le maire de Dompnac "oubli" d'informer ses administrés qu'une enquête publique est ouverte depuis le 12 décembre 2011 jusqu'au 31 janvier 2012.
Or, cette enquête est cruciale car il s'agit, pour les citoyens de donner leur avis sur cette nouvelle entité administrative, qui sera opposable aux tiers à partir de mai 2012.
Ce SAGE concerne les 158 communes situées dans le bassin versant de la rivière Ardèche et de ses affluents. L'espace concerné couvre 2430 km2.
Dompnac est incluse dans le bassin réceptacle des eaux de cet ensemble géographique qui s’étend, pour parties, sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère, et deux régions : la région Rhône-Alpes et la Région LanguedocRoussillon.
Cette nouvelle unité géographique sera gérée par le Comité Local de l'Eau installé à Vogüé, (Ardèche), à travers l'instauration pour 15 ans du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux » (SAGE), du bassin versant de la rivière Ardèche.
Le règlement de ce SAGE crée un nouveau pouvoir s’imposant à l'administration et aux particuliers pour gérer la qualité de l’eau, l’été, entre les différents utilisateurs, ainsi que le risque d’inondation,l’hiver. C’est une autorité nouvelle appliquée à une unité géograghigue spéciñgue, au-dessus de toutes les divisions administratives et territoriales habituelles.
Il convient donc que le plus grand nombre de citoyens (sur les 118.000 du bassin concerné) soit informé de la constitution de cette nouvelle entité dont ils vont dépendre dans de nombreux domaines de leur existence, notamment :
« . . pour l'exécution de toutes installations, ouvrages, travaux, activités mentionnées à l’article L214-Z du code de l’environnement. » (page 3 du document 4 : Rapport de présentation).
Vous trouverez à la mairie toutes les informations vous permettant d’accéder au dossier mis en enquête publique, ainsi qu’aux différents moyens mis à votre disposition pour exprimer votre opinion sur ce projet, et les motifs qui la déterminent.
Pour Dompnac, les membres de la commission d'enquête recevront le public le :
25 JANVIER 2012
A VALGORGE
DE 9H A 12H
Vous pouvez d'ores et déjà consulter les documents en ligne :
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