Dompnac : compte-rendu conseil municipal

Ouverture à 18h pile. La première adjointe était malade et ne donne pas sa procuration au maire. Manquaient Hervé Casabianca (procuration au maire) et pierre Bouvarel (procuration à Maud Kocenda).

1. Le maire présente le bordereau de mandats des salaires des employés municipaux et des élus. Les conseillers municipaux valident les mandats des trois employés de la commune. Ils font rayés ceux du maire et de la première adjointe car, d'une part, ce ne sont pas des salaires mais des indemnités et, d'autre part, le maire s'alloue ainsi qu'à la première adjointe la somme de 919,81€. Or, le maire et la première adjointe ne peuvent pas avoir les mêmes indemnités. Maud Kocenda rappelle de nouveau au maire les modalités d'attribution des indemnités pour les communes de moins de 500 habitants : 17% de l'indice 1015 de la fonction publique, ramenés à 3% par délibération en date du 2 décembre 2011 pour le maire et 6% du même indice qui après ajustement sur celui du maire est ramené à 1,06% pour la première adjointe. Le maire explique qu'il a demandé aux services de la Préfecture et de la sous-Préfecture (M.Martin), ce qui laisse les conseillers municipaux dubitatifs. Quant au décompte de ces sommes, elles incluraient les deux mois pendant lesquels le maire et la première adjointe ont refusé de percevoir leurs indemnités après réduction. Les conseillers municipaux font remarquer que le maire avait émis des mandats à zéro en décembre et en janvier. Le maire aurait du percevoir en février 2012 : 114,04€ et la première adjointe : 40,24€. Donc, seuls sont validés les salaires des employés municipaux. Le maire et Hervé Casabianca s'abstiennent.
2. Sont ensuite examinés les bordereaux de mandats relatifs aux factures 2011, qui ont fait l'objet soit d'une délibération modificative en 2011, soit sont prises en compte sur un autre mandat en 2011 qui ont toutes été rejetées. Les conseillers municipaux remarquent que les deux contrats des portables (maire et employé communal) sont hors de prix : 167,8€ et devront faire l'objet d'une résiliation à la fin de la période d'abonnement, à charge pour le maire de vérifier la date de fin du contrat. Il est à noter que ce montant s'ajoute aux frais liés à la ligne fixe. L'autorisation de signer les bordereaux de mandats est refusée au maire par 6 voix contre.
3. Quant à la demande de subvention complémentaire de l'APE (association des parents d'élèves), elle avait déjà été présentée lors du précédent conseil municipal et reportée au moment du budget 2012. Le maire met quand même aux voix : 6 contre 2 pour.
4. Vient ensuite la demande de subvention pour des intempéries des 2 et 6 novembre 2011. Les conseillers municipaux sont étonnés car ils n'ont pas remarqué qu'il y avait eu des dégâts sur la commune. Le maire dit qu'il y avait eu des dégâts sur la route du Chambon au Théron et à hauteur de l'arbre abattu à Pourcharesse. Malheureusement pour lui, les devis qu'il présente n'y font pas référence. Gérard Fage lit les travaux concernés : 1/ création d'un fossé 2/prolongement d'un fossé. En réalité, il s'avère que les travaux envisagés sont les mêmes que les conseillers municipaux ont rejetés par deux fois l'année dernière sur la VC1 à hauteur du fameux chemin n°10. (la Gineste). Cette délibération est rejetée par 6 voix contre et 2 voix pour. C'est l'occasion, pour Gérard Fage de demander au maire où en sont les subventions pour les dégâts d'orage de 2010. Le maire indique que le Conseil Général doit allouer des subventions supplémentaires pour la réfection de la route de Pourharesse à St Mélany. Maud Kocenda lui fait remarquer que la base de calcul des subventions ne comprend pas la totalité des travaux effectués sur l'ensemble de ce dossier qui est de 40 640€, or, le Conseil Général et l'Etat ne prennent en compte que 19 206€ pour base d'attribution des subventions, ce qui laisse une forte participation de la commune. Rappelons également que le maire avait dit en conseil municipal avoir oublié de demander les subventions.
5. En questions diverses :
1. Procès de l'ancienne mairie : Maud Kocenda lit intégralement l'ARRET que la COUR D'APPEL DE NIMES a rendu le 3 janvier 2012. Pour résumer, le jugement du 2 juillet 2010 est confirmé dans sa totalité et les époux Bertola-Thévenon sont déboutés de leur demande reconventionnelle, ils sont en outre condamnés à verser à la commune de Dompnac, la somme de 1 500€, qui vient s'ajouter aux 1 200€ du premier jugement, et ils sont condamnés aux dépens. Maud Kocenda lui demande s'il va en cassation, le maire répond que la commune recevra un courrier de son avocat. Il ajoute qu'avec son notaire, ils vont attaquer le service des hypothèques.
2. Laurent Martineau demande au maire, comme à chaque conseil municipal, si les subventions ont été versées aux associations. Le maire répond que non. Maud Kocenda précise que lorsque le conseil municipal les avaient votées en 2011, le compte correspondant n'avait pas été budgétisé bien que le maire savait qu'il ne pouvait pas payer les subventions aux associations sur le compte du CCAS. Il demande si les subventions 2011 pourront être reportées sur le budget 2012. Gérard Fage lui répond que de toute façon le budget 2012 ne sera pas adopté.
3. Sylvain Braïto demande au maire s'il compte nettoyer le captage de La Fage en raison des genêts de 3 mètre de haut qui y poussent. Le maire dit qu'il y est allé et qu'il faut laisser les racines afin qu'elles retiennent la terre qui risque de partir aux premières pluies. Il n'y a plus de périmètre de sécurité protégé. Le maire propose de mettre une clôture électrique contre les sangliers. Tous les présents discutent de la situation et rappellent au maire que c'est une obligation pour lui d'entretenir les captages sur la commune. En définitif,  rien n'est décidé.
4. Revient sur le tapis la situation du véhicule électrique qui est retourné en usine, d'après le maire, pour expertise et recherche de l'origine de la panne (châssis cassé). Il ne sait pas combien cela coûtera à la commune dans la mesure où la garantie de deux ans était terminée au moment de la panne.
5. Concernant l'arbre abattu au-dessus de la route de Pourcharesse, le maire indique que le propriétaire va le faire débiter par l'entreprise Charleux.

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL.