COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

En début de séance, le maire fait remarquer que le conseil municipal commence avec dix minutes de retard !  (il fait des progrès : en 2010 cela ne le gênait pas d'attendre plus d'une heure qu'un conseiller municipal arrive après avoir constaté que le quorum n'était pas atteint pour le vote du compte administratif 2009).
Maud Kocenda demande au maire d'ajouter trois délibérations :

1. Nomination d'un conseiller pour signer les actes d'achat Pensier
2. Retrait du portable, délibération du 2/08/2008
3. retrait de l'autorisation donnée au maire d'engager des dépenses à hauteur de 1000€

Le maire est d'accord et veut  parler tout de suite du dossier Pensier. Gérard Fage lui dit qu'il vaut mieux suivre l'ordre du jour et voter les rajouts après les points inscrits.

1- vote du budget de la commune.
Le maire veut présenter le budget qu'il a établi. Gérard Fage lui demande comment il a pu l'établir dans la mesure où le conseil municipal avait rejeté les délibérations modificatives, les comptes administratifs et les comptes de gestion du percepteur. Le maire précise que tout avait été entériné par la Préfecture. Maud Kocenda lui demande ce qu'il en est des factures non prises en compte en 2011 et impayées en début d'année (plus de 10 000€), notamment la facture de Groupama assurance. Le maire dit qu'elles ont été payées il y a deux jours ! Maud Kocenda lui demande comment il va faire pour éponger le déficit de fonctionnement généré par la non prise en compte des factures 2011 sur 2012. (environ 7 000€). Le maire ne répond pas.
Maud Kocenda demande au maire pourquoi il a réinscrit le retrait des délégations qui lui ont été données en début de mandat et pour le tribunal administratif, alors que cela à déjà été voté le 2 décembre 2011. Elle lui précise que seule la délibération concernant le tribunal administratif a fait l'objet d'une demande de retrait de la sous-préfecture et fait passer le courrier du sous-préfet. Le maire, complètement largué, n'a pas compris le sens de ce courrier.
Pendant ce temps, Gérard Fage, qui recherche les délibérations prises en 2008 (pour les rajouts à l'ordre du jour), vérifie également les délibérations de rejet des comptes administratifs, comptes de gestion et délibérations modificatives.

Et là, ça dépasse tout ! Le 11 janvier 2012 le conseil municipal n'a pas lieu puisqu'il n'y a pas le quorum (il n'y avait que le maire et la première adjointe). Or, le maire envoie à la sous-préfecture les délibérations inscrites à l'ordre du jour, non renseignées (pas de nombre de conseillers en exercice, pas de nombre de votant) et fausses puisque tout le conseil municipal est noté présent. Chaque délibération est signée du maire.
Gros accrochage avec le maire qui rigole sous cape ! En effet, le 16 janvier 2012, le maire présente de nouveau au vote les délibérations modificatives. Quelles sont celles prises en considération ? Pourquoi, la perceptrice dit que l'on ne peut pas clore les comptes de la commune si le conseil ne vote pas les délibérations modificatives en décembre 2011, et les clos quand même le 28 février 2012 ? Logiquement, le compte administratif de la commune devrait être différent du compte de gestion de la perception puisque les bordereaux de mandats ont été enregistrés dans la comptabilité communale et qu'il n'y a pas eu d'annulation puisque le maire les présente toujours au vote les 28 février 2012 et 21 mars 2012.

Après avoir pris copie des délibérations litigieuses, les conseillers municipaux, refusent de voter les budgets de la commune, arrêtent le conseil municipal, écrivent une délibération spéciale demandant un rendez-vous avec le sous-préfet, pour des éclaircissements.