samedi 24 décembre 2011

Dompnac : compte-rendu conseil municipal

Pas besoin de quorum cette fois-ci. Etaient présents : le maire (pouvoir de la première adjointe), Maud Kocenda (pouvoir de Raymond Debroas), Colette et Bernard Roux.

Ont été entérinés : l'indemnité des receveurs des impôts pour l'année 2011 (Mr Hannon et Mme Combecave) - la participation de la commune pour la sortie des élèves en juin 2012.

Les délibérations modificatives du budget 2011 ont été rejetées car d'une part, les vérifications n'ont pu être effectuées en raison du manque de documents ( à noter que le compte administratif 2010 n'était toujours pas en mairie) et d'autre part, la rédaction de la délibération n'avait toujours pas été modifiée et était  inexacte, ce qui la rendait  incompréhensible. De plus, le maire de Dompnac n'a pas su  expliquer précisément  le motif de ces délibérations modificatives, dues à des dépassements de crédits importants pour certains comptes.


Les conseillers municipaux ont donné au maire de Dompnac l'autorisation d'émettre les titres de recettes et les mandats du mois de décembre (principalement les salaires et leurs charges). A noter que le maire de Dompnac a renoncé à percevoir les 3% d' indemnités qui lui avaient été allouées par les conseillers municipaux le 2 décembre, ce qui a entraîné l'annulation de ceux de la première adjointe.

Une vive discussion a eu lieu sur la manière dont s'est passé l'embauche de la remplaçante de la secrétaire. Le maire ayant redit que cela avait était fait dans les règles et avec l'assentiment du Centre de Gestion des fonctionnaires de la fonction publique territoriale et Pôle Emploi. Il s'avère cependant que le maire a établi de nouveau un contrat d'embauche pour besoin occasionnel, ce qui n'est pas le contrat adapté à cette situation. Il a ensuite fait part des difficultés à trouver quelqu'un de compétent. Il lui a été répondu que Dompnac avait déjà une secrétaire compétente en la personne de Sylvie Lemarchand et que c'est son attitude envers elle qui était à l'origine du problème de Dompnac.

Le problème s'est accru avec l'arrivée de Mme Vieu en fin d'année et au moment de la clôture des comptes de la commune. Sans information fiable sur l'organisation de la commune : dossiers en cours - comptabilité communale - classement etc... elle ne peut que fonctionner au jour le jour et ce, quelles que soient ses compétences.

En questions diverses Maud Kocenda informe les conseillers municipaux de la demande formulée par le président du Syndicat des Rivières Beaume-Drobie qui souhaite leur présenter la politique de l'eau en Sud Ardèche, la crise climatique et le futur contrat rivière. Demande est faite au maire de prendre toutes dispositions pour inscrire cette rencontre à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.


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