 |
| Ancienne mairie de Dompnac |
La commune a gagné !
les époux Bertola-Thévenon ont rendu l'ancienne mairie de Dompnac.
Condamnés en première instance le 2 juillet 2010 par le TGI de Privas, ils avaient fait appel de la décision et la Cour d'Appel de Nîmes a confirmé le premier procès le 3 janvier 2012 : restitution de l'ancienne mairie de Dompnac et inscription, à leurs frais, des deux procès au fichier des hypothèques et paiement à la commune de 1500€ (en plus des 1 200€ du premier procès)
Donc, tout rentre dans l'ordre et l'ancienne mairie de Dompnac pourra à nouveau être louée.
Rappel :
depuis 2001 l'ancienne mairie de Dompnac (parcelle AC 105) s'était retrouvée dans le compte fiscal des époux Bertola-Thévenon à la suite d'un achat, sans que la commune en ait été informée. Transformée en logement, c'est au changement de locataire en 2005 que l'équipe municipale précédente découvre que l'ancienne mairie (achetée en 1860) n'appartient plus à la commune et décide de porter l'affaire devant les tribunaux puisque les négociations amiables ont échoué.
Il aura fallu 11 ans et 3 procès coûteux pour la commune pour que ce bien retrouve son véritable propriétaire.
(Daniel Bertola-Thévenon est également maire de Dompnac depuis 2008)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire