- Le seuil à partir duquel les conseillers municipaux seront élus sur liste est abaissé aux communes de 1000 habitants et en deçà le mode de scrutin reste inchangé : plurinominal majoritaire avec panachage
- Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux pour les communes de 1000 habitants et plus et pour les petites communes, ils sont élus dans l'ordre du tableau en fonction du nombre de sièges à pourvoir
- Les communes de 100 habitants et moins, voient le nombre de conseillers municipaux diminués de 2 : 7 conseillers au lieu de 9, le nombre d'adjoints est de 2
- Pour toutes les communes, les candidats ont obligation de déclarer leur candidature à la sous-Préfecture ou à la Préfecture :
- le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin avant 18h, pour le premier tour
- le mardi qui suit le premier tour avant 18h, pour les candidats qui s'inscriraient pour le second tour (pour les communes de moins de 1000 habitants)
- Pour les communes de moins de 1000 habitants, (scrutin plurinominal majoritaire avec panachage), les bulletins de vote comportant un nombre inférieur ou supérieur de noms seront valables mais les noms de personnes n'étant pas candidates et les candidats en plus du nombre de conseillers à élire ne seront pas pris en compte.
- L'affichage du nombre de candidats à élire et la liste des candidats est obligatoire dans les mairies.
vendredi 31 mai 2013
Elections 2014 : ce qui change
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