Le Tribunal Administratif de Lyon a annulé le 3 mai 2012 les délibérations prises par le conseil municipal lors de sa séance du 3 avril 2010, relatives aux votes des comptes administratifs 2009 (commune et service de l'eau).
Rappel : lors de cette séance et bien qu'une administrée ait signalé au maire qu'il n'avait pas le quorum, celui-ci a présenté les comptes administratifs et a attendu plus d'une heure qu'un conseiller municipal arrive.
Le Tribunal Administratif fait droit à Maud Kocenda de sa demande d'annulation des délibérations prises, au motif que : si le conseil municipal avait bien le quorum au début du conseil municipal, il ne l'avait pas au moment de la mise en discussion puisque le maire ne participe pas au vote des comptes administratifs et n'est pas pris en compte pour le calcul du quorum.
Rappelons également que les quatre conseillers municipaux opposés au maire avaient refusé de siéger au conseil municipal tant que le citoyen-maire n'aurait pas rendu à la commune l'ancienne mairie de Dompnac.
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