Dompnac : compte-rendu du conseil municipal du 26 août 2013

Un conseil municipal sous le signe de l'assainissement puisque presque tous les habitants du Chambon étaient là.

Le quorum est atteint et le conseil municipal débute à 18h.

1/- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Le maire lit le long avis de la CRC relatif à la saisine du Préfet d'Ardèche du 25 juin 2013 concernant le rejet du compte administratif  et du budget de la commune, d'où il ressort que ses services n'ont pas transmis en temps et en heure les documents comptables réglementaires de la commune pour les exercices 2012 et 2013 permettant à la CRC de donner son avis  et que de ce fait, la saisine du Préfet d'Ardèche est irrecevable. Cet avis doit être publié dans un journal d'annonce légal, par voie d'affichage, etc...

Le maire lit la seconde lettre recommandée de la CRC du 23 août 2013 qui dit que la saisine du Préfet d'Ardèche relative au compte administratif de la commune est recevable et qu'il est conforme au compte de gestion du percepteur. Ce nouvel avis invalide le précédent, apparemment.

Rien pour le budget de la commune.

Vive intervention d'un habitant du Chambon,  qui demande pourquoi les comptes de la commune de Dompnac sont rejetés alors que dans les autres communes, ils sont adoptés.  Brouhaha général d'où il ressort que :

1. les conseillers municipaux n'ont plus confiance dans leur maire depuis plusieurs années
2. que le maire ayant perdu la majorité, il aurait du démissionner
3. que le maire, qui est l'exécutif des décisions du conseil municipal, ne les a pas appliquées
4. que les instances gouvernementales ont cautionné cette situation
5. que la démocratie n'existe pas à Dompnac

L'un des propriétaires du Chambon dit qu'à Dompnac tout se passe en catimini et il cite l'affaire de l'ancienne mairie de Dompnac que le maire voulait rendre à la commune mais qui a fait l'objet de poursuite de la mairie pour qu'il la restitue ! Alors là, les bras nous en tombent ! Nous faisons en bond en arrière car les propos tenus par ce monsieur, sont, à quelque chose près les mêmes que ceux tenus par le plus jeune conseiller municipal élu en 2008 ! qui a démissionné à peine deux ans après avoir été élu ! En catimini ? alors que cette décision a été prise à l'UNANIMITE par le précédent conseil municipal ? alors que le tribunal a donné raison à la mairie de Dompnac ? alors que la famille Bertola-Thévenon a fait appel ? alors que la Cour d'Appel a confirmé le précédent jugement ? En catimini ? alors que la population a été tenue informée régulièrement depuis 2008 de l'avancée de ces procès et des difficultés rencontrées par le conseil municipal avec le maire de Dompnac ? Voyons, Monsieur, soyez prudent et renseignez-vous, avant que de répéter des choses dont vous ne connaissez ni les tenants, ni les aboutissants ! Interrogez-vous plutôt de savoir pourquoi un maire, élu depuis presque six ans, en est réduit à revenir sur des décisions qui concerne l'ancienne mandature !



De la même manière, concernant l'assainissement du Chambon, vous dites que le maire "a essayé d'arranger les choses" , que le SPANC est venu avec le maire mais que ni Maud Kocenda, ni Gérard fage n'étaient là. Ont-ils été informés par le maire ? non. La seule information du maire au conseil municipal a été faite le 16 juillet 2013 pour la propriété Brigaud qui soit-disant devait faire des travaux de mise aux normes dans l'urgence, ce qui s'est révélé faux par la suite, les travaux de mise aux normes se font dans les quatre ans suivant la notification. Par contre, certains d'entre eux ont entendu parler des problèmes d'assainissement du Chambon par la rumeur.

La discussion se poursuit et au moment où elle allait entrer dans les détails, le maire reprend la main. Il ne vous aura pas échappé que le maire, qui refuse la parole à certains administrés en conseil municipal, n'intervient pas pour cet habitant, ni les conseillers municipaux, d'ailleurs.

2/- Schéma directeur d'eau potable et SPANC

Le maire dit que le décret de janvier 2012 impose aux collectivités la mise en œuvre d'un schéma détaillé des réseaux d'eau potable et des eaux usées. Maud Kocenda dit qu'il y avait lieu de scinder les délibérations puisqu'il ne s'agissait pas de la même chose, puisque d'un côté il y avait le schéma directeur et de l'autre le schéma d'assainissement. Le maire répond que non, c'est la même chose. (à noter que la commune ne possède pas d'assainissement collectif et qu'il lui serait difficile d'établir un schéma directeur des eaux usées). Maud Kocenda lui demande pourquoi il faut attendre aujourd'hui pour prendre cette décision alors que le décret date de janvier 2012.
Le maire lit ensuite le texte de la délibération qu'il propose aux conseillers municipaux, relatant la nécessité d'établir un schéma directeur d'eau potable et un schéma d'assainissement pour lequel il est fait référence au précédent arrêté. Il y indique que sans ces documents la commune ne pourra prétendre à des subventions. En ce qui concerne le schéma directeur de l'eau, il demande au conseil municipal de l'autoriser à lancer des appels d'offres. En ce qui concerne le schéma d'assainissement (qui existe déjà) il propose de déclarer que toute la commune est en assainissement non collectif, à la suite de quoi, les administrés pourront prétendre à la subvention de 3000€ de l'agence de l'eau pour la réfection de leurs installations.
Maud Kocenda redit que cela devrait faire l'objet de deux délibérations séparées, que lancer un schéma directeur de l'eau n'est pas une mince affaire et veut expliquer la procédure. Mais elle est interrompue par le maire, soutenu par Gérard Fage ("éphéMaire" de Dompnac), qui ne semblerait pas plus préoccupé par  la validation du schéma d'assainissement,  s'il n'avait lui-même une obligation de travaux.
Fidèle à ses manœuvres habituelles : sous prétexte de faire adopter une délibération précise, j'en fait passer deux, le maire met aux voix et, bien entendu, tout le monde vote pour, eu égard aux problèmes urgents d'assainissement du Chambon.

Question diverses

Le maire lit le courrier recommandé avec accusé de réception de Mme L.... dans lequel elle informe les conseillers municipaux qu'elle est propriétaire depuis le mois de janvier 2013. Qu'à la suite de cet achat il s'est révélé que l'assainissement de cette maison n'était pas réglementaire et que les eaux usées s'écoulaient chez Frédérique Debroas. Qu'elle avait rencontré le maire il y a cinq mois pour l'informer de ce problème et qu'il lui avait dit qu'il y aurait une réunion, avec les propriétaires du Chambon, qui n'avait pas eu lieu, que le maire avait demandé au représentant du SPANC de faire un diagnostique de son assainissement. Elle informe les conseillers municipaux qu'elle n'a pas assez de terrain pour faire un épandage et qu'elle n'a toujours pas de réponse du SPANC pour l'obtention de la subvention. Mme L.... dit qu'elle a demandé également une subvention auprès de l' ANAH et sollicite les conseillers municipaux pour trouver une solution.

Les conseillers municipaux lui disent que concernant la subvention cela allait être réglé puisqu'ils venaient de prendre la délibération en ce sens. Le maire dit qu'il va lancer des appels d'offres, les conseillers le stoppent en lui disant que c'était impossible et que le mieux serait que les conseillers répondent au courrier de Mme L..... Gérard Fage lui explique que toute la commune de Dompnac est en assainissement non collectif et qu'il devrait y avoir une réunion avec Romain Pagès pour monter le dossier de demande de subvention. Pour se dédouaner le maire de Dompnac dit que Maud Kocenda est représentante du Syndicat de Rivière mais qu'elle ne va pas aux réunions, donnant pouvoir au Président. (nota : cela n'a rien à voir avec le problème soulevé, puisque les courriers des administrés relatifs à l'assainissement arrivent en mairie et sont adressés au maire qui n'en informe pas les délégués, de la même manière les circulaires et autres instructions sont adressées au maire par le représentant de l'Etat).

Le maire dit qu'il a reçu deux autres lettres recommandées avec avis de réception de Charles Homel, dont une à la suite d'un courrier qu'il lui a adressé.

Il lit ce courrier adressé par la mairie demandant à la famille Homel, l'autorisation de traverser l'une de ses parcelles pour la pose d'un compteur d'eau chez Frédérique Debroas. Il explique que la commune sera amenée à faire des travaux également pour l'assainissement s'il y a entente entre les propriétaires. Maud Kocenda et Gérard Fage lui disent que c'est impossible puisque l'assainissement de Dompnac est passé en non collectif. Affaire à suivre.

1. Le maire fait part de la demande d'information de Charles et Adèle Homel quant à la nature de ces travaux et à leur durée. (Question qui avait déjà été posée au maire de Dompnac oralement) Si le maire ne répond pas, la demande ne sera pas honorée.
1. Dans le second courrier Adèle et Charles Homel, demandent au maire de Dompnac de leur indiquer s'il y a des servitudes de passage sur leur parcelle cadastrée AC62, notamment en ce qui concerne le chemin de randonnée reliant le Soulier au Chambon. Parole est donnée à Charles Homel qui fait part de ses inquiétudes quant à cette parcelle, qu'il s'agisse de l'adduction d'eau ou du chemin de randonnée. Il s'avère que le chemin de randonnée emprunte le chemin reliant le Chambon au Soulier qui appartient au domaine privé de la commune. Gérard Fage lui demande s'il est d'accord avec le cadastre. Charles Hommel lui répond que le cadastre ne fait pas foi et qu'il se réfère aux documents en sa possession. Le maire propose que dans le cadre de l'épandage du SPANC, la commune fasse délimiter ce qui lui appartient. Maud Kocenda lui redit qu'il ne peux pas y avoir de travaux d'assainissement réalisés par la commune d'autant plus qu'il n'y a pas de budget communal. Il est cependant nécessaire de faire borner la parcelle qui appartient à la commune, d'autant plus que le maire avait reçu Nicole Jallat-Cerulei lui demandant ce qu'il en était de ce parking. Charles Homel dit que lors des travaux effectués sur la calade qui va chez Nicole, les gravats avaient été déversés sur sa parcelle. Il s'ensuit une discussion sur le pourquoi du comment et du quand. Le maire demande aux conseillers s'ils sont d'accord pour faire réaliser ce bornage. La réponse est oui. Charles Homel précise qu'il avait regardé le schéma d'assainissement et avait constaté que l'étude des sols était défavorable à un épandage sur ses parcelles. Gérard Fage lui explique que l'étude réalisée par un bureau d'études avait pointé un problème d'épandage, notamment en raison de la nature des sols et préconisé un assainissement collectif. Il précise qu'il est indispensable de rencontrer le responsable du SPANC pour monter le dossier de demande de subvention pour ces assainissements non collectifs  et déterminer quelles pourraient être les solutions. A son avis, il va falloir refaire une petite étude pour le Chambon. A la question de Charles Homel sur la validation du schéma d'assainissement, il explique que celui-ci a été demandé dans le cadre d'un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qu'entre temps la municipalité a changé et a abandonné la réalisation de ce PLU, c'est pourquoi le schéma d'assainissement n'a pas été validé.
2. Frédérique Debroas dit qu'il va réaliser ses travaux d'assainissement et demande quand la délibération sera opérationnelle et s'il peut les commencer avant le dépôt du dossier. Pour le retour de la délibération il faut compter une quinzaine de jour ; les travaux ne peuvent être commencés avant l'octroi de la subvention et pour l'étude de sol il faudra voir avec le responsable du SPANC.

Le maire précise qu'il convoquera prochainement une réunion avec Romain Pagès, responsable du SPANC et les propriétaires du Chambon.

Fin du conseil municipal.

Suite à la demande d'une habitante, nous avons supprimé son nom, en prenant pour base les jugements publiés sur le site de Légifrance.

Nous rappelons toutefois que les séances du conseil municipal sont publiques et que les comptes-rendus reflètent ce qui y a été dit.