Où en sommes-nous ? 1-le budget

Comme vous le savez sans doute six conseillers municipaux sur neuf ont rejeté, par 6 voix contre, 2 voix pour et 1 abstention, le budget de la commune présenté par le maire le 20 avril 2011. Le budget avait déjà été rejeté une première fois le 20 mars 2011 mais il n'avait pas été transmis à la sous-préfecture et le compte-rendu de séance, rédigé par le maire alors qu'un secrétaire de séance avait été nommé était faux puisqu'il indiquait : "le maire a présenté le budget communal 2011, les conseillers ont refusé de le voter".

A la suite du courrier que nous avons adressé au sous-préfet fin Avril, celui-ci nous répond en nous indiquant que le budget voté le 20 mars 2011 a été reçu en sous-préfecture le 6 mai 2011, celui du mois d'avril reçu le 19 mai 2011.

Le budget ayant été rejeté par deux fois, le Préfet d'Ardèche a saisi la Chambre Régionale des Comptes afin qu'elle établisse un nouveau budget pour Dompnac à partir des documents fournis par la commune.

Elle a un mois pour établir le nouveau budget par avis public à compter de la saisine du Préfet. (article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Cette situation fait que les conseillers municipaux ne peuvent prendre aucune décision d'ordre budgétaire et par voie de conséquence financier tant que le Préfet n'aura pas rendu exécutoire ce nouveau budget.

Ne connaissant pas la date exacte de saisine du Préfet, le budget devrait être exécutoire, fin juin, mi-juillet.

Les conseillers municipaux attendent avec impatience cette échéance qui devrait être suivie d'un conseil municipal.