DOMPNAC : Compte-rendu du conseil municipal du 10 octobre 2013

Un conseil municipal très "bertolien".... durée : plus de 3 heures non stop.

5 conseillers sont présents, donc le conseil municipal peut valablement délibérer.

En préambule, le maire lit le courrier qu'il a reçu de l'Agence de l'eau, relatif à la redevance en eau 2012 dont doit s'acquitter la commune de Dompnac chaque année. D'où il ressort que la commune a demandé un report pour la pose des compteurs qui doivent être installés sur les installations publiques, tels que les fontaines, robinet, etc... ainsi que sur les captages. Le maire indique que le report a été accordé pour trois ans et que les employés communaux ont installés des compteurs sur les points d'accès publics, mais que pour les captages, il y a lieu de faire appel à une entreprise spécialisée et agréée. Pour 2012, la redevance sera calculée forfaitairement sur la base de  la population totale majorée(DGF) : 156 habitants (NDLR : population DGF = population INSEE + prise en compte des résidents secondaires) et d'un volume de consommation de 85m3 par habitant, soit : 13260m3, pour un montant de 618€. Jusqu'à présent, cette redevance était prise en charge par le budget communal. Depuis 2013, il est possible, pour la commune de répartir cette somme sur chaque abonné. Aujourd'hui, cela représente 88 compteurs opérationnels environ. Il précise qu'il faudra y ajouter la taxe sur l'assainissement mais ne donne pas de chiffre. Un dossier sera présenté lors d'un prochain conseil municipal.

Le maire lit ensuite le courrier reçu de Lorraine Chenot, présidente du PNR, qui remercie le conseil municipal d'avoir approuvé la nouvelle charte du PNR. Elle indique que le nouveau territoire comporte 146 communes, dont 2 villes porte et qu'il sera opérationnel fin 2013.

ORDRE DU JOUR

1- COMMUNICATION DE LA SAISINE DU PREFET DU 11 SEPTEMBRE 2013

Le maire s'emmêle les pinceaux !

Le maire lit la délibération qu'il présente au conseil municipal : "titre de la délibération : communication de la saisine du Préfet et décision modificative budgétaire - Le maire donne la lecture de la saisine en date du 11 septembre 2003 (?) rectification : 2013. Bernard Roux demande quand elle a été reçue. Le maire indique 1er octobre 2013. (faux) Après vérification, il s'avère que ce n'est pas la saisine, mais l'arrêté préfectoral qui fixe le budget de la commune de Dompnac et est exécutoire dès qu'il est publié, c'est à dire le 26 septembre 2013. Du coup, le maire lit l'intégralité du courrier d'accompagnement qui précise que "cet arrêté est rendu exécutoire, que la commune peut réintégrer les report des années antérieures dans un budget supplémentaire et que les dissensions au sein du conseil municipal ne doivent pas porter préjudice à la bonne gestion de la commune et aux intérêts de vos administrés." suivi de la lecture dudit arrêté préfectoral qui stipule entre autres que les taxes de la commune sont définies conformément à la décision du conseil municipal :

1. taxe d'habitation : 10,94%
2. taxe foncier bâti :12,86%
3. taxe foncier non bâti : 86,70%

 Le maire passe ensuite au courrier de la Chambre Régionale des Comptes daté du 20 septembre 2013  (daté du 11 septembre 2013) et dit qu'elle demande la réintégration de certaines choses. Or, ce courrier ne demande rien à la commune de Dompnac, puisque ce sont les recommandations qu'elle a faites pour le budget de la commune et qui ont servi de base au Préfet d'Ardèche pour établir le budget 2013 de Dompnac. Dans ce courrier elle fait part à la commune des opérations qu'elle a du effectuer pour que le budget soit en équilibre, notamment la réintégration d'une partie des reports des années antérieures, ce qui laisse supposer qu'avec ses seules ressources 2013 Dompnac ne pouvait pas honorer ses dépenses.

Sur la chronologie :

Récapitulons :

1. le 11 septembre 2013, la Chambre Régionale des comptes avise la commune qu'elle a émis un avis lors de sa séance du 5 septembre 2013, cet avis devant servir  au Préfet pour élaborer le budget 2013 de la commune. Que la commune a obligation de publier cet avis, soit par voie d'affichage, soit par insertion dans un journal spécialisé et d'en informer les conseillers municipaux dans les plus brefs délais.
2. le 1er octobre 2013, le Préfet d'Ardèche avise le maire qu'il a réglé le budget de la commune de Dompnac par l'arrêté N° 2013269-0005 du 26 septembre 2013.

