DOMPNAC : procès en appel ancienne mairie de Dompnac

Le verdict est clair et l'Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 3 janvier 2012, déboute les époux Bertola-Thévenon de leur demande reconventionnelle, à savoir :

Extrait de l'Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 3 janvier 2012

Pour en arriver là, il eût mieux valu que les époux Bertola-Thévenon ne s'entêtent pas et restent lucides quant à la responsabilité de la commune de Dompnac. Comme le disent les juges elle n'y est pour rien et Daniel Bertola-Thévenon, quand il a été élu maire, avait la possibilité de stopper l'affaire immédiatement puisque la première assignation a été présenté le 3 mars 2008.

C'est presque 10 000€ que ce procès aura coûté à la commune malgré les 2700 € auxquels les époux Bertola-Thévenon ont été condamnés. Nous sommes en droit de nous interroger : Daniel Bertola-Thévenon, maire de Dompnac a-t-il agit pour servir les intérêts de la commune ? N'a-t-il pas plutôt voulu servir les intérêts de Daniel Bertola-Thévenon, citoyen ?

D'aucun diront qu'il y avait une déléguée dans ce procès. Certes, mais Marie-Christine Dété, première adjointe, a été nommée par le maire lui-même et  n'a jamais voulu informer les conseillers municipaux des points d'achoppement  qui ont jalonné ce procès, ni même de son évolution comme la législation l'y obligeait.

Reste maintenant à savoir quand cette restitution deviendra effective.