Dompnac : conseil municipal 26 août 2013

Le 26 juillet 2013 les conseillers municipaux présents, demandent au maire de Dompnac de convoquer rapidement un conseil municipal afin de débattre sur le thème de l'assainissement que le maire voulait faire passer en question diverse.
Le 9 août 2013, n'ayant rien vu venir et après consultation du Syndicat des Rivières Beaume et Drobie, cinq conseillers municipaux (sur 9) demandent au maire de Dompnac de convoquer un conseil municipal extraordinaire et de porter à l'ordre du jour la validation du schéma d'assainissement et notamment le zonage (hameau de Merle et du Chambon). La validation de ce schéma d'assainissement est primordiale pour que les particuliers puissent obtenir des subventions pour la mise au norme de leur installation ou leur création.
Comme vous pourrez le constater, le maire de Dompnac, qui ne supporte pas qu'on le contraigne, ne fait toujours pas droit aux conseillers municipaux, convoque un conseil municipal ordinaire et porte à l'ordre du jour ci-après un point qui ne reflète pas clairement les thèmes abordés.
En effet, il faut préciser que le schéma directeur d'alimentation de l'eau potable de la commune de Dompnac est un document obligatoire depuis 2012 (Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable), qui devrait être terminé ou tout du moins engagé avant la fin 2013. Dans aucune des propositions de budget des deux dernières années, cette obligation n'a été prise en compte. Ce qu'il faut savoir c'est que si la commune ne détient pas ce document les utilisateurs paieront une taxe complémentaire.
Quant au SPANC,(Service Public d'Assainissement Non Collectif). il s'agit de la validation du schéma d'assainissement tel qu'il a été établi il y a une dizaine d'années ou de sa modification. (voir plus haut).
En regroupant ces deux points, le maire entretient une confusion en associant l'eau "propre" et les eaux "sales" qui doivent être rendues propres. Dans tous les cas il y aura deux délibérations distinctes.

Vous trouverez donc, la convocation pour le conseil municipal du lundi 26 août 2013 ainsi que le courrier envoyé au maire de Dompnac pour un conseil municipal extraordinaire.