mercredi 21 décembre 2011

Dompnac : compte-rendu du conseil municipal

Comme vous le savez, le conseil municipal était convoqué très tôt à 8 heures ce matin.
Paradoxalement, ni la première adjointe Marie-Christine Dété, ni Hervé Casabianca, fervents défenseurs du maire, n'étaient présents. Ils avaient donné procuration.... au maire de Dompnac pour les représenter ! Mais oui, vous avez bien calculé : deux pouvoirs pour le maire de Dompnac. A moins que très récemment la législation ait changé,  chaque conseiller municipal ne peut en recevoir qu'un... Il est vrai que le maire n'est plus à ça près en matière d'interprétation de la législation.



Côté équipe majoritaire, Gérard Fage était également absent. Il est vrai qu'à cette heure, il est fort probable qu'il n'ait pu se libérer de ses obligations de chef d'entreprise. Quant à Pierre Bouvarel, il coule des jours heureux en Inde.

Donc, il n'y avait pas le quorum. Tactique du maire pour faire reporter le conseil municipal et ainsi voter (tout seul) les délibérations qu'il supposait être rejetées par l'équipe majoritaire ? Il faut rappeler que lorsque le conseil municipal n'a pas le quorum à la première convocation, le maire propose une autre réunion au cours de laquelle il n'y a plus besoin de quorum pour valablement prendre les décisions.

A leur arrivée, le maire informe les conseillers municipaux présents qu'il a invité  le receveur des impôts de Joyeuse. Bien que la réunion du conseil municipal soit annulée, les conseillers présents ont entendu Mme Combecave présenter les explications relatives aux Délibérations Modificatives qui auraient dues être débattues.

Ce fut, pour elle, l'occasion de constater que les conseillers municipaux n'étaient pas tenus informés en temps et en heure des problèmes liés à la comptabilité communale, que les modifications d'ordre budgétaires ont été portées trop tardivement à l'ordre du jour du conseil municipal. De surcroît, le maire n'a pas pu produire le compte administratif de la commune nécessaire aux explications demandées par les conseillers.

Et pour finir, cerise sur le gâteau, le maire de Dompnac avait modifié les chiffres des délibérations modificatives sans en informer Mme Combecave, si bien que plus rien ne concordait. La délibération préparée par le maire était incompréhensible et fausse.

N'ayant pu avoir accès au compte administratif, Mme Combecave a remis à Maud kocenda les documents nécessaires aux vérifications d'usage.

Ensuite, les conseillers municipaux ont demandé au maire de Dompnac de fixer la prochaine réunion du conseil municipal, puisque le quorum n'était pas atteint. Une vive discussion s'est engagée entre Maud Kocenda et le maire sur la procédure à suivre.

D'un commun accord les conseillers municipaux présents ont décidé de reporter le conseil municipal au :

JEUDI 22 DECEMBRE 2011 À 16H





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