Passons sur le fait que le maire n'informe pas dans les plus brefs délais les conseillers municipaux. Mais même dans l'énoncé de l'ordre du jour ce n'est pas clair et l'on pouvait se demander ce que cela cachait. Rappelons que le maire de Dompnac est passé maître dans l'art d'embrouiller les choses.

Que dit la CRC ?

Budget communal

1. elle constate que le budget a été refusé
2. elle constate que le compte administratif 2012 est conforme au compte de gestion du percepteur
3. elle dit qu'il faut reprendre une partie des reports de la section de fonctionnement de l'année 2012 pour couvrir les besoin de financement : 
1. section d'investissement : 9 536€ à mettre en recettes
2. section de fonctionnement : 27 605€ en excédent reporté

4. En section  d'investissement :

1. Les dépenses :
2. le remboursement du capital des emprunts s'élève à 11 400€
3. elle ne retient pas l'acquisition du terrain pour logements sociaux en l'absence de réalisation des travaux à fin septembre 2013
4. les travaux de voirie sont inscrits à hauteur de 10844€ (dont 3472€ de 2012)
5. Elle ne retient pas les travaux d'éclairage public sans délibération du conseil municipal au motif que ce ne sont pas des travaux urgents
6. qu'il y a lieu d'inscrire la somme de 341€ au titre de la "défense forêt contre l'incendie"
7. que le montant total des dépenses d'investissement 2013 s'élève à 22 585€ auxquels il faut ajouter le déficit d'investissement 2012 : 9 536€, ce qui porte le montant total des dépenses à : 32 121€,  financés par la section de fonctionnement (affectation des résultats de 9 536€ + virement à la section d'investissement de 22 585€)
8.  Les recettes
9. Comme il n'y a aucune recette d'investissement à recevoir puisque les subventions sont : soit caduques à court terme, soit incertaines, seule l'affectation en réserve de la part des résultats de fonctionnent 2012 couvrira le déficit d'investissement à hauteur de 9 536€,  les charges d'investissement seront couvertes par le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement pour un montant de : 22 585€

5. En section de fonctionnement :

1. Les dépenses 2013 se répartissent ainsi :
1. Charges à caractère général  :              33 506€
2. Charges de personnel :                         45 400€
3. Autres charges :                                    28 722€
4. Charges financières :                              5 400€
2.  Le département de l'Ardèche demande le remboursement d'un trop perçu de :  14949,85€ qui sont à inscrire au chapitre "charges exceptionnelles" pour un montant de 14 950€ (pas d'explication fiable du maire)
3. Au chapitre "virement à la section d'investissement" il convient d'inscrire la somme de : 22 585€
4. Le montant total des dépenses 2013 s'élève à : 150 562€
5. Les recettes 2013 se répartissent ainsi :
1. au chapitre "impôts et taxes" :                              39 406€
2. au chapitre "produits de services du domaine" :    1 000€
3. au chapitre "dotations et participations" :            90 000€
4. au chapitre "autres produits" :                                4000€
5. Le montant total des recettes 2013, s'élève à la somme de : 134 406€
6. Ces recettes ne couvrant pas la totalité des dépenses, il y a lieu d'intégrer le report 2012 à hauteur de 27 605€

Budget annexe de l'eau

1. La Chambre Régionale des Comptes constate qu'il n'y a pas eu de décision d'affectation des résultats 2012 par le conseil municipal, il y a lieu d'inscrire au budget 2013 les résultats suivants : section d'exploitation :  +49 755,48€ , section d'investissement : + 55 575,10€

2. Section d'investissement :

1. les dépenses 2013 se limitent au remboursement d'emprunt pour un montant de 5027€
2. il n'y a aucune recette de prévue
3. les recettes sont le solde d'exécution de l'année 2012, soit : 55575€
3. Section d'exploitation :
1. les dépenses se composent de :
   1. charges à caractère général :             4 800€
   2. charges financières :                          1 600€
2.  La commune est redevable au département de l'Ardèche de la somme de : 35719,51€ (trop perçu de subventions sur le captage de Merle) et qu'il y a lieu d'inscrire au chapitre "charges exceptionnelles", la somme de 35720€
3. Total des dépenses d'exploitation : 42 120€
4. Les recettes : 
1. vente de produits fabriqués,prestations de services : 11000€
2. Résultat d'exploitation 2012 reporté : 49 755€
3. Total des recettes d'exploitation : 60 755€

