Compte-rendu du conseil municipal

De nombreux dompnaciens se sont déplacés pour assister à cette séance extraordinaire du conseil municipal demandé par les conseillers majoritaires. 

En début de séance Maud Kocenda demande au maire pourquoi il n'a pas été inscrit à l'ordre du jour l'information relative à l'AVIS que la Chambre Régionale des Comptes a publié le 30 juin 2011 sur le budget de la commune de Dompnac : budget principal et budget annexe de l'eau. Le maire prétend qu'il s'agissait d'un conseil extraordinaire et que seuls les points demandés pouvaient être débattus. Or, le fait même que le budget de la commune ait été rejeté constitue en soi un fait extraordinaire , de plus il y avait obligation pour le maire d'informer le conseil municipal dès la plus proche réunion du conseil.

Le maire indique que le budget est en cours d'exécution à la préfecture. Maud Kocenda s'étonne qu'il ne soit pas rendu exécutoire par le Préfet qui dispose d'un délai de 20 jours après l'avis de la Chambre régionale des comptes, soit le 20 juillet 2011. Le maire confirme que tel n'est pas le cas puisqu'il va être saisi à la Trésorerie cette semaine. Tout cela est confus et il y a lieu de vérifier auprès des services de l'Etat.

Le maire indique que l'on s'en tiendra à l'ordre du jour proposé.

Le premier point de l'ordre du jour est la modification des délégations aux organismes extérieurs. Le maire distribue un tableau récapitulatif des délégations sur lequel il a enlevé son nom. Maud Kocenda lui fait remarquer qu'il y a le nom des autres délégués. Le maire lui répond que c'est ce qui a été demandé. Après relecture du courrier adressé au maire par les 6 conseillers municipaux, il s'avère que ce n'est pas le cas. Gérard Fage lui indique que ce sont tous les délégués qui seront renouvelés. Le conseil municipal décide d'élire les nouveaux délégués à main-levée.

• Communauté de communes

1. délégués titulaires : Maud Kocenda - Gérard Fage
2. délégués suppléants : Colette Roux - Pierre Bouvarel

• Syndicat des rivières Beaume et Drobie

1. délégués titulaires : Maud Kocenda - Gérard Fage
2. délégués suppléants : Pierre Bouvarel - Bernard Roux

•  PNR des monts d'Ardèche

1. délégué titulaire : Pierre Bouvarel
2. délégué suppléant : Gérard Fage

•  SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire

1. délégués titulaires : Maud Kocenda - Colette Roux

• SIVTA (syndicat intercommunal de voierie et travaux annexes)

1. délégués titulaires : Pierre Bouvarel - Gérard Fage 

• CSRI (centre social rural intercommunal)

1. délégué titulaire : Bernard Roux
2. délégué suppléant : Maud Kocenda

• SICV(syndicat intercommunal du canton de Valgorge-bibliothèque)

1. délégué titulaire : Colette Roux
2. délégué suppléant : Pierre Bouvarel

• SDE 07 (syndicat d'électrification d'Ardèche)

1. délégué titulaire : Pierre Bouvarel
2. délégué suppléant : Gérard Fage

• SIVU POMPIERS

1. délégué titulaire : Raymond Debroas

Le deuxième point à l'ordre du jour : remboursement des frais de transports et de séjour.

Là encore Maud Kocenda intervient en faisant remarquer que ce n'était pas le texte exact de ce qui était demandé et qu'il ne s'agissait pas d'une lubie mais d'une réglementation issue du Code général des collectivités territoriales, article L2123-18-1.

Est adoptée à l'unanimité des présents la délibération indiquant que les membres du conseil municipal qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction pourront bénéficier des remboursements de frais et de séjour conformément à l'article ci-dessus.

Le dernier point à l'ordre du jour : constitution d'une commission de contrôle budgétaire et comptable.

Le maire indique qu'il aurait été plus adapté d'attendre que la réunion avec le sous-préfet est eu lieu afin d'avoir les chiffres précis.  Gérard Fage lui indique que nous avons déjà les chiffres dans l'avis de la chambre régionale des comptes avec ce que cela implique sur la réduction budgétaire.

Maud Kocenda indique qu'il s'agit d'une commission de contrôle et propose qu'elle comprenne l'ensemble des conseillers municipaux; et pour que la commission soit valable il y a lieu de la réunir dans les 8 jours et de nommer un vice-président, le maire étant président de droit  Le maire précise que ce sont les vacances, que la secrétaire de mairie est en congé à partir de ce samedi, que la mairie est fermée et que lui-même est en congé. Il lui est proposé de nommer dans la foulée un vice-président.

Cette commission de contrôle budgétaire et comptable est adoptée à l'unanimité des présents.

Est élu vice-président de la commission : Gérard Fage.

Suite à cette élection le maire souhaite que le vice-président l'assiste lors de son entrevue avec le trésorier, Gérard Fage lui répond que cela concerne tous les membres de la commission.

En apparté, Bernard Roux demande au maire s'il a bien changé les horaires de la secrétaire de mairie. Il lui est répondu que cela fera l'objet d'une délibération lors d'un prochain conseil et Gérard Fage propose d'établir également l'ordre du jour.


Gérard Fage demande au maire s'il a lu l'avis de la Chambre régionale des comptes, le maire lui répond qu'il ne lui répondra pas, justement. Il trouve que le budget proposé est très bien. Gérard Fage lui demande s'il est conscient que la section d'investissement est diminuée de 96000€ environ?

Maud Kocenda lit en entier l'avis de la chambre régionale des comptes  qui établit le budget principal et le budget annexe du service de l'eau.  l'avis de la CRC

Après avoir apporté des précisions sur les différences constatées entre le budget proposé par le maire (qui a été rejeté par les conseillers municipaux) et celui de la chambre régionale des comptes, à savoir : en section de fonctionnement -4 265€  et en section de fonctionnement : - 96 775€, elle lui demande où en est l'exécution du budget ? réponse très confuse du maire qui parle de refaire le budget à la trésorerie, interrogation de Gérard Fage puisque le budget est établi par la chambre régionale des comptes, intervention de Bernard Roux sur l'exécution des affaires courantes. Maud Kocenda relit à l'assemblée les textes réglementaires applicables lorsque le budget n'est pas encore exécuté.

Gérard Fage demande ensuite au maire où en sont les réparations de la voiture électrique et si les travaux sont sous garantie. Le maire précise que les travaux de remplacement des deux cardans sont sous garantie selon Matra mais qu'il n'y a pas de courrier en ce sens.

Il lui demande également où en est la restitution de l'ancienne mairie et sa réinscription aux hypothèques. Le maire répond qu'il ne sait pas, qu'il a été convoqué à la brigade de Largentière suite à la saisine du Procureur de la République, et que de toute façon il s'agit d'une affaire personnelle. Tollé général dans la salle, les conseillers précisent que c'est une affaire publique et communale. Le maire indique qu'il a signé, signé quoi ? Il ne sait pas. ah si  : un document de transfert chez le notaire ! Pierre Bouvarel lui dit que ce n'est pas fait et que personne n'a plus confiance en lui.

Les conseillers municipaux décident de fixer la date du prochain conseil municipal le premier samedi du mois de septembre 2011, soit le 3 septembre 2011.

Il n'y a pas de questions diverses.

Toutefois, des mains se lèvent dans l'assistance ...... à suivre