Petit rappel : l'ordre du jour reçu par les conseillers municipaux indiquait en point n°1 : "vote des budgets 2011 (commune et service de l'eau)". les conseillers municipaux ayant protesté auprès du Préfet car le budget principal avait été établi par la Chambre Régionale des Comptes et entériné par le Préfet d'Ardèche, le maire a fait passé un rectificatif le point numéro 1 : communication des budgets 2011.
1/ communication des budgets de la commune
le maire distribue les budgets de la commune.
BUDGET PRINCIPAL
Gérard Fage lui demande ce qu'il pense de ce budget. Le maire lui répond qu'il le trouve très bien. Gérard Fage lui demande ce qui a de bien dans ce budget puisque la section d'investissement est réduite à rien. Il s'ensuit une courte discussion entre le maire et le conseillers municipaux.
Le maire reprend point par point les dépenses de fonctionnement qui sont sensiblement équivalentes à celles de 2010, à 134 994€. Il faut noter également qu'il n'y a pas les reports du compte administratif 2010, puisque celui-ci est réputé ne pas avoir été validé par le conseil municipal en raison du rejet du compte administratif du service de l'eau. Il aurait fallu intégrer un déficit de fonctionnement 2010 : - 5 739,57€.
Les points qui ont fait débat :
Les intérêts d'emprunts
prévus à hauteur de 5 400€. Maud Kocenda informe les conseillers que le taux d'endettement de la commune passe de 23,65% en 2009 à 130,35% en 2010.
Les charges de personnel :
Si les conseillers municipaux, n'avaient pas posé la question il n'auraient jamais su que :
1- la secrétaire de mairie avait pris un congé sans solde de 3 mois
2- que le maire avait employé la fille de la première adjointe sans avoir informé le conseil municipal et sans la création de poste qui va avec.Notons également que la fille sera sous les ordres de sa mère qui a reçu délégation du maire pour gérer le personnel communal.
Le CCAS (centre communal d'action sociale)
A l'origine, créé pour que la gestion du RSA soit prise en charge par le Conseil Général, le CCAS qui fait l'objet d'une subvention de la commune de 1 300€ en plus des 2 300€ attribués en 2010, n'a jamais fonctionné vraiment et le conseil d'administration n'a jamais été convoqué. Pourtant, à plusieurs reprises en 2010 la première adjointe a dit en conseil municipal que les colis de Noël, les subventions seraient pris en charge par le CCAS. Or, tel n'a pas été le cas puisque tout a été payé par le budget principal, d'ailleurs on peut se poser la question sur la vision de l'action sociale que peut avoir le maire de Dompnac. Le moins qu'il puisse faire, en admettant qu'il n'en ait aucune, c'est de réunir son conseil d'administration pour en discuter. Donc, ce CCAS bloque 2 300€ +1 300€ pour rien.
La section d'investissement
Gros débat sur l'investissement. Là on apprend que le maire n'a pas suivi certains dossiers d'où il s'ensuit que la commune perd ses subventions. Du jamais vu ! Sans compter que non seulement les emprunts 2010 n'ont pas été employés à 100% (il reste environ 53 000€ sur les 107 000€ empruntés) mais qu'un nouvel emprunt est prévu de 73 573€ . ils ont d'ailleurs été attribué à la voirie communale qui n'a pas de dépenses prévues ! A ce prix là les routes de Dompnac seront larges et confortables ! Par contre, les fameuses toilettes publiques font l'objet d'une inscription de 55 136€ en dépenses..... Gageons que l'emprunt prévu aurait du être imputé à ces toilettes.
Vous comprendrez aisément que la discussion fut vive et passionnée.
BUDGET DE L'EAU
Le maire présente le budget de l'eau qui ne reprend pas les reports de l'année 2010 puisque le compte administratif a été rejeté.
A noter que c'était la première fois que ce budget était porté à la connaissance des conseillers municipaux. Il n'a jamais fait l'objet d'un vote et de ce fait ne peux pas avoir été établi par la Chambre Régionale des Comptes.
