samedi 27 juillet 2013

Dompnac : compte-rendu du conseil municipal du 26 juillet 2013

Conseil municipal qui commence à 9h en présence de 6 conseillers municipaux. Durée, à peine une demi-heure.

D'entrée, le maire dit qu'il veut ajouter une délibération à l'ordre du jour concernant le SPANC. Maud Kocenda lui dit que cela n'est pas possible et que ce n'est pas réglementaire. Le maire dit que cela est urgent et que cela fait un petit moment. Maud Kocenda lui rétorque que s'il était au courant depuis plusieurs semaines, il devait l'inscrire à l'ordre du jour soit lors du dernier conseil, soit à celui d'aujourd'hui. Pierre Bouvarel propose d'en discuter en fin de conseil.

Adoption de la charte du PNR

Pierre Bouvarel demande le vote à bulletin secret : refusé

Pour : 5 - Abstentions : 4

Les conseillers qui se sont abstenus disent qu'il ne veulent pas voter contre l'adhésion au PNR mais contre le maire et lui demandent de démissionner. Ce qu'il refuse, bien entendu, arguant du fait que c'est aux conseillers municipaux de démissionner. Maud Kocenda lui dit que c'est lui qui a perdu sa majorité. Pierre Bouvarel précise que c'est le conseil municipal qui élit le maire et que s'il démissionne, le conseil nommera un nouveau maire et que tout rentrera dans l'ordre.

De nouveau une passe d'armes entre Maud Kocenda et le Maire, qui imprime toujours le tableau individuel des signatures sur les délibérations alors que les conseillers n'ont jamais demandé un vote public. Du coup, il n'y pratiquement pas de place pour signer.

La première adjointe interpelle Maud Kocenda et lui demande pourquoi, en considérant ses votes, elle envoie aux conseillers la documentation du PNR. Maud Kocenda lui rétorque que la commune de Dompnac est encore dans le PNR. Elle ne vote pas contre le PNR mais contre le maire.

Composition du conseil  communautaire

Pour : 5 - Contre : 2 - Abstentions : 2

Modification des statuts de la CDC

Pour : 5 - Contre : 2 - Abstentions : 2

Les trois points inscrits à l'ordre du jour étant épuisés, Maud Kocenda sort du conseil.

Mais ce n'est pas fini, car la fameuse délibération relative au SPANC  est mise sur le tapis. C'est Gérard Fage qui est à la manoeuvre et apparemment personne n'y a compris grand chose, si ce n'est qu'au Chambon (toujours là), le maire a fait preuve d'une incompétence hors du commun et a induit en erreur les habitants du Chambon. Le maire dit que pour que les personnes puissent obtenir des subventions, il convient de se démettre du schéma d'assainissement établi lors de l'élaboration du PLU.
Pierre Bouvarel dit que ce dossier est incompréhensible et qu'il manque de clarté. Il ajoute que dans la mesure où il est en défiance du maire, il n'est pas question qu'il vote, ni qu'il reste. Il sort du conseil municipal. Après son départ, il n'y a plus le quorum.
Gérard Fage demande à voir la délibération présentée par le maire. Après l'avoir parcourue, il dit que ce n'est pas ce qui  a été demandé, que cette délibération ne veut rien dire et est très mal rédigée. Il demande au maire de la lire publiquement, ce qui confirme les propos de Gérard fage.
Il est demandé au maire de réunir très rapidement un conseil municipal pour traiter de ce sujet en priorité. Dont acte.

Fin du conseil.

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