Conseil municipal houleux ce vendredi soir. Les conseillers municipaux majoritaires retirent au maire de Dompnac toutes les délégations qu'il a reçues en début de mandat.
En début de séance le maire veut faire rajouter une délibération concernant l'extension de la zone du Barrot à Rosières proposée par la CDC du Pays Beaume Drobie. Après avoir dit que cette délibération avait été reportée plusieurs fois, ce qui est faux, les conseillers reportent ce sujet complexe au prochain conseil municipal.
Le concours du receveur municipal - L'attribution d'indemnités est reporté.
Le service de remplacement du personnel administratif est en réalité une régularisation pour la mise à disposition de personnel administratif de remplacement qui avait été demandée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale depuis le mois d'août 2011, ce qu'ignoraient les conseillers municipaux. Le maire avait embauché sans concertation et sans autorisation la fille de la première adjointe sur un poste qui n'existait pas. L'agent administratif ayant prolongé le congé sans solde de trois mois qu'elle avait pris à compter du 1er septembre 2011, pour une période d'un an, le maire a embauché une nouvelle personne. D'après ses dires, ce n'est pas lui qui a fait le recrutement mais Pôle Emploi, il n'a fait que dire : "je veux celle-là" ! L'adhésion au Centre de Gestion de la Fonction Publique ne se justifiait pas puisque qu'il y avait eu embauche. Le conseil a voté contre.
La facture de l'avoué devant représenter la commune dans le procès qui l'oppose à la famille BERTOLA-THEVENON a finalement été réglée au mois de Novembre. Les conseillers municipaux ont reproché à la première adjointe sa désinvolture dans le traitement de ce dossier alors qu'elle avait reçu délégation spéciale.I ls apprennent, en outre que le procès à la Cour d'Appel de Nîmes a eu lieu au mois de novembre et qu'elle n'aurait été avertie que le jour même..... elle ne se souvient plus de quel jour. La mise en délibéré est prévue LE 3 janvier 2012.
Le retrait de la délégation d'ester en justice donnée au maire de Dompnac le 3 octobre 2008 s'est effectuée sans discussion et a été mis aux voix directement par le maire de Dompnac, 6 pour.
Le retrait de la délégation d'ester en justice donnée au maire de Dompnac le 19 juin 2010 a fait l'objet d'une discussion sur le contenu de la délibération qui concernait le recours déposé auprès du tribunal administratif de Lyon par Maud Kocenda pour l'annulation de la délibération du vote du compte administratif 2009 qui avait été votée sans quorum . Le retrait de cette délégation est sujet à caution dans la mesure où l'intéressée n'est pas sortie. Le retrait a été adopté : 6 voix pour.
Colette Roux a été désignée pour représenter la commune dans ce dossier
Le retrait de la délégation donnée au maire de Dompnac en début de mandat à fait l'objet d'une vive discussion, d'une part en raison des faits qui sont reprochés au maire de Dompnac et d'autre part sur la rédaction de cette délibération. Les conseillers municipaux reprochent au maire :
- non exécution des délibérations votées par le conseil municipal
- défaut de gestion du CCAS : non convocation du conseil d'Administration, non présentation des Comptes administratifs et du budget
- non suivi des dossiers d'investissement ayant entraîné des pertes de subventions
- informations relatives à la prise de délibérations erronées ou incomplètes
- défaut d'informations sur les actions des organismes extérieurs et non présentation des délibérations soumises au vote du conseil municipal ayant entraîné l'approbation d'office de ces délibérations.
- Non présentation au conseil municipal des sujets d'ordre fiscal (taxe d'aménagement)
- Embauche pour besoins occasionnels sans délibération ni appel à candidature.
- Non règlement de factures fournisseurs
Le maire dit qu'il n'est pas d'accord sur le non suivi des dossiers d'investissement, alors que c'est lui qui l'a dit lors du dernier conseil municipal. Cela a d'ailleurs soulevé une vague de protestations de l'assistance, présente lors des derniers conseils municipaux.
Quant à la rédaction de la délibération, le maire n'était pas d'accord pour que soient cités deux articles du Code Général des Collectivités Territoriales qui lui donnent pouvoir en début de mandat. Les conseillers municipaux lui ayant dit que le sujet mis à l'ordre du jour fait l'objet d'une discussion à l'issue de laquelle une délibération est rédigée, ils ont pris une délibération de portée plus générale lui retirant la délégation permanente qu'il a reçu en début de mandat.
Ils lui ont abaissé ses indemnités de maire de 17% (plafond qu'il peut recevoir) à 3% et demandé que soient ajustées les indemnités de la première adjointe en conséquence. Apparemment le maire de Dompnac ne savait pas que les indemnités des maires étaient plafonnées en fonction du nombre d'habitants, ni qu'elles étaient calculées sur la base de l'indice 1015 de la fonction publique territoriale.
L'élection du nouveau délégué pour ester en justice a fait l'objet d'une vive discussion portant sur la manière dont a été suivi ce dossier par la première adjointe, qui n'a pas fait passer les demandes formulées par les conseillers municipaux. Le citoyen Bertola-Thévenon, quant à lui, précise qu'il a de grandes difficultés pour rendre le bien à la commune dans la mesure où est inscrite aux hypothèques une école de fille, alors que ce bien a été transformé en logement. Pour info, il n'a pas été condamné à rendre des bâtiments mais une parcelle AC105 sur laquelle il y a un bâtiment communal peu importe quel est le type de bâtiment. A été élue pour représenter la commune en justice dans le procès dit de "l'ancienne mairie de Dompnac" : Maud Kocenda
Les conseillers municipaux ont voté le remboursement des frais de déplacement liés à ce dossier.
Alors que le conseil municipal lui avait retiré sa délégation pour représenter la commune auprès du Syndicat des Rivières Beaume et Drobie, le maire de Dompnac s'est porté candidat à l'élection du nouveau délégué ! Bien entendu il n'a pas été élu, c'est Maud Kocenda qui représentera la commune, assistée de Gérard Fage comme suppléant.
Le conseil municipal a donné son accord pour que les frais de déplacement soient remboursés aux nouveaux délégués.
Le point sur les dossiers inscrits à CAP TERRITOIRE a été épique. Noyant le poisson, partant dans tous les sens, attaquant personnellement certains conseillers municipaux sur des assertions fausses, le maire de Dompnac n' a toutefois pu masquer un fait indéniable : à l'exception d'un dossier, aucun des autres dossiers présentés ne sera ni commencé, ni finalisé, la plupart ayant été inscrits en 2008/2009. Le seul but du maire a été de balader les instances supérieures pour que ces dossiers soient reportés au détriment des communes voisines qui elles ont de réels projets et masquer ainsi sa propre incapacité à mettre en œuvre une quelconque action.
La validation des dossiers CAP TERRITOIRE a été annulée.
Quant à la voiture électrique, la commune de Dompnac croule maintenant sous un stock de cardans et autres biellettes, mais qu'on se rassure....... tout est gratuit.
FIN DE LA SEANCE
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