Donc, à la suite de l'avis de la CRC et de l'arrêté du Préfet, le maire de Dompnac, propose au conseil municipal de voter pour la réintégration des reports de l'année précédente. très vive discussion sur le sujet. Maud Kocenda dit qu'il n'y a pas lieu de voter puisque la CRC les a repris dans son avis et que le Préfet a entériné. Le maire insiste notamment sur le courrier d'accompagnement du budget émis par le Préfet. Mais il s'agit d'une mauvaise interprétation car ce courrier dit : "le conseil municipal peut voter un budget supplémentaire" et la CRC dit : "...qu'il n'appartient pas à la chambre de se substituer au conseil municipal pour décider des orientations budgétaires....." .  Les conseillers reviennent sur les raisons qui les opposent au maire, les non exécutions des délibérations, les nombreux courriers adressés au préfet, les irrégularités sur les délibérations, etc..... Maud Kocenda lui dit que le seul dossier qui était complet il ne l'a pas réalisé, il s'agit du carrefour de l'école. Colette Roux dit qu'il y a trois dossiers qui n'ont pas été exécutés, Maud Kocenda lui dit qu'il y en a plus que ça. Colette Roux pense que cette délibération est imposée, ce qui n'est pas le cas puisque le conseil fait comme il veut. Le maire se frotte les mains.

Le maire persiste et met aux voix :

POUR : 5 CONTRE : 7

Seulement, voilà ! le maire de Dompnac annexe à la délibération, le détail de la délibération modificative, impossible à vérifier en conseil municipal. Et là, on constate que l'on ne peut pas faire confiance au maire de Dompnac quand il s'agit des finances de la commune. Car cette annexe est fausse .

Le but de cette délibération modificative est de réintégrer les résultats de clôture de l'année 2012 (2011+2012), puisque la CRC et le Préfet n'ont retenu qu'une partie des résultats de l'année 2012. Est-ce pour arranger la sauce du budget communal qu'il n'a rien trouver de mieux que de reprendre, en section de fonctionnement, la totalité du résultat de clôture 2012 (section d'investissement + section de fonctionnement), soit 69 430,33€ au lieu des 42 517,03€ ? ce qui fait une sacrée différence. Quant à la section d'investissement, la CRC prend en compte  le déficit du résultat de l'année 2012, il faut donc réintégrer la totalité de l'excédent.

Bien entendu, les conseillers alertent le Préfet d'Ardèche.

2- VEHICULE ELECTRIQUE

Maud Kocenda fait l'historique et dit que le véhicule est immobilisé à Paris chez Matra depuis plus d'un an, qu'à de nombreuses reprises les conseillers ont demandé une expertise, que le maire a demandé à Matra, que les conseillers ont demandé une contre-expertise que le maire a fait réalisée toujours à Matra, ce qui est impensable et qu'en fin de compte les conseillers ont demandé au maire de saisir GROUPAMA l'assureur de la mairie pour refaire une contre-expertise. A ce jour le maire n'a communiqué aucun résultat de la contre-expertise. Le maire demande à la secrétaire de sortir le dossier Matra. Il lit la minute de la contre-expertise ce qui est très fastidieux, pour se rendre compte que finalement il y avait un rapport tapé à la machine. Véhicule acheté en 2009, remplacement des portes et différents travaux de remplacement de pièces en 2010 et en 2011 , rapatriement du véhicule chez Matra en raison d'une rupture de châssis (21/03/2012) triangles cassé, etc.... Bernard Roux dit que le moteur a été remplacé deux fois, le maire dit qu'il s'agissait du tachymètre, Maud Kocenda dit que cela avait été dit en conseil municipal. La benne présente des déformations importantes avec des traces de ciment et de terre, les fenêtres sont jointées au silicone. Conclusion : en ce qui concerne la rupture du châssis, il faudra faire des investigations pour connaître l'origine. Côté Matra : mauvaise utilisation du véhicule. La secrétaire revient avec le compte-rendu complet et compréhensible. Le maire indique que le véhicule nous a coûté 5 000€ toutes subventions et tva déduites. Bernard Roux dit d'une part que selon MATRA le véhicule n'a pas été utilisé normalement et d'autre part l'expert de GROUPAMA dit que les informations d'utilisation n'ont pas été diffusées. Bernard Roux précise que d'après Matra, ce véhicule est destiné à être utilisé sur des routes carrossables. Maud Kocenda dit qu'il vaudrait mieux acquérir un 4X4 d'occasion. Bernard Roux demande s'il faut prendre le risque de reprendre un véhicule électrique. Le maire répond que pour le nettoyage des fossés c'est très bien mais que pour l'entretien des captages et des doseurs c'est plus compliqué. Marie-Christine Dété demande combien Matra reprend le véhicule. Le maire répond qu'il nous en coûtera 11 000€ environ. Pour ce prix la commune peut acquérir un 4X4 d'occasion. Le maire lit le courrier recommandé reçu de Matra le 18 septembre 2013, selon lequel la commune doit prendre une décision quant à l'avenir de ce véhicule, des frais d'immobilisation étant dus. Colette Roux dit que le vendeur n'a pas fait correctement son travail. Il y a peut-être matière à poursuivre. Le maire dit que nous aurons un véhicule neuf. La question est de savoir ce que le conseil fait. Le maire dit que le véhicule est utilisé pour l'entretien des captages deux fois par semaine, notamment pour le chlore puisqu'il n'y a pas de doseurs. Maud Kocenda lui dit que la décision de mettre des doseurs de chlore avait été prise en 2009. Les conseillers demandent au maire de demander un report d'un mois à Matra, à charge pour lui de présenter un dossier comparatif pour le choix d'un véhicule adapté. Bernard Roux propose de demander au conseil municipal s'il est pour la proposition de Matra. La majorité est contre et 3 abstentions. La première adjointe dit que la commune pourrait demander à Matra de baisser leur proposition. Maud Kocenda lui répond que le principal est de savoir s'il est adapté à Dompnac. Le maire objecte que l'achat d'un 4X4 engendrera des frais supplémentaires qui auront des répercussions sur les taxes de la commune ! (sauf que depuis qu'il est élu aucune des taxes n'a augmenté) Colette Roux dit que rien qu'avec le coût de remplacement des batteries, cela devrait couvrir les frais éventuels d'un 4X4. Le maire lui rétorque que cela n'engendrerait aucun coût pour Dompnac, selon MATRA. (sauf que les batteries sont garanties un an seulement) Bref, le maire est pour le rachat du véhicule électrique. En fin de compte, le conseil municipal demande à Matra le report d'un mois de la décision, à charge pour le maire de présenter un dossier comparatif.

POUR : 5  CONTRE : 1  ABSTENTION : 1

NOTA  : contrairement à ce que le maire affirme, le véhicule a été expertisé chez MATRA le 23 janvier 2012. Les premières demandes d'information en conseil municipal remontent à 2011.

3- SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE

Le maire indique que la commune ne possède pas de Schéma directeur d'eau potable nécessaire à l'obtention de subventions. Bernard Roux demande en quoi cela consiste. Le maire dit qu'il s'agit de répertorier l'ensemble du réseau d'eau de Dompnac et de définir les besoins. Très peu de communes on déposé un dossier. Cela coûte en moyenne pour St André Lachamp : 40 000€ (étude de diagnostic), St Mélany : 45 000€, Valgorge : 29 950€ pour un complément. Taux de subvention de 30%.

A noter: que beaucoup de communes font partie du SEBA, donc ne gèrent pas le schéma. Il manque Beaumont. Toutes ces communes se sont décidées dès que l'information est parue en janvier 2012, pour une inscription en janvier 2013, suite à l'information envoyée au maire de Dompnac, par le Conseil Général .

