Où en sommes-nous ? 2- la contestation

La première contestation qui a fait l'unanimité tant du conseil municipal que des citoyens concerne l'ancienne mairie de Dompnac. Ce bien communal acquis en 1860 s'est retrouvé dans le compte fiscal des époux Bertola-Thévenon par erreur. Le conseil municipal n'a eu d'autre choix que de porter cette affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Privas car la partie détentrice du bien exigeait en échange que la commune lui donne autre chose. Donc, en juillet 2010, le Tribunal de Grande Instance de Privas condamne la partie adverse a restituer à la commune l'ancienne mairie de Dompnac sans contrepartie, à verser à la commune 1200€, à payer les dépens et à supporter les frais de réinscription aux hypothèques.

Aujourd'hui cette affaire n'est pas close puisque la partie adverse a fait appel de la décision du tribunal auprès de la Cour d'Appel de Nîmes.



La deuxième contestation porte sur la découverte que font les conseillers municipaux de Dompnac fin 2010 concernant un procès dans lequel les mêmes protagonistes sont impliqués, le procès Ladant.

En 2008 la commune de Dompnac et les époux Bertola-Thévenon ont été condamnés à verser à Mme Ladant la somme de 900€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile solidairement. Or, nous découvrons que c'est la commune de Dompnac qui a tout payé.

En 2009, le procès définitif Ladant condamne, entre autre, les même époux à verser à la commune de Dompnac la somme de 1000€. Le conseil municipal n'en avait jamais entendu parler.

Lorsque les conseillers municipaux demandent au maire de Dompnac, de régulariser la situation, c'est une fin de non recevoir qui leur est opposée.

La situation est "abracadabrantesque" ! Vous avez un maire qui a reçu délégation d'ester en justice et qui a lui-même nommé la première adjointe pour  représenter la commune dans les procès où lui-même est condamné en tant que citoyen.

Après avoir découvert que le maire n'aurait jamais du recevoir délégation (article L2122-26 du Code Général des Collectivités Territoriales) les conseillers municipaux informent le Préfet, le sous-Préfet et le Procureur de la République de la situation.

Aujourd'hui, les sommes dues ont toutes été payées selon la trésorerie. Quant à l'ancienne mairie de Dompnac, fin mai elle n'était toujours pas restituée.


La troisième contestation concerne directement le maire de Dompnac et sa capacité a administrer la commune.

Rappel :

C'est le conseil municipal qui règle par ses délibérations les affaires de la commune (article L2121-29 du CGCT (voir plus haut)

Le maire, quant à lui, est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal, sous le contrôle de celui-ci et sous le contrôle du Préfet (article L2122-21 du CGCT).

Or, à Dompnac, les délibérations prises par le conseil municipal et rendues exécutoires de plein droit dès qu'elles ont été publiées et enregistrées à la sous-préfecture, ne sont pas exécutées par le maire.

Il en va ainsi du "carrefour de l'école", des réservoirs DCI de pourcharesse et du soulier, de l'installation de doseurs de chlore, l'achat de matériel informatique, l'achat d'un défibrillateur etc...

De plus, les différents travaux proposés par le maire ont fait l'objet d'inscription à l'ordre du jour de plusieurs conseils municipaux, par exemple : le carrefour de l'école, qui s'est appelé carrefour du cimetière,  place publique ou encore des demandes de financement qui n'ont jamais abouti.

En 2010 le summum a été atteint lorsque le maire a tenté de faire prendre par deux fois une délibération pour des travaux sur la voie communale n°1 (Dompnac-Pourcharesse) à hauteur du chemin n°10 (la Gineste). Le devis de travaux incluait à chaque fois l'élargissement du chemin n°10 (chemin de randonnée inscrit au PDIPR) pour qu'une voiture puisse passer sur quelques mètres. C'est sur ce chemin qu'il a été condamné à remonter un mur de soutènement de ses terres qui s'est écroulé. La commune aurait du supporter des frais de création d'une voirie communale en cul de sac ! Impensable !

Par contre, le mur de soutènement de ce chemin s'est en partie écroulé sur les terres d'un riverain. Après nous avoir dit qu'il fallait reconstruire la totalité du mur (30 mètres environ) il s'avère que se sont de petites portions de chemin qui se sont écroulées. Les employés communaux peuvent très bien effectuer ces travaux comme cela a été fait sur le sentier des Ondes. C'est ce qui a été dit en conseil municipal et non suivi d'effet à ce jour.

Le rôle du maire n'est-il pas de gérer au mieux le budget de la commune en utilisant les forces vives qu'il a à sa disposition ?

Il s'agit-là de quelques exemples marquants, ceux qui assistent au conseil municipal savent quelle est notre difficulté à obtenir des informations claires, précises et cohérentes.

cela s'est confirmé au moment du vote du budget communal. Comment peut-on sur des actions qui n'ont pas été réalisées mais qui étaient déjà programmées en 2010 (135 204 € reportés sur le budget 2011) augmenter le budget 2011 en y incluant un nouvel emprunt de 63 000€ alors que celui contracté par la commune en 2010 n'a pas servi en totalité ? De plus, les explications plus qu'évasives sur certaines subventions que la commune pourrait obtenir ont renforcé notre méfiance vis à vis de ce budget.

D'aucun diront que c'est un budget prévisionnel, certes, mais les conseillers municipaux ont choisi le postulat de dire : "réalisons les travaux programmés depuis 2008 et qui n'ont pas été réalisés à ce jour, après nous verrons".

Nous avons rejeté par deux fois le budget de la commune présenté par le maire de Dompnac parce que nous ne lui faisons plus confiance.

Notre défiance envers le maire de Dompnac est définitive comme la majorité du conseil municipal l'en a informé par lettre lorsqu'elle lui a demandé de démissionner.