Si le maire de Dompnac apportait des réponses claires aux questions des conseillers,
Si le maire de Dompnac produisait les documents demandés,
Si le maire de Dompnac ......
Il n'y aurait pas eu confusion et l'erreur d'interprétation aurait été corrigée dès le dernier conseil municipal. Mais voilà, ni lui, ni la première adjointe n'ont rectifié : les 500€ de subvention alloués au Centre social de Dompnac seront versés par le budget principal de la commune et non par le service de l'eau. Ceux inscrits en charges exceptionnelles sur le service de l'eau concernent les impayés de ce service.
Si le maire de Dompnac connaissait son sujet et la législation, il pourrait répondre aux conseillers municipaux sur les affaires de la commune sans qu'il soit besoin de lui préparer les questions 48 heures à l'avance, ce privilège étant réservé aux communes de plus de 3500 habitants (Article L2121-19 du Code Général des Collectivités Territoriales).
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Article L2121-19
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
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