Donc, le maire indique avoir fait venir trois entreprises, les autres sont trop loin. "On a trois appels d'offres" ? "je vais vous lire la délibération, ça vaut mieux .... Le maire fait part au conseil municipal de sa demande d'actualisation des propositions des entreprises en vue de la réalisation du schéma directeur d'eau potable. Suite à leur réception,   le maire demande au conseil municipal de statuer sur les trois propositions. Après délibération, le conseil municipal décide de retenir le bureau d'études de: ............., pour un montant de : ........ et autorise le maire à signer toute pièce relative à ce marché et à l'inscrire au budget 2013. " Maud Kocenda lui demande sur quelle base ont été consultées les entreprises, notamment sur quel cahier des charges, dit que les conseillers n'ont pas été au courant, que la commission d'appel d'offres n'a même pas été saisie, et lui demande de quelle actualisation il s'agit. Le maire répond que le cahier des charges est établi par l'Agence de l'Eau et que ce sont les entreprises qui le définissent ! Alors là, c'est une première ! depuis quand ce sont les entreprises soumissionnaires qui définissent le cahier des charges ? Maud Kocenda lui dit qu'il faut faire un appel d'offres réglementaire. Là le maire s'énerve et demande à partir de quel montant il faut un appel d'offres, qu'est-ce qu'un NAPA.... 'MAPA) Autant de questions que lui-même devrait pouvoir apporter plutôt que d'essayer de coincer les conseillers municipaux ! Maud Kocenda lui répond qu'il faut faire un appel d'offres de "procédure adaptée". (pour info, le recours à l'appel d'offres est obligatoire à partir d'un marché de 20 000€ hors taxes). Maud Kocenda lui demande de produire l'appel d'offres qui a été lancé. Le maire lit le premier devis qui lui tombe sous la main. Il s'énerve et dit qu'il va falloir faire appel à un bureau d'études ....... Bernard Roux dit que l'on a compris que le cahier des charges est établi par l'Agence de l'Eau, mais il demande s'il ne faut pas que l'appel d'offres soit publié, que les devis arrivent sous pli cacheté, etc.... Le maire dit qu'ils étaient cachetés mais qu'il les a ouverts ! Il n'y a rien à faire, le maire de Dompnac, arrivé en fin de mandat ne sait toujours pas ce qu'est un appel d'offres ! les conseillers essayent de lui faire entendre raison, mais rien à faire. De plus, Maud Kocenda rappelle que ce n'est pas budgétisé. et que de plus, il lui a été demandé, en conseil municipal, de lancer un appel d'offres, indiqué dans la délibération. Le maire doute. Maud Kocenda va chercher ladite délibération. Pendant ce temps, il explique qu'il faut des devis pour monter le dossier auprès de l'agence de l'eau, il dit que les devis passent du simple ou double, Bernard Roux demande si certaines entreprises sont connues, le maire répond que oui.  Maud Kocenda revient, la délibération n'est pas conforme à celle signée par les conseillers municipaux puisque le sens des votes y est porté, alors que les conseillers n'ont pas exprimé le souhait de voter publiquement. La première adjointe botte en touche au motif que les votes n'étaient pas indiqués ! elle a tout compris ! Elle prétend que Mr Martin, de la sous-préfecture, leur a dit qu'ils faisaient comme ils voulaient ! Le maire noie un autre poisson relatif au SPANC, rien à voir avec le schéma directeur. Charles Hommel demande pourquoi Maud Kocenda ne va pas aux réunions. Elle lui explique que les conseillers municipaux sont en opposition avec le maire, qu'ils lui ont demandé de démissionner et que la décision de  ne pas aller aux réunions vient du fait que les conseillers municipaux ne sont pas reconnus comme tels. (Nota : rappelons s'il en était besoin que les délégations ont été retirées au maire de Dompnac Cette décision a été prise parceque le  maire n'appliquait pas les décisions et ne tenait pas informés les conseillers municipaux des affaires de la commune. Quant au boycott, il a commencé après que les conseillers municipaux se sont rendus compte en mars 2012 que des délibérations avaient été falsifiées et que les autorités concernées n'ont rien fait, niant ainsi  la légitimité des conseillers municipaux . Le SPANC a été mis en place bien avant, alors qu'il était délégué. Charles Hommel qui habite au Chambon a été sensibilisé à cette problématique par le maire de Dompnac, a la suite du problème d'assainissement du Chambon. Or, ce hameau n'avait pas encore été vérifié par l'équipe du SPANC, puisque les vérifications avaient été faites jusqu'à la Penderie. Elles devaient reprendre pour les autres habitations (du Chambon jusqu'à Pourcharesse) à partir  du mois de septembre et comme pour tous les autres propriétaires, ceux du Chambon auraient reçu un courrier informatif du SPANC. Précisons qu'il y a eu une réunion publique à la mairie de Dompnac le 23 AVRIL 2013.) Rappelons également que lorsque le maire  et la première adjointe étaient délégués, ils n'ont jamais tenus informés les conseillers municipaux de leurs délégations et les dossiers qui auraient du être montés en temps et en heure, on toujours été abordés à la dernière minute et mal ficelés, de plus, ils n'ont pas été réalisés.)

La discussion reprend sur les mêmes sujets. 

En réalité le maire confond deux choses : d'une part LA PHASE PREVISIONNELLE: le dossier prévisionnel,  présenté en conseil municipal pour approbation et inscription au budget du plan de financement, destiné au Conseil Général et autres organismes pour l'obtention des subventions et LA PHASE DE REALISATION : Quand la commune reçoit l'arrêté de subventions,  les travaux peuvent commencer officiellement mais les coûts doivent être confirmés, d'où lancement d' un appel d'offres pour plus de transparence. En aucun cas, les devis présentés en conseil municipal font l'objet d'un quelconque accord qui vaut engagement. A ce stade, la commune ne sait pas si les subventions seront accordées, le conseil municipal juge de la faisabilité du projet et de son inscription au budget. Dans le cas présent, les conseillers municipaux n'ont rien de concret à se mettre sous la dent : ni dossier, ni plan de financement (prévision des coûts et des recettes) , ni faisabilité. rappelons que les budgets communaux sont à minima et que la délibération modificative (qui s'est avérée fausse) n'a pas encore été validée par la préfecture.

Le maire et la première adjointe, qui sont plus doués pour rechercher ce qui peut éventuellement clocher chez les autres que de s'améliorer pour comprendre comment fonctionne une commune, interpellent Maud Kocenda sur la participation financière de la commune de Dompnac au SIVOS de l'école et disent qu'elle n'a pas parlé des frais occasionnés par les travaux réalisés cette année : plus de 7 000€. A noter que cette participation financière concerne la participation annuelle inscrite en fonctionnement et est payée par les trois communes ( pour Dompnac, il s'agit de régler le reliquat de 5 200€ environ). Les travaux n'ont rien à voir avec cette cotisation, puisqu'il s'agit d'investissement. Cette année le SIVOS, qui gère l'école de Dompnac, composé des représentants des trois communes : Dompnac, Sablières et Saint Mélany, a décidé d'effectuer des travaux d'isolation dans l'école. Bien entendu, ces travaux ont eu un coût prévisionnel qui a été validé en comité syndical. Le maire et la première adjointe reprochent à Maud Kocenda de ne pas les avoir avertis de cette dépense supplémentaire. Pure invention ! il s'agit d'investissement et les travaux viennent à peine d'être terminés. Le maire devrait le savoir puisque ce sont les employés communaux qui ont fait la peinture ! S'il y a augmentation de la participation des communes, ce sera pour le budget 2014.

Donc, le maire et la première adjointe MENTENT !

Le maire met aux voix le lancement d'un appel d'offres.

POUR : 4 ABSTENTION : 3

4- AGEDI : modification des statuts

Le maire expose qu'il y a lieu d'approuver la modification des statuts, le règlement intérieur et la mise à jour des adhésions 2013. Maud Kocenda explique que ce syndicat permet à la commune de gérer sa comptabilité qu'il s'agisse du budget principal ou du budget de l'eau.

POUR : 7

5- COLIS DE NOEL
Le maire dit qu'actuellement les colis de Noël sont destinés aux personnes, inscrites sur les listes électorales de Dompnac, de 65 ans et plus. Il indique que la population est grandement vieillissante." Il faut montrer l'exemple comme le gouvernement qui a reculé l'âge des cotisations,  et il propose de reculer l'âge "à un chiffre rond" pour prétendre à un colis de Noël à 70, voire 75 ans. "Le gros problème, cette année, nous avons 16 personnes au-delà de 65 ans, avec les employés municipaux cela fait beaucoup". Le maire explique ce qu'il y a dans les colis. Les autres années, il y en avait pour 5 à 600€. Passons sur le fait que la première adjointe vole dans les plumes de Maud Kocenda sur des accusations infondées, (le dernier conseil municipal 2012 était au mois de novembre et au mois de mars en 2013), les conseillers municipaux décident de conserver l'âge de 65 ans à partir duquel les administrés auront droit à un colis de Noël. 

AJOUT : DEPART DE SYLVIE

Le maire indique que Sylvie Lemarchand a présenté sa démission, que le maire l'a refusée en raison de son statut de fonctionnaire. Il indique qu'elle aurait perdu ses avantages. Le maire a effectué les démarches nécessaires avec le maire de St André Lachamp qui a embauché Sylvie.

Donc, le maire a embauché une personne pour 20h qui travaille actuellement à la mairie de Joyeuse. Il a donc créé un poste d' adjoint administratif de deuxième classe. Il lit la totalité de la délibération. Cette personne est embauchée à compter du 15 octobre 2013. Elle vient d'Ucel et a effectué la passation de pouvoir avec Sylvie qui aurait du effectuer encore 90 jours de présence.

Le maire met aux voix :

POUR : 7

QUESTIONS DIVERSES

Charles Hommel rappelle qu'il avait été dit que la commune effectuerait un bornage du chemin du Chambon. Le maire précise qu'il faut que ce soit inscrit et débattu en conseil municipal puisque la dernière fois il n'y avait pas de budget.