Rappelons qu'il s'agit d'un service de la commune de Dompnac soumis à des règles particulières.
2/-
Source de la Zerzède pose d'un flotteur sur le réservoir
La discussion s'engage sur l'utilité de poser un flotteur sur le réservoir. Le réseau d'eau de Dompnac est ancien et aurait besoin d'une révision complète. Gérard Fage propose aux conseillers de faire réaliser une étude de diagnostic.
vote : 9 pour
3/-
Appel d'offres déneigement
Le maire indique que la commune de Sablières, avec laquelle Dompnac a un contrat de déneigement, est engagée en priorité avec le Conseil Général et que de ce fait la commune n'est plus prioritaire, d'autant plus que maintenant lorsqu'il y a de la neige les classes sont fermées. Là encore vive discussion sur l'opportunité de faire appel à une entreprise pour le déneigement alors que les communes voisines comme Beaumont et Valgorge sont équipées du matériel nécessaire. Il aurait été préférable de mutualiser les moyens. Le maire répond qu'il les a contactées mais que la réponse a été négative. Les conseillers pensent que tout est dans la manière de négocier.
Le maire propose donc de lancer un "appel d'offres déneigement.
vote : pour 4 - contre 4 - abstention 1
4/- Réfection des ponts suite à la visite de la Direction départementale des Territoires
Le maire fait passer le dossier de recommandations de la DDT. A la lecture du dossier il s'avère qu'il s'agit de débroussaillage, de petites réparations et du scellement de la rambarde du pont du Chambon.Les conseillers municipaux sont d'accord pour que ces petits travaux soient effectués par les employés communaux et demande le retrait de la délibération.
vote : 9 pour
5/- Election des représentants à la commission des finances de la CdC Beaume-Drobie
sont proposés :
Daniel
Bertola-Thévenon, Josette Bertola-Thévenon, Pierre Bouvarel, Gerard
Fage, Maud Kocenda
vote : 9 pour
6/- Mise en place de la réglementation des enseignes,pré-enseignes et publicité
Le conseil municipal décide de reporter cette délibération
vote : 9 pour
7/- Biens vacants et sans maitre
Le maire expose que ces biens doivent entrer dans le patrimoine communal puisque les propriétaires sont décédés sans héritier ou que les successions n'ont pas été réalisées. Il s'agit des comptes :
- Fayolle Adrien
- Gourdon Joseph
- Pensier-Jallès
- Pensier antoine
- Pensier Jean
- Pensier Joseph
Vote : 9 pour
8/-Fonds unique Logement
Mis en place par le Conseil Général, le FUL permet le maintien ou le droit au logement, il intervient également en cas de dificultés pour payer son loyer, électricité ou autres.
Le maire propose que la commune adhère au FUL sur la base de 0,20€ par habitant.
Vote : 9 pour
Subventions au associations :
Le maire propose :
- Creux du loup : 400€ - Vote : 9 pour
- Association des Parents d'élèves :400€ - Vote: 9 pour
- ACCA : 150€ - Vote : 9 pour
- Amis du patrimoine : 150€ - Vote : 5 pour - 2 contre - 1 abstention
- Rucher Sully-Villard : 150€ - Vote : 9 pour
- Association du Ron Purri : 50€ - Vote : 9 pour
- Association Utopapeti : 50€ - Vote : 6 pour - 3 contre
Le maire présente ensuite les questions diverses :
- lettre recommandée de Sébastien Berger relative au mur de soutènement du chemin n°10 qui s'est écroulé sur ses terres. Vive discussion car depuis 2009 il demande chaque année à la commune de remonter ce mur. Les conseillers municipaux s'étonnent que depuis tout ce temps le problème n'est pas été réglé par le maire d'une manière ou de l'autre.
- lettre de l'ACCA de Dompnac concernant le chemin de la Chabanne qui a déjà été présenté au conseil municipal.
Le prochain conseil municipal est fixé au 1er octobre 2011.
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