clôture compte 02

Le maire veut savoir les tenants et les aboutissants suite au courrier adressé par les conseillers municipaux au Préfet. Où se sont-ils procuré les documents joints ? Maud Kocenda lui répond que tous les documents comptables sont communicables à tout un chacun dès lors qu'ils ont été clos et que les documents relatifs au budget établis par la Chambre Régionale des Comptes sont téléchargeables sur internet. Il dit qu'ils sont passés par le percepteur. Maud Kocenda lui répond que non et que la délibération modificative a été vérifiée par Bernard Roux et elle-même, dès lors qu'il apparaissait que le solde reporté en fonctionnement était erroné.

bref, le maire lit le courrier reçu des services de l'Etat qui reconnait qu'il y a une double erreur : d'une part sur le montant des reports 2012 de la section de fonctionnement et d'autre part, sur le type de délibération. En effet, il ne s'agit pas de prendre une délibération modificative, mais d'établir un budget complémentaire. En conséquence :

1. le montant du report de l'année 2012 s'élève à 14 908,07€ au lieu de 41 825,33€
2. Annulation du versement à la section d'investissement de 22 585€

Pierre Bouvarel demande au maire qui a fait l'erreur pour la délibération modificative. Le maire répond qu'il est sous contrôle de la préfecture et sous-préfecture pour le budget. Maud Kocenda lui demande si c'est la sous-préfecture qui a fait la DM. Pierre Bouvarel dit que l'on ne sait plus qui fait quoi, le maire, le préfet..... Maud Kocenda vérifie le budget supplémentaire et note qu'il y a des incohérence, notamment en ce qui concerne les 341€ pris en charge par la CRC lors de l'établissement du budget principal entériné par le préfet. Elle demande pourquoi cela fait l'objet d'une réinscription sur le budget annexe. Le maire dit que cela  a été vérifié par le préfet, la CRC et le percepteur. Il dit que le percepteur est nouveau (depuis 2 ans) et qu'il a fait changer des comptes... (sauf que le budget est établi par la CRC et entériné par le préfet). Discussion sur la nécessité de valider un budget complémentaire dans la mesure où la CRC a pris en comptes toutes les charges. Pierre Bouvarel en rajoute une couche : "si tout avait été conforme, tu aurais donné ta démission de maire et un nouvel exécutif aurait été mis en place et il n'y aurait eu aucun de ces problèmes depuis trois ans. Donc le maire met au voix le budget supplémentaire et complète la délibération : présent : 4, non 3 puisque Marie-Christine DETE est partie en début de conseil. Maud Kocenda demande qui a le pouvoir d'Hervé Casabianca, le maire dit que c'est lui alors que la première adjointe avait dit l'avoir. Le maire dit que la délibération est modifiée puisqu'il y a eu une erreur, Pierre Bouvarel dit que si le sous-préfet s'est trompé, apparemment c'est lui, il n'avait qu'à faire la dissolution du conseil municipal comme on lui demandait.

Pour : 2 - contre : 4

Maud Kocenda redit au maire que le sens des votes n'a pas à être indiqué sur les délibérations, tant que le quart du conseil ne s'est  pas prononcé pour un vote public.

2 - choix des colis de Noël

Maud Kocenda demande pourquoi le conseil est consulté sur le choix des colis alors que les autres années il ne l'était pas. Le maire dit qu'il y a un problème puisque ni lui ni Pierre Bouvarel ne peuvent voter dans la mesure où ils ont plus de 65 ans. Maud Kocenda lui rétorque qu'il n'y a rien à faire puisque la délibération a été prise il y a fort longtemps. Le maire propose un truc complètement ouf : puisqu'il n'y a que Maud Kocenda qui peut voter, lui-même et Pierre Bouvarel sortent et reviennent pour signer pour les pouvoirs. Le maire dit que c'est légal ! ben voyons ! Donc, comme il n'y a pas de quorum, seule le vote de Maud Kocenda est valable. Le maire énumère le détail des colis. (NOTA : il suffisait que le maire et Pierre Bouvarel disent qu'ils renonçaient au colis !)

3- Contentieux voiture électrique MATRA

Le maire lit le début de la délibération indiquant que MATRA refuse le report demandé lors du dernier conseil municipal et informe la commune de son intention de saisir le tribunal de Blois conformément à la législation en matière de véhicule abandonné. Consécutivement, il lit le courrier de l'assureur GROUPAMA qui stipule qu'en l'absence d'éléments probants lui permettant de contrecarrer MATRA, il classe le dossier sans suite. Il lit le courrier de MATRA reçu en recommandé avec accusé de réception :

Nous avons pris en charge en date du 23 janvier 2012 votre véhicule GMXSL suite à une rupture de châssis. Suite à notre expertise interne en date du 28/03/2012, nous vous avons fait parvenir en date du 4 avril 2012 notre devis de réparation d'un montant de : 5463,92€ auquel vous n'avez pas donné suite. Le 18 mai 2012, à votre demande, nous vous avons fait parvenir à nouveau ce devis. Le 24 juillet 2012, vous nous demandez une contre-expertise ; demande à laquelle nous avons répondu par la négative du fait du conflit d'intérêts que cela impliquait. Nous sommes ensuite restés 6 mois sans nouvelles de votre part. Suite à notre courrier avec accusé de réception du 23 janvier 2013, nous avons joint un formulaire CERFA afin d'en abandonner la propriété à MATRA en vue du recyclage de ses composants (NDLR :du véhicule bien entendu). Vous nous avez informés le 7 février 2013 de votre demande de contre-expertise à votre assureur GROUPAMA. Nous vous avons relancés par courrier avec accusé de réception du 19 mars 2013 vous indiquant que des frais de stationnement pourraient être facturés, l'expertise annoncée n'étant toujours pas programmée. Suite à cette expertise réalisée le 10 avril 2013, vous m'avez informé le 21 juin 2013, soit après un délai de deux mois, de votre intention de vous ranger aux conclusions de l'expert mandaté qui constituait notre première expertise. Dans le cadre d'une solution à l'amiable, notre commercial M.Montet, vous a adressé le 26 juin 2013, une proposition commerciale d'achat d'un véhicule neuf avec le reprise de votre ancien véhicule pour la somme de : 5370€40, fin de la validité 31 juillet 2013 à laquelle vous n'avez pas daigné répondre. Nous vous avons une nouvelle fois relancés le 11 septembre 2013, vous mettant en demeure de nous donner votre position finale sur ce dossier : abandon du véhicule de votre plein gré, acceptation du devis de réparation, acceptation de la proposition commerciale. Nous avons réitéré l'éventualité de facturation des frais de stationnement Vous nous demandez le 17 octobre 2013 un délai supplémentaire .........(Maud Kocenda demande à combien se montent les frais de parking, le maire répond que cela sera déterminé quand nous aurons répondu) En conséquence, nous vous informons de notre intention, sur recommandation de notre service juridique, de saisir le tribunal d'instance de Blois, en vu de l'application de l'article relatif à la vente et à la destruction de certains articles .... permettant par voie légale le recyclage.

A la suite de cette lecture, le maire propose de racheter un véhicule neuf qui de toute façon sera moins cher que celui du marché. Une discussion s'engage sur l'opportunité de conserver un véhicule qui de toute évidence n'est pas adapté à la configuration de la commune. Le maire cite des communes de la côte d'azur qui en sont équipées et qui présentent sensiblement les mêmes caractéristiques que Dompnac. Maud Kocenda dit qu'il y a eu une mauvaise utilisation, Pierre Bouvarel avance que sur la côte ce sont des feuilles qu'ils ramassent, ici ce sont des cailloux. Maud Kocenda dit qu'il y a des choses à récupérer, notamment les portes. Le maire dit que lorsque le châssis est cassé les portes sont irrécupérables. Maud Kocenda dit que c'est une catastrophe. Pierre Bouvarel dit que c'est un mauvais choix et qu'il faut se dégager rapidement de cette affaire. Le maire dit que tout ce qui ne devait pas être fait l'a été et qu'on le sait maintenant. Pierre Bouvarel dit que quand on est mauvais on est mauvais tout le temps. Le maire dit qu'il n'y a que trois conseillers municipaux et propose de convoquer un conseil municipal pour discuter avec tout le monde. Il propose également d' informer MATRA et de réunir le conseil municipal dans les 8/10 jours. Après discussion, il est décidé de demander à MATRA le coût financier de l'abandon et de convoquer un conseil municipal extraordinaire pour finaliser le problème.

Pour : 6

NOTA : dès 2011 les conseillers municipaux ont demandé au maire de Dompnac où en était la situation du véhicule électrique, sans obtenir de réponse claire. Il faudra attendre février 2012, pour que le maire les informe après qu'ils l'aient questionné. A partir de là, le maire de Dompnac, manque à tous ses devoirs en ne traitant pas, avec tout le sérieux et la priorité nécessaires, le problème de ce véhicule électrique. Une rupture de châssis n'est pas anodine et d'après les experts elle est due à une mauvaise utilisation du véhicule et le non respect des règles de fonctionnement. Qu'a fait le maire de Dompnac en matière de surveillance de l'employé communal ?  Pourquoi a-t-il laissé une situation se détériorer au point qu'il n'y a plus rien à faire ? De plus, en n'informant pas les conseillers municipaux de la réalité des choses et en les mettant devant le fait accompli en 2013, il leur fait prendre des décisions incompatibles avec la réalité et les contraintes légitimes de MATRA. Rappelons également que cela va coûter doublement à la commune puisque l'employé communal est défrayé pour ses déplacements sur la commune depuis 2011. En conclusion, nous constatons que ce courrier de MATRA reflète bien l'attitude du maire de Dompnac depuis qu'il est élu, qu'il s'agisse du véhicule électrique ou des dossiers qu'il avait en charge et qu'il n'a pas concrétisés.

 4- Caserne de pompiers : positionnement de la commune de Dompnac pour le regroupement Joyeuse-Lablachère

Le maire expose que les casernes de Joyeuse et Lablachère souhaitent se regrouper et demande au conseil municipal de se prononcer.

Pour : 6

5- Offre nouveau photocopieur

Le maire expose que le photocopieur actuel date de mars 2010 et qu'il conviendrait de le changer en raison de problèmes divers. Il précise que cet appareil est en leasing. Il indique qu'il coûte 535,32 € HT pour la location et la maintenance soit : 640,24 € TTC par trimestre, ce qui parait énorme. Le nombre de photocopies annuel est de 4080 photocopies sur l'année (contrat de base). Le remplacement du photocopieur serait sensiblement au même coût. Le maire demande ce que l'on fait, Pierre Bouvarel trouve que 2500€ environ par an, c'est énorme pour une petite commune avec peu d'administrés. Le conseil municipal demande une étude comparative. 

Pour : 4 - Contre : 2

Le maire informe les conseillers que la Sté Ozone va changer le mat de Dompnac, suite aux problèmes rencontrés. Maud Kocenda dit que le service est HS régulièrement. Elle précise que le SIVOS va changer pour passer l'école en satellite. Le maire dit qu'il s'y opposerait. Maud Kocenda lui précise qu'il s'agit d'une décision du SIVOS et que l'on ne peut pas laisser l'institutrice comme cela. Elle indique également que presque tout Sablières a muté sur NORDNET. Elle-même aussi et cela coûte nettement moins cher avec plus de services. Le maire indique que le poteau sera changé, ce qui occasionnera une coupure.  Une de plus !

6- Choix du géomètre pour le bornage du Chambon

Le maire rappelle que le conseil avait abordé le problème du Chambon en ce qui concerne les fosses septiques. Maud Kocenda lui rappelle que l'assainissement non collectif était du ressort des particuliers. Le maire dit qu'il y a des contestations relatives à ces implantations. Maud Kocenda lui redit que cela concerne les particuliers. Concernant la place publique du Chambon (NDLR : qui, soi-dit en passant, a plus de 50 ans d'existence), Maud Kocenda dit que la commune doit se poser la question de savoir ce qu'elle veut faire et de quelle manière . Le maire dit qu'il faut faire un relevé de topo. Maud Kocenda lui demande pour faire quoi. Pierre Bouvarel dit que ce sera un dossier pour le prochain conseil municipal dans quatre mois. Le maire persiste et signe, il dit qu'il a deux devis pour faire réaliser ce relevé topographique. Il lit les prestations à charge de la commune qui concernent les propriétés des particuliers. Maud Kocenda lui dit que cela ne concerne pas la commune. Le maire parle des chemins, des murs fait par les particuliers sur des terres n'appartenant pas à la commune, il mélange tout et n'importe quoi.  

En bref, si les particuliers ont des problèmes pour connaître les accords très anciens passés par les précédents propriétaires entre eux, ou pour déterminer les limites de leurs propriétés, la commune ne peut rien faire. Quant au maire, il veut faire payer à la commune la réalisation de documents qui de toute façon ne seront opposables au tiers que si les bornages sont contradictoires, c'est à dire si tous les propriétaires sont partie prenante et paye leur écho. (voir les documents établis pour le droit de passage chez Hervé Casabianca, qui ne servent strictement à rien et qui ont coûté à la commune plus de 750€) Rappelons également que d'une part, les propriétaires nouveaux : héritiers ou acheteurs, prennent les biens en l'état (servitudes comprises) et d'autre part, dès lors que lorsqu'il y a eu des accords (fussent-ils verbaux) dans l'intérêt général et que la commune intervient pour goudronner ou entretenir un lieu, il appartient de fait au domaine privé et fictif de la commune.(n'importe quel notaire digne de ce nom vous le dira) En l’occurrence, au Chambon, les propriétaires n'ont besoin que d'une autorisation de traversée de la voie communale pour leur épandage éventuellement. Les compteurs d'eau sont installés par la mairie en limite de propriété, avec une participation des intéressés suivant la délibération prise en conseil municipal pour tout branchement nouveau (date et montant à vérifier). En clair, puisque le maire a voulu qu'il n'y ait pas d'assainissement collectif à Dompnac et que le conseil municipal a voté pour, les problèmes liés aux assainissements non collectifs ne concernent plus la commune qui ne peut pas faire réaliser de travaux de cette nature. 

En conclusion, le maire de Dompnac, en interprétant ou en méconnaissant la législation en vigueur, induit en erreur ses administrés en leur faisant miroiter des avantages auxquels ils n'ont pas droit, ou en remettant en cause ce qui a été fait par les précédentes mandatures, créant ainsi un climat de suspicion et d'animosité .

En conséquence, les conseillers municipaux décident que le dossier du Chambon sera traité dans quatre mois par la nouvelle équipe municipale.

Pour : 4 contre : 2

7 - Montage d'un dossier de crédit pour payer les travaux de l'école

Retrait de cette délibération qui n'avait pas lieu d'être puisque les travaux de l'école sont pris en charge par le SIVOS qui gère l'école. 

8 -Engagement dépense défibrillateur

Cette demande et l'autorisation du conseil municipal ont été données au maire de Dompnac en 2010. Pourquoi le maire ne les a pas appliquées ? Le maire dit que les subventions ont du être refusées.... Aujourd'hui, il dit que ces mêmes subventions seraient accordées jusqu'à fin 2013. (faudrait s'entendre, ou elle sont accordées ou elles sont refusées !) Encore une fois les conseillers sont mis devant le fait accompli. De plus, on ne sait toujours pas combien coûte ce matériel. Ce que l'on sait c'est que depuis 2011 les budgets de la commune sont établis par le Préfet et que pour 2013, il n'y a pas de budget d'investissement de prévu. Le maire aurait du honorer cet accord du conseil municipal en temps et en heure.

Donc, pas de vote puisque pas de budget et délibération toujours valable.

9- Election d'un délégué pour assister le maire et la première adjointe pour la commission du schéma directeur d'eau potable

Maud Kocenda dit au maire qu'il n'y a pas besoin de cela et qu'aucune commission n'a été créée. Elle lui rappelle qu'il devait monter un dossier pour le conseil général  pour l'obtention de la subvention pour qu'un bureau d'études puisse réaliser le schéma directeur de la commune de Dompnac. Elle lui précise que sans l'arrêté d'attribution de subvention, la commune ne pouvait engager de travaux. Le maire dit que ce ne sont pas des travaux ! Mais le fait de demander à un bureau d'études de réaliser ce schéma , C'EST UN TRAVAIL ! Le maire repart sur son explication fumeuse et décidément, c'est rédhibitoire ! il n' a rien compris de la procédure. Maud Kocenda s'énerve et dit au maire que depuis qu'il a été élu, il n' a pas été foutu de se renseigner sur les procédures, elle lui indique qu'il suffit de regarder sur internet, il y a un site dédié à la procédure à suivre en matière de schéma directeur d'eau potable.

En conclusion, aucun conseiller ne sera désigné, la commission n'ayant pas été constituée. Maud Kocenda précise que pour monter une commission il vaut mieux que tous les conseillers soient présents. Pas de vote.

Fin du conseil municipal.