1. ACTE D'ACHAT SUCCESSION PENSIER
- Le maire lit la délibération qu'il a fait préparer concernant la signature de l'acte d'achat. Aucun commentaire des conseillers municipaux dans la mesure où cette acquisition a fait l'objet d'un courrier au Préfet d'Ardèche le 20 octobre 2011 relatif à des incohérences constatées d'une part, lors du vote de l'achat de la propriété Pensier le 19/02/2011 (le maire n'a jamais informé le conseil municipal qu'il s'agissait de nouveaux propriétaires) et d'autre part, lors du vote de l'acquisition de biens vacants et sans maître du 3/09/2011 qui faisait apparaître des erreurs d'imputation entre les comptes des nouveaux propriétaires et ceux des familles Adrien et Joseph Pensier. D'autre part, les comptes de la commune de Dompnac étant gelés, il ne peut y avoir d'inscription d'ordre budgétaire.
- Le maire met aux voix cette délibération :
- Pour : 3 contre : 6
- Les conseillers municipaux indiquent au maire que l'AEP (adduction d'eau potable) ne peut pas subventionner un voyage scolaire et qu'en réalité il doit s'agir de l'APE (association des parents d'élèves)
- Ce point étant éclairci, l'APE demande une participation complémentaire pour ce voyage scolaire.
- S'agissant d'une inscription d'ordre budgétaire, les conseillers municipaux décident de reporter cette délibération.
- Pour : 9
POTABLE
- Le maire lit le courrier de Philippe Blanjou sollicitant une subvention pour le raccordement de sa propriété au réseau d'eau potable.
- Maud Kocenda et Gérard Fage lui indiquent qu'il y avait lieu de demander au conseil municipal le raccordement de sa propriété au réseau d'eau potable, de manière à ce que sa demande soit étudiée techniquement et financièrement. A noter que la propriété de Philippe Blanjou est très éloignée de la conduite principale et se situe à peu près à hauteur du réservoir. Il est demandé au maire de consulter le bureau d'étude qui a réalisé l'adduction d'eau potable de Pourcharesse.
- Pour : 9
- Le maire expose qu'il y a lieu de se prononcer sur l'intégration de la participation à verser au SDE07 dans le budget 2012 pour un montant de 1 146,53€.
- Maud Kocenda lui indique qu'il n'y a pas lieu de voter et que c'est prématuré dans la mesure où le conseil municipal n'en est pas à l'établissement du budget.
- Le maire met aux voix.
- Pour : 3 contre : 6
ET DES TITRES 2011 ET 2012
- Maud Kocenda lui indique que pour les mandats 2011, l'exercice est clos depuis le 31 janvier 2012 et que le conseil a de surcroit rejeté les délibérations modificatives en décembre 2011 et en janvier 2012. La perceptrice, consultée à ce sujet, lui avait indiqué que seuls les mandats 2012 pouvaient être validés.
- Elle lui demande où sont les mandats à valider. Le maire lui ayant répondu que les mandats avaient été envoyés à la Trésorerie et qu'il s'agissait de valider les titres de recettes, elle lui indique qu'il confond : les mandats c'est ce qu'on paye et les titres c'est ce qu'on reçoit.
- Après examen des mandats , Bernard Roux demande au maire comment ce fait-il que la facture de Maître Champauzac, qui date du mois d'octobre 2011 ne soit pas payée. Maud Kocenda lui précise que le compte d'imputation était en très large dépassement et avait fait l'objet de la délibération modificative qui avait été rejetée.
- Le maire met aux voix
- Pour : 3 - contre : 6
- Concernant la prolifération de l'ambroisie, le syndicat des rivières Beaume et Drobie demande à ce qu'il soit désigné un référent communal.
- Colette Roux demande au maire si l'arbre abattu au-dessus de la route de Pourcharesse a été débité. Le maire lui ayant répondu que les propriétaires ont été contactés et qu'il doivent s'en occuper, il lui est indiqué que c'est la responsabilité de la commune, voire sa responsabilité personnelle qui est engagée au cas où l'arbre s'abattrait sur quelqu'un.
- Marie-Christine Dété, première adjointe, demande où en sont les travaux de réfection du mur de soutènement de la route du Sérou qui s'est écroulé en partie sur sa piste. Il lui est indiqué qu'elle voit avec le maire.
- Maud Kocenda précise que pour réaliser des travaux sur la commune, encore faut-il que la "trottinette" soit opérationnelle. Le maire rectifie : véhicule électrique et précise que celui-ci est en réparation à Paris. Elle lui précise qu'il aurait mieux valu faire un échange standard, ce qui n'est pas possible apparemment. Elle lui demande combien vont coûter ces travaux. Le maire répond : rien. Colette Roux dit qu'il serait plus judicieux de la revendre et d'acheter un véhicule classique.
- Maud Kocenda revient sur la délibération prise en décembre 2011 la nommant déléguée pour ester en justice dans le procès dit de "ancienne mairie". Elle avait demandé au maire de faire rédiger la délibération par la secrétaire, ce qui n'a pas été fait ; le maire ayant envoyé le brouillon à la sous-préfecture. Cette délibération n'ayant pas été établie dans les règles, elle a refait la délibération correctement et demande au conseillers municipaux de la signer . Ce qui ait fait. Elle demande au maire de la renvoyer à la sous-préfecture pour ampliation.
- Michèle Dominé demande au maire à qui ont été distribués les colis de Noël. Il précise que ces colis sont distribués aux employés municipaux ainsi qu'aux personnes inscrites sur la liste électorale de 65 ans et plus. Il n'y a d'information précise quand au nombre.
- Concernant la liste électorale et sa révision, Maud Kocenda demande au maire pourquoi le tableau rectificatif n'est pas affiché sur le panneau de la mairie. Le maire répond qu'en raison des élections de cette année, un délai supplémentaire a été octroyé.
Ce dernier point clos la séance du conseil municipal.
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