Dompnac 2013 : le maire attaque fort !

Ouh là là ! Ce début d'année sous le signe de la gastro ! Et autres petits ennuis ! Cela n'a pas affecté le maire, apparemment... puisqu'il inscrit sur les listes électorales ses petits enfants ! Et, vous avez vu ? Ils sont domiciliés.... à Dompnac ! Vous le saviez, vous, que ces personnes résidaient à Dompnac ? Bizarre ! En vacances, oui, quelques fois... sur une courte période. Rappelons également que si la commission de révision des listes électorales valide une inscription, c'est que la demande a été faite avant le 31 décembre de l'année précédente et le fait que la première adjointe signe en 2013 le "premier tableau rectificatif des listes électorale de la commune", n'enlève rien au fait que c'est le maire qui a reçu les demandes. De plus, lorsqu'il donne délégation, c'est toujours sous sa responsabilité. Penchons-nous sur l'article L11 du Code Electoral, puisque c'est à ce titre qu'elles sont inscrites. Il stipule, entre autre, que :

« Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :

1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ;

2° Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales et, s'ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.»

Sur quels moyens de preuve la commission de révision des listes électorales de Dompnac a-t-elle pu les inscrire ? Que ce soit au titre de résident sur la commune au moment de la demande ou au titre de propriétaire. A-t-elle vérifié quand ces personnes ont été inscrites pour la première fois comme propriétaires ? A-t-elle tenu compte des nombreuses informations publiées par l'Etat précisant la qualité de contribuable ? On en doute.
De plus, font partie de cette commission : Jean Tirelli, ancien maire de Dompnac qui devrait connaître la législation en la matière puisqu'il a été maire pendant deux mandats et Bernard Bellidenty, très chatouilleux, en d'autres temps, sur les questions de procédures.

Ces inscriptions ne seraient-elles pas un tour de passe-passe du maire pour maintenir le nombre de votants sur la commune et par là-même, s'assurer de trois voix supplémentaires en 2014 ? ce qui porterait à 8 le nombre de votants dans sa famille, représentant 10% du nombre d'électeurs inscrits ?

Nous suggérons aux membres de la commission de révision de la liste électorale, d'appliquer la législation à la lettre car l'article 88 du Code Electoral est clair : "Ceux qui, à l'aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, se seront fait inscrire ou auront tenté de se faire inscrire indûment sur une liste électorale, ceux qui, à l'aide des mêmes moyens, auront fait inscrire ou rayer, tenté de faire inscrire ou rayer indûment un citoyen, et les complices de ces délits, seront passibles d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros."

Rappelons que l'année dernière les opérations de révision des listes électorales ont été effectuées en dehors des délais, qu'il n'y a pas eu d'annulation de ces opérations par le Préfet et que l'opération d'apurement de la liste électorale entreprise par le maire de Dompnac a laissé sur le carreau des électeurs qui ce sont retrouvés inscrits nulle part. Mais, charité bien ordonnée commence par soi-même.

En 2008 le nombre d'inscrits était de 101. En 2012 : 82. 2013, il y a 3 radiations, donc 79 inscrits et si les 3 ajouts (petits-enfants du maire) sont maintenus (une action judiciaire est en cours) le nombre de votants reste le même, 82 .

A